Apr\u00e8s les partis politiques et le Gouvernement, c\u2019est au tour des parlementaires de faire leur rentr\u00e9e. La nouvelle session s\u2019ouvrira la semaine prochaine, avec un calendrier qui s\u2019annonce charg\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Reprise de travail pour les d\u00e9put\u00e9s et membres du Conseil de la Nation. La session ordinaire 2022-2023 du Parlement s\u2019ouvrira dimanche prochain. \u00abLa session ordinaire (2022-2023) des deux chambres du Parlement s’ouvrira dimanche 4 septembre 2022, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement\u00bb, a indiqu\u00e9 hier un communiqu\u00e9 de l\u2019APN. La session sera marqu\u00e9e par l\u2019examen d\u2019un nombre de lois \u00e0 l\u2019instar du projet de loi organique sur l’information, les projets de loi li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle ainsi qu\u2019\u00e0 celui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unit\u00e9 nationale. Si le texte sur l\u2019audiovisuel a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de la loi sur le r\u00e8glement budg\u00e9taire et devrait atterrir tr\u00e8s vite sur le bureau de l\u2019APN, les deux autres devront attendre. Lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du Conseil des ministres, qui s\u2019est tenue le 28 ao\u00fbt dernier, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait ordonn\u00e9 la r\u00e9vision par le gouvernement de ces textes. Ils devront n\u00e9anmoins \u00eatre pr\u00eats pour adoption dans un proche avenir. Au menu de cette session du Parlement \u00e9galement, en plus de la loi de finance 2023, m\u00eame si le passage de celle-ci au niveau de l\u2019APN ne se fera probablement pas avant d\u00e9but novembre, il y a par exemple l\u2019avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la Loi n 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. D\u2019ailleurs, le chef de l\u2019Etat avait mis en avant, durant ce dernier Conseil des ministres, \u00abl’importance et le r\u00f4le de cette loi dans la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et la corruption en g\u00e9n\u00e9ral, insistant sur l’application et le respect de toutes les proc\u00e9dures et les jugements relatifs dans la confiscation\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs auront \u00e9galement \u00e0 se pencher, durant cette session, sur le projet des statuts de l’auto-entrepreneur, pr\u00e9par\u00e9 par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 de l’\u00e9conomie de la connaissance et des start-up, Yacine El-Mahdi Walid, et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Conseil des ministres le 17 juillet dernier. Un texte important \u00e9galement dans le secteur \u00e9conomique. D\u2019autres lois seront certainement au menu de cette session. <\/p>\n\n\n\n
Bilan du gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n La session devrait \u00e9galement \u00eatre marqu\u00e9e par la pr\u00e9sentation du bilan annuel du gouvernement nomm\u00e9 depuis plus d\u2019une ann\u00e9e. Une question pour laquelle a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le gouvernement par les d\u00e9put\u00e9s, et sur laquelle le ministre de la Justice s\u2019est prononc\u00e9 pour l\u2019annoncer pour ce mois de septembre. A moins qu\u2019un remaniement gouvernemental global ne touche la t\u00eate de l\u2019Ex\u00e9cutif, et on s\u2019attendrait alors \u00e0 une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. Il est sans rappeler en dernier, que la fin de la pr\u00e9c\u00e9dente session, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e de quelques jours, celle-ci devant intervenir fin juin, suite \u00e0 une demande \u00abformul\u00e9e par le Gouvernement pour organiser un vote avec d\u00e9bat restreint concernant le projet de loi sur la r\u00e9serve militaire soumis \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 son examen\u00bb. Le vote a eu lieu le 3 juillet. C\u2019\u00e9tait donc le dernier texte adopt\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e (APN et Conseil de la nation) lors de cette pr\u00e9c\u00e9dente session.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s les partis politiques et le Gouvernement, c\u2019est au tour des parlementaires de faire leur rentr\u00e9e. La nouvelle session s\u2019ouvrira<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":26724,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-26720","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n