La nouvelle loi sur l\u2019investissement entre enfin en vigueur. Le texte qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux chambres du Parlement \u00e0 la mi-juillet a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, le 28 juillet dernier et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. La promulgation du texte rend effectif de fait le nouveau cadre r\u00e9gissant l\u2019investissement en Alg\u00e9rie, cens\u00e9 am\u00e9liorer le climat des affaires et attirer les investisseurs \u00e0 travers de nombreuses nouveaut\u00e9s, destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les lourdeurs bureaucratiques, faciliter les proc\u00e9dures et consolider les garanties envers les investisseurs. <\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de ce nouveau texte visent \u00e0 \u00ab\u00a0encourager l\u2019investissement dans le but de d\u00e9velopper les secteurs d\u2019activit\u00e9s prioritaires \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e , d\u2019assurer un d\u00e9veloppement territorial durable et \u00e9quilibr\u00e9 et de valoriser les ressources naturelles et les mati\u00e8res premi\u00e8res locales\u00a0\u00bb, selon le texte. Il s’agit \u00e9galement de \u00ab\u00a0favoriser le transfert technologique et de d\u00e9velopper l\u2019innovation et l\u2019\u00e9conomie de la connaissance, de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019utilisation des technologies nouvelles, de dynamiser la cr\u00e9ation d\u2019emplois, de promouvoir la comp\u00e9tence des ressources humaines et de renforcer et d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et sa capacit\u00e9 d\u2019exportation\u00a0\u00bb. Cette nouvelle loi consacre \u00ab\u00a0la libert\u00e9 d’investir\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0la transparence et l’\u00e9galit\u00e9 dans le traitement des investissements\u00a0\u00bb. Elle a, \u00e0 cet effet, pr\u00e9vu l’institution d’une Haute commission nationale des recours li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, charg\u00e9e de statuer sur les recours introduits par les investisseurs. Le recentrage du r\u00f4le du Conseil national de l\u2019investissement (CNI) \u00e0 la seule mission de proposer la strat\u00e9gie de l’Etat en mati\u00e8re d\u2019investissement, de veiller \u00e0 sa coh\u00e9rence globale et d\u2019\u00e9valuer sa mise en \u0153uvre, ainsi que la reconfiguration de l’Agence nationale de d\u00e9veloppement d’investissement (ANDI), avec une nouvelle d\u00e9nomination \u00ab\u00a0Agence Alg\u00e9rienne de Promotion de l\u2019Investissement\u00a0\u00bb, en lui accordant le r\u00f4le d’un v\u00e9ritable promoteur et accompagnateur des investisseurs en Alg\u00e9rie ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tranger, sont \u00e9galement pr\u00e9vus par cette nouvelle loi laquelle instaure \u00e9galement un guichet unique d\u00e9di\u00e9 aux grands projets. Aussi et afin d\u2019att\u00e9nuer les lourdeurs bureaucratiques, elle pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9es aux investisseurs. Le texte instaure aussi trois r\u00e9gimes d\u2019incitation, celui des grands projets structurants, celui des secteurs ainsi que des r\u00e9gions \u00e0 promouvoir. <\/p>\n\n\n\n
Il faut cependant noter que bien qu\u2019elle soit effective, la mise en pratique concr\u00e8te des dispositions de la nouvelle loi est tributaire de la promulgation des huit textes d\u2019applications qui l\u2019accompagnent. Dans ce sens, le minist\u00e8re de l\u2019Industrie s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019examen et la publication de ces textes. D\u2019ailleurs le Gouvernement a examin\u00e9 lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union du 21 juillet dernier trois textes d\u2019application. Il s’agit d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalit\u00e9s de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination des zones auxquelles l’Etat accorde un int\u00e9r\u00eat particulier, et d’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI).<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La nouvelle loi sur l\u2019investissement entre enfin en vigueur. Le texte qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les deux chambres du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25088,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-25078","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n