C\u2019est la derni\u00e8re ligne droite. La pr\u00e9sidente et les membres de la Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption doivent pr\u00eater serment aujourd\u2019hui pour enfin entamer leurs missions. Ils devront faire face \u00e0 de grandes attentes et r\u00e9pondre aux objectifs assign\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre la corruption et de moralisation de la vie publique. <\/p>\n\n\n\n
La Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption va, enfin, devenir op\u00e9rationnelle. Pr\u00e9vue par la Constitution de novembre 2020, la cr\u00e9ation de cette instance ind\u00e9pendante dont la mission principale est d\u2019assurer la veille permanente dans le cadre de la lutte contre la corruption et constituer une interface cr\u00e9dible pour les lanceurs d\u2019alerte, a suivi un processus de pr\u00e8s de deux ann\u00e9es. Un processus qui a impos\u00e9 la promulgation d\u2019un texte de loi d\u00e9di\u00e9, la nomination des douze membres avant leur installation officielle par le Premier ministre au mois de juillet dernier. La prestation de serment, pr\u00e9vue aujourd\u2019hui, acte le d\u00e9but des activit\u00e9s de cet organe dot\u00e9 de larges pr\u00e9rogatives afin de contribuer \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation de la culture de la transparence. Une prestation de serment qui intervient trois jours apr\u00e8s l\u2019examen du texte relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme en Conseil des ministres et lors duquel le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 \u00ab l\u2019importance de la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et la corruption \u00bb, insistant sur \u00ab l’application et le respect de toutes les proc\u00e9dures et les jugements dans la confiscation \u00bb. Le cadre r\u00e9glementaire et les r\u00e9formes devant consolider l\u2019arsenal permettant de lutter plus efficacement contre la corruption se met en place graduellement, en attendant la r\u00e9vision annonc\u00e9e de la loi de 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. Un texte imp\u00e9ratif pour compl\u00e9ter le dispositif et offrir au nouvel organe les outils et les marges de man\u0153uvre n\u00e9cessaires pour accomplir ses missions. <\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019en demeure pas moins que les attentes en ce qui concerne le r\u00f4le que devra jouer cette Haute Autorit\u00e9 sont grandes. Une instance ind\u00e9pendante, pr\u00e9sid\u00e9e par Salima Mousserati, Professeure en droit et qui a si\u00e9g\u00e9 au d\u00e9funt Conseil constitutionnel apr\u00e8s sa nomination 2018 et qui compte 12 membres. Des membres qui comptent parmi eux ceux nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les personnalit\u00e9s choisies en raison de leurs comp\u00e9tences par les pr\u00e9sidents deux chambres du Parlement et le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, ceux devant repr\u00e9senter la Cour supr\u00eame, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes, et enfin les personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile. <\/p>\n\n\n\n
\u00c9loigner les interf\u00e9rences politiques<\/p>\n\n\n\n
Elle est dans ce sens destin\u00e9e \u00e0 supplanter les organes cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de la loi de 2006, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice et l\u2019Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption qui avait \u00e9t\u00e9 lui-aussi pr\u00e9sent\u00e9 comme une instance ind\u00e9pendante et qui a \u00e9t\u00e9 dot\u00e9 de larges pr\u00e9rogatives, mais qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9anmoins plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Des organes qui ont d\u00e9montr\u00e9 leurs d\u00e9faillances sous la gouvernance du r\u00e9gime Bouteflika et failli \u00e0 lutter efficacement contre la corruption et la pr\u00e9dation des deniers publics qui avaient particuli\u00e8rement pris de l\u2019ampleur ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est dire que les d\u00e9fis que la nouvelle Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption sont importants au regard du passif en la mati\u00e8re. Et c\u2019est dans ce sens qu\u2019une nouvelle approche a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, en impliquant notamment des personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes et des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile afin de consolider les canaux de dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et de s\u2019ouvrir sur les lanceurs d\u2019alerte. Une approche \u00e9galement assise sur un \u00e9largissement des pr\u00e9rogatives de l\u2019instance en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eates administratives et financi\u00e8res et de saisine des instances de justice, notamment du P\u00f4le p\u00e9nal \u00e9conomique et financier du Tribunal de Sidi M\u2019hamed. Elle peut ainsi mener des investigations concernant toute personne susceptible d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9e dans la dissimulation de richesse injustifi\u00e9e d\u2019un agent public. La nouvelle autorit\u00e9 peut \u00e9galement demander des explications \u00e9crites ou orales \u00e0 l\u2019agent public ou \u00e0 la personne concern\u00e9e. Elle dispose aussi de la pr\u00e9rogative de saisir le p\u00f4le p\u00e9nal \u00e9conomique et financier du Tribunal de Sidi M\u2019hamed pour prendre des mesures conservatoires pour geler les op\u00e9rations bancaires ou saisir des biens. Le cadre est mis en place. Sur le papier, la Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre la corruption dispose de tous les outils pour contribuer de mani\u00e8re efficace \u00e0 impl\u00e9menter la culture de la transparence au sein des institutions de l\u2019\u00c9tat \u00e0 tous les niveaux, consolider la veille, surveiller les ph\u00e9nom\u00e8nes li\u00e9s \u00e0 la corruption et d\u00e9busquer les actes d\u00e9lictuels. L\u2019atteinte de ces objectifs reste, cependant, tributaire d\u2019un facteur essentiel : rompre avec certaines pratiques et \u00e9loigner les interf\u00e9rences politiques qui avaient fini par paralyser les organes qui avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9pondre aux m\u00eame objectifs par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est la derni\u00e8re ligne droite. La pr\u00e9sidente et les membres de la Haute Autorit\u00e9 de transparence et de lutte contre<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":26635,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-26628","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n