Les pouvoirs publics ont pris diverses mesures afin de soutenir l\u2019activit\u00e9 avicole. Dans ce sens, le minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement rural a rappel\u00e9 hier les modalit\u00e9s d\u2019exemption des exon\u00e9rations de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la vente d’orge et de ma\u00efs, ainsi que des mati\u00e8res et des produits destin\u00e9s \u00e0 l’alimentation du b\u00e9tail et de la volaille. Dans un communiqu\u00e9, le d\u00e9partement de Mohamed Abdelhafid Henni a indiqu\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9fice \u00ab de l\u2019exon\u00e9ration des droits \u00e0 valeur ajout\u00e9e est tributaire de la pr\u00e9sentation, par l\u2019importateur, aux services fiscaux territorialement comp\u00e9tents, du cahier des charges lui ayant \u00e9t\u00e9 remis par les services agricoles et ratifi\u00e9 par ses soins\u00bb. En ce qui concerne la vente d’orge et de ma\u00efs, ainsi que les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es dans la production d’aliments pour le b\u00e9tail et la volaille, le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re a indiqu\u00e9 que pour \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations fiscales, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, le producteur ou encore du transformateur s\u2019engage \u00e0 \u00e9couler sa production au niveau des coop\u00e9ratives agricoles ou au niveau des producteurs des aliments de b\u00e9tail et de volailles ou encore en la commercialisant au profit des \u00e9leveurs\u00bb. Pour les op\u00e9rations de vente de l’orge et du ma\u00efs ainsi que des mati\u00e8res et produits, destin\u00e9s \u00e0 l’alimentation de b\u00e9tail et de volailles, produits localement, le b\u00e9n\u00e9fice de l’exemption de la TVA est conditionn\u00e9 par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des mati\u00e8res et produits locaux, aux coop\u00e9ratives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux \u00e9leveurs les utilisant \u00e0 des fins d’alimentation de leurs cheptels. L’engagement est souscrit aupr\u00e8s des services agricoles territorialement comp\u00e9tents, souligne le minist\u00e8re. Ces mesures incitatives visent \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de production pour les \u00e9leveurs de b\u00e9tail et de volailles, et partant, garantir la stabilit\u00e9 des prix au niveau des march\u00e9s de ces deux fili\u00e8res, conclut la source. Les mesures contenues dans la loi de Finances 2022 concernent \u00e9galement la suppression de l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu Global (IRG). Une mesure qui touchera, selon le m\u00eame communiqu\u00e9, les exploitations agricoles de moins de 6 hectares et situ\u00e9e dans le Sud du pays et des Hauts plateaux. Toujours au chapitre de l\u2019IRG, le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture pr\u00e9cise que la suppression concernera, pour une dur\u00e9e de dix ans, les revenus relatifs aux activit\u00e9s agricoles et animali\u00e8res au niveau des terres revaloris\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Amar Malki<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pouvoirs publics ont pris diverses mesures afin de soutenir l\u2019activit\u00e9 avicole. Dans ce sens, le minist\u00e8re de l’Agriculture et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25761,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-25746","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n