Les promoteurs immobiliers d\u00e9faillants sont sous la lorgnette. Ils feront l\u2019objet des mesures coercitives, allant jusqu\u2019aux poursuites judiciaires. Il s\u2019agit de ceux ne respectant pas les d\u00e9lais de livraison des projets leur ayant \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. Invit\u00e9 au forum du quotidien Echa\u00e2b, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Logement au minist\u00e8re de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Merdjani, a affirm\u00e9 lundi que \u00ables promoteurs d\u00e9faillants seront \u00abpoursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui rel\u00e8vent du domaine de l’Etat\u00bb, indiquant, que \u00abde nombreux dossiers sont devant la Justice\u00bb. Il explique qu\u2019\u00abavant de saisir la Justice \u00e0 l’encontre d’un promoteur d\u00e9faillant en raison du non-respect des d\u00e9lais de r\u00e9alisation par exemple, deux mises en demeure lui sont adress\u00e9es par le directeur du domaine de l’Etat, apr\u00e8s quoi la d\u00e9cision du retrait du projet est prise au niveau du comit\u00e9 technique de wilaya sur la base du rapport du Directeur local de l’Habitat\u00bb. Parall\u00e8lement, il a fait \u00e9tat de \u00abplusieurs proc\u00e9dures et lois r\u00e9gissant le logement social participatif (logement promotionnel aid\u00e9-LPA)\u00bb. \u00abCes proc\u00e9dures sont en cours de r\u00e9vision\u00bb, a-t-il annonc\u00e9, soulignant \u00abdes mesures coercitives \u00e0 prendre contre les promoteurs qui n’ont pas respect\u00e9 les d\u00e9lais de livraison ou de r\u00e9alisation\u00bb. L\u2019invit\u00e9 du Forum Echa\u00e2b a expliqu\u00e9 que \u00ables lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures \u00e0 l’encontre des promoteurs d\u00e9faillants\u00bb. En ce sens, il a soulign\u00e9 qu’\u00abun chantier est ouvert au niveau de la tutelle\u00bb. Il porte sur \u00ab la r\u00e9vision des ces lois qui seront bient\u00f4t fin pr\u00eates\u00bb, a-t-il fait remarquer. Evoquant la question li\u00e9e aux promoteurs ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s, Merdjani a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abces derniers seront accompagn\u00e9s jusqu’\u00e0 la fin du chantier\u00bb, insistant sur \u00abl’imp\u00e9ratif pour la soci\u00e9t\u00e9 civile d’accompagner ces d\u00e9marches, \u00e9tant donn\u00e9 que le citoyen est le premier concern\u00e9 par ces projets\u00bb. Rassurant les souscripteurs \u00e0 la formule LPA, il a fait \u00e9tat de \u00abplusieurs garanties dont le d\u00e9p\u00f4t de leurs fonds \u00e0 la Caisse nationale du logement, la CNL. Et d\u2019ajouter : \u00abpour la premi\u00e8re fois, le directeur local de l’habitat a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent\u00bb. Les amendements introduits dans la loi sur la promotion immobili\u00e8re visent, dans leur ensemble, \u00e0 \u00abprot\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces logements\u00bb, a-t-il poursuivi. Evoquant la formule LPA dans la wilaya d’Alger, notamment en ce qui concerne le probl\u00e8me du foncier, le m\u00eame responsable a affirm\u00e9 que \u00absur un total de 12.263 logements programm\u00e9s, une assiette fonci\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e pour la r\u00e9alisation de 7000 unit\u00e9s, en attendant de trouver d’autres\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les promoteurs immobiliers d\u00e9faillants sont sous la lorgnette. Ils feront l\u2019objet des mesures coercitives, allant jusqu\u2019aux poursuites judiciaires. Il s\u2019agit<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":24783,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-24739","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n