La session parlementaire s\u2019ouvre aujourd\u2019hui avec un calendrier qui s\u2019annonce charg\u00e9. Alors qu\u2019un remaniement de l\u2019Ex\u00e9cutif est annonc\u00e9 depuis quelques mois et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment confirm\u00e9 r\u00e9cemment par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019on s\u2019interroge sur l\u2019opportunit\u00e9 qu\u2019aura ou non le Gouvernement Benabderrahamane de pr\u00e9senter et de d\u00e9fendre son bilan \u00e0 l\u2019APN. <\/p>\n\n\n\n
La session ordinaire parlementaire 2022-2023 du parlement s\u2019ouvre aujourd\u2019hui. Certes, cette session ordinaire aura \u00e0 d\u00e9battre de plusieurs projet et textes de loi en perspective. Mais la question qui suscite l\u2019int\u00e9r\u00eat et les interrogations sera certainement celle li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation du bilan du gouvernement de A\u00efmene Benabderrahmane une ann\u00e9e apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 son plan devant le Parlement \u00e0 comme cela est indiqu\u00e9 par les dispositions de la Constitution en vigueur. Il est utile de rappeler dans ce sens que l\u2019article 111 de la Constitution impose au Premier ministre est tenu de pr\u00e9senter annuellement une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, et ce dans le cadre du contr\u00f4le parlementaire de l\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif. <\/p>\n\n\n\n
Une question sur laquelle le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 lors de la derni\u00e8re session. Ainsi, au mois de mai dernier, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, avait d\u00e9clar\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s de la chambre basse que \u00ab le Premier ministre devra pr\u00e9senter la d\u00e9claration de la politique g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement en septembre de l’ann\u00e9e en cours. C’est une obligation constitutionnelle parce que la Loi fondamentale pr\u00e9voit de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. L’article 111 de la Constitution amend\u00e9e de 2020, stipule que le Premier ministre (…) doit pr\u00e9senter annuellement \u00e0 l’APN, une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon toute vraisemblance, la session ordinaire qui s\u2019ouvre aujourd\u2019hui verra le bilan du premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane soumis au d\u00e9bat au sein du Parlement tel que le stipule la Constitution. Cette nouvelle session sera caract\u00e9ris\u00e9e aussi par la r\u00e9vision de r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9gissant le fonctionnement du parlement et ses rapports avec l\u2019Ex\u00e9cutif. C\u2019est l\u00e0 un indice qui favorise l\u2019id\u00e9e d\u2019un d\u00e9bat autour du bilan de l\u2019ex\u00e9cutif et de sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. Le ministre Tabi avait soulign\u00e9 et confirm\u00e9 que A\u00efmene Benabderrahmane pr\u00e9sentera son bilan devant l\u2019APN. Il reste maintenant que cela soit corrobor\u00e9 par des mesures concr\u00e8tes \u00e0 m\u00eame d\u2019aller vers cette \u00e9tape dict\u00e9e et exig\u00e9e par les dispositions de la Constitution. D\u2019ailleurs l\u2019article 111 de la Constitution pr\u00e9cise que \u00abla d\u00e9claration donne lieu \u00e0 d\u00e9bat sur l’action du gouvernement, qui peut s’achever par une r\u00e9solution. Il peut \u00e9galement donner lieu au d\u00e9p\u00f4t d’une motion de censure par l’APN. \u00bb et d\u2019ajouter \u00ab Le Premier ministre peut demander \u00e0 l’APN un vote de confiance, si elle n’est pas vot\u00e9e, il pr\u00e9sente la d\u00e9mission du gouvernement. Dans ce cas, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, avant l’acceptation de la d\u00e9mission, faire usage des dispositions de l’article 151 de la Constitution \u00bb.Allons-nous assister \u00e0 un d\u00e9bat sur le bilan de l\u2019ex\u00e9cutif au d\u00e9but de cette nouvelle session ? La question se pose avec acuit\u00e9, notamment avec l\u2019annonce d\u2019un prochain remaniement du gouvernement qu\u2019on dit large mais dont on ne conna\u00eet pas encore la teneur et que les sp\u00e9culations fusent \u00e0 ce sujet. Des informations qui circulent avec force font\u00e9tat d\u2019un imminent remaniement gouvernemental, et d\u2019autres informations parlent juste d\u2019un lifting qui ne touche pas l\u2019ossature actuelle du gouvernement de A\u00efmene Benabderrahmane dans sa profondeur. Tout compte fait, si remaniement il y aura, cela doit dans tous les cas de figure amener le gouvernement \u00e0 pr\u00e9senter devant l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, soit pour pr\u00e9senter un nouveau plan d\u2019action si l\u2019on assiste \u00e0 un changement profond de l\u2019Ex\u00e9cutif, ou pour faire l\u2019expos\u00e9 de la politique g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre d\u2019un bilan annuel d\u2019un gouvernement lift\u00e9 tel que stipul\u00e9 par les dispositions de la constitution. Dans ce dernier cas de figure, le premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane sera face \u00e0 son premier test devant les repr\u00e9sentants des institutions \u00e9lues pour convaincre et d\u00e9fendre l\u2019action de son gouvernement et r\u00e9pondre aux questions et les remarques qui seront certainement soulev\u00e9es par l\u2019opposition au sein du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
La session 2022-2023 sera caract\u00e9ris\u00e9e par cette donne en rapport avec l\u2019action du gouvernement et les projections \u00e0 venir pour pouvoir aller, apr\u00e8s, vers d\u2019autres mesures l\u00e9gislatives et de contr\u00f4le parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Rachid Nassouti<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session parlementaire s\u2019ouvre aujourd\u2019hui avec un calendrier qui s\u2019annonce charg\u00e9. Alors qu\u2019un remaniement de l\u2019Ex\u00e9cutif est annonc\u00e9 depuis quelques<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":26780,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-26774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n