Apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tout le foncier industriel, urbain et les zones de r\u00e9tention naturelle, c\u2019est au tour du domaine maritime de la corniche de la wilaya d\u2019Annaba d\u2019\u00eatre la cible des promoteurs particuliers.<\/p>\n\n\n\n
Selon une source interne aux services du cadastre d’Annaba, un promoteur particulier \u2018\u2019veut s\u2019accaparer le lit d\u2019un vieux ruisseau se d\u00e9versant sur une plage et une route\u2019\u2019. Sous le sceau de l\u2019anonymat, notre source a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit \u2018\u2019d\u2019 astreintes, qui sont clairement signal\u00e9es sur les plans cadastraux depuis la p\u00e9riode coloniale et dont la situation a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e \u00e0 la faveur de la derni\u00e8re op\u00e9ration cadastrale de la wilaya\u2019\u2019. Une pr\u00e9rogative qui rel\u00e8ve des comp\u00e9tences de la direction cadastrale et non de l’habilet\u00e9 de la direction de la conservation fonci\u00e8re, nous pr\u00e9cise t-on. De ce fait, en r\u00e9ponse \u00e0 une correspondance adress\u00e9e par la direction du cadastre de la wilaya d\u2019Annaba, demandant aux services de conservation fonci\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 un nouveau bornage, celle-ci a inform\u00e9 la direction destinatrice que \u2018\u2019 ce sont ses services cadastraux qui ont proc\u00e9d\u00e9 au cadastre g\u00e9n\u00e9ral et la direction de la conservation n\u2019a pas la comp\u00e9tence requise pour proc\u00e9der \u00e0 un nouveau bornage ni pour changer sa notation. Seule la justice peut trancher dans ces cas de figure\u2019\u2019, telle \u00e9tait la r\u00e9ponse \u00e9crite du directeur de la conservation fonci\u00e8re de la wilaya d\u2019Annaba au directeur du Cadastre, nous confie notre source. Aux termes des informations apport\u00e9es par la m\u00eame source, le directeur du cadastre avait saisi, en date du 24 juin 2021, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une pr\u00e9tendue \u2018\u2019 directives du wali\u2019\u2019, le premier responsable de la conservation fonci\u00e8re d\u2019Annaba pour \u2018\u2019r\u00e9parer cette erreur\u2019\u2019, \u00e0 savoir proc\u00e9der \u00e0 undeuxi\u00e8me cadastre. Une tentative qui est surtout contraire aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b076-63 du 25 mars 1976 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du livret foncier, a pr\u00e9cis\u00e9 notre source. Cette man\u0153uvre administrative de la direction du cadastre d\u2019Annaba, sollicitant l\u2019agence fonci\u00e8re pour un second bornage, suscite moult interrogations, sur les dessous d\u2019une telle demande, surtout si l\u2019on sait que la d\u00e9cision rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives du wali d\u2019Annaba. En somme, c’est au cabinet du chef de l\u2019ex\u00e9cutif de la wilaya d\u2019Annaba, d\u2019instruire le directeur du cadastre de \u00a0\u00bbr\u00e9gler\u00a0\u00bb le probl\u00e8me. Car, selon la m\u00eame source, la situation a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par un promoteur lors des rencontres hebdomadaires avec le Wali d\u2019Annaba. Sur place, le premier responsable n\u2019a donn\u00e9 aucune instruction \u00e0 la direction de la conservation fonci\u00e8re, pour la prise en charge de la situation, nous dit-on. Mieux encore, le wali d\u2019Annaba, prend g\u00e9n\u00e9ralement les d\u00e9cisions sur place et en pr\u00e9sence des concern\u00e9s ! C\u2019est \u00e0 se demander \u00e0 qui profite cette man\u0153uvre, puisque, conscient du risque, le directeur du cadastre a jet\u00e9 la balle dans le camp du directeur de la conservation qui, malgr\u00e9 les pressions, a renvoy\u00e9 la balle \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur. Comme le stipule la d\u00e9ontologie de la profession, nous avons tent\u00e9 de nous rapprocher du responsable de la direction du cadastre, pour plus d\u2019information sur ce cas de figure, mais les \u00e9chos sont rest\u00e9s n\u00e9gatifs \u00e0 chaque fois \u2018\u2019le directeur est absent\u2019\u2019, nous dit-on. Rappelons qu\u2019un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l\u2019\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Un plan cadastral comporte, en effet, une vue d’ensemble du cadastre d’une circonscription fonci\u00e8re, d’un territoire foncier ou d’un immeuble d\u00e9tenu en copropri\u00e9t\u00e9. Pour proc\u00e9der \u00e0 un changement, seule la justice peut trancher. Les cas se suivent et se multiplient \u00e0 Annaba o\u00f9, le foncier naturel et maritime ont c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 du b\u00e9ton. Des dizaines d\u2019assiettes fonci\u00e8res relevant du patrimoine naturel et maritime abritant une diversit\u00e9 extraordinaires de plantes et d\u2019esp\u00e8ces animali\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 troqu\u00e9es par le b\u00e9ton arm\u00e9 et les charpentes m\u00e9talliques, \u00e0 la faveur de projets qui, jusqu\u2019\u00e0 ce jour n\u2019a eu d\u2019effet pour la wilaya d\u2019Annaba.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tout le foncier industriel, urbain et les zones de r\u00e9tention naturelle, c\u2019est au tour du domaine maritime<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2652,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-2648","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n