Le contenu de la future loi relative au \u00abrassemblement pour le renforcement de l’unit\u00e9 nationale\u00bb commence \u00e0 se dessiner. Celle-ci concerne des \u00abpersonnes qui se sont rendues apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais de la loi sur la concorde civile\u00bb. \u00abConcernant le projet de loi relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unit\u00e9 nationale: Monsieur le Pr\u00e9sident a ordonn\u00e9 la r\u00e9vision de ce projet de loi en limitant la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires au reste des personnes qui se sont rendues apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais de la loi sur la concorde civile\u00bb, a indiqu\u00e9 le communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique sanctionnant la r\u00e9union du Conseil des ministres qui s\u2019est tenue dimanche dernier.<\/p>\n\n\n\n
Une indication qui vient mettre un terme \u00e0 des supputations qui ont dur\u00e9 plusieurs semaines, certains ayant m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus des ann\u00e9es quatre-vingt-dix. C\u2019est le 4 juillet dernier, dans la foul\u00e9e des cinq d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels portant mesures de gr\u00e2ce sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de l’Ind\u00e9pendance et de la Jeunesse, que cette question a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois. \u00abDans le cadre des mesures prises par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, \u00e0 travers les consultations avec les repr\u00e9sentants des partis politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, une loi sp\u00e9ciale est actuellement en cours d’\u00e9laboration au profit des d\u00e9tenus condamn\u00e9s d\u00e9finitivement, et ce, en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile\u00bb, avait indiqu\u00e9 la Pr\u00e9sidence. Depuis, chacun y est all\u00e9 de sa propre lecture. La confusion s\u2019est par la suite quelque part install\u00e9e apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de l\u2019avant projet de loi en question pour examen en r\u00e9union du gouvernement, le 21 juillet dernier. \u00abCet avant-projet de Loi, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’exp\u00e9rience nationale lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la r\u00e9conciliation nationale qu’a connue notre pays, \u00e0 commencer par les mesures de cl\u00e9mence, de concorde civile et jusqu’\u00e0 la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale\u00bb, avait indiqu\u00e9 l\u2019Ex\u00e9cutif dans un communiqu\u00e9, avant d\u2019ajouter : \u00abAussi, le projet de texte propose, \u00e0 l’occasion de la comm\u00e9moration du 60\u00e9me anniversaire de l’ind\u00e9pendance nationale, de renouveler les valeurs de tol\u00e9rance et de privil\u00e9gier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant \u00e0 ouvrir de nouveaux horizons \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale\u00bb. N\u00e9anmoins, le 31 juillet dernier, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une entrevue accord\u00e9e \u00e0 des m\u00e9dias nationaux, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et tout en rappelant que l\u2019 \u00abinitiative de rassemblement serait le prolongement des lois de la Rahma, de la Concorde civile et de la R\u00e9conciliation nationale\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 que ces derni\u00e8res \u00e9taient \u00ablimit\u00e9es dans le temps et les d\u00e9lais pour en b\u00e9n\u00e9ficier, serr\u00e9s\u00bb. C\u2019est dans ce sens finalement que le chef de l\u2019Etat a ordonn\u00e9, ce dimanche, au gouvernement de r\u00e9viser le projet de loi \u00ablimitant la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires au reste des personnes qui se sont rendues apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais de la loi sur la concorde civile\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le contenu de la future loi relative au \u00abrassemblement pour le renforcement de l’unit\u00e9 nationale\u00bb commence \u00e0 se dessiner. Celle-ci<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20677,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-26562","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n