Les pr\u00e9sidents du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali ont copr\u00e9sid\u00e9 dimanche une r\u00e9union des bureaux des deux chambres du Parlement, consacr\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2022-2023, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. <\/p>\n\n\n\n
La rencontre, qui est intervenue donc apr\u00e8s la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture de la session parlementaire, et durant laquelle, les pr\u00e9sidents des deux chambres du parlement ont \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en conformit\u00e9 l\u2019arsenal l\u00e9gislatif avec la nouvelle constitution, en citant quelques lois qui devront \u00eatre soumises aux d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs durant l\u2019actuelle session, a \u00e9t\u00e9 une occasion pour la ministre pour \u00e9num\u00e9rer un nombre de projets de lois, 42 au total, pr\u00e9cise-t-elle, qui vont atterrir sur les bureaux de l\u2019APN et du Conseil de la nation. De prime abord, Basma Azouar a fait savoir que \u00able Gouvernement \u00e9tait en passe de pr\u00e9parer la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale pour la pr\u00e9senter au Parlement dans les prochains jours\u00bb, comme l\u2019a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement. Une d\u00e9claration qui vient en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019attente exprim\u00e9e par bons nombres de d\u00e9put\u00e9s, et par cons\u00e9quent, de partis politiques, qui ont rappel\u00e9, \u00e0 maintes reprises, la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Gouvernement de pr\u00e9senter sa D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale comme le stipule la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la ministre a pr\u00e9sent\u00e9 une liste d\u2019un nombre de projets de lois, \u00absoumis actuellement \u00e0 l\u2019APN\u00bb, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans le communiqu\u00e9, ou en pr\u00e9paration au niveau de l\u2019ex\u00e9cutif, qui seront au menu de l\u2019actuelle session. A cet effet, en plus bien entendu du projet de loi de finances compl\u00e9mentaire (PLFC) pour l’exercice 2022 (ordonnance) et du projet de loi de finance (PLF) 2023, il y a par exemple le projet de loi compl\u00e9tant l’ordonnance portant Statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique ou le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique d\u00e9finissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le Gouvernement. Ce dernier \u00e9tant r\u00e9clam\u00e9 depuis un moment d\u00e9j\u00e0 par les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, estimant que le texte de 1997 n\u2019est pas en conformit\u00e9 avec la constitution de 2020. D\u2019autres projets de loi seront \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre de jour de l\u2019actuelle session. Il est question de \u00abcelui relatif au rassemblement pour le renforcement de l’unit\u00e9 nationale, en sus du statut de la magistrature et du code de Justice militaire\u00bb, comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9. Ce dernier a \u00e9galement cit\u00e9 le projet de loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’information et l’activit\u00e9 audiovisuelle, et la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, la pr\u00e9vention et la lutte contre la traite des \u00eatres humains, la pr\u00e9vention des drogues et des substances psychotropes et la r\u00e9pression de leur usage et trafic illicites, ainsi que des projets de loi relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention de la corruption, \u00e0 l’exercice du droit syndical, \u00e0 la pr\u00e9vention des contentieux collectifs au travail, au droit de gr\u00e8ve ou encore aux conditions et modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des associations, des partis politiques, tout comme les codes, de commune et de wilaya.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan \u00e9conomique, des textes importants vont \u00e9galement atterrir \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Il y a celui fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics, celui modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat, destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d’investissement, des projets de loi li\u00e9s aux domaines de la monnaie et du change, \u00e0 la circulation des capitaux de et vers l’\u00e9tranger, au partenariat public-priv\u00e9, \u00e0 la protection et la pr\u00e9servation des terres domaniales, ajoute-t-on encore dans le communiqu\u00e9 qui cite \u00e9galement \u00abdes projets de loi relatifs aux secteurs des mines, du commerce, de la comptabilit\u00e9, du cin\u00e9ma, de la sant\u00e9, de l’entrepreneuriat, du tourisme, du trafic routier et des biens wakfs\u00bb. Basma Azouar a pr\u00e9cis\u00e9, en d\u00e9finitif, que \u00abde nombreux d\u00e9partements minist\u00e9riels pr\u00e9parent et \u00e9laborent actuellement des projets de loi qui peuvent s’ajouter \u00e0 la liste suscit\u00e9e\u00bb. Tout cela pour dire que l\u2019actuelle session parlementaire va \u00eatre importante \u00e0 plus d\u2019un titre dans la mesure o\u00f9 \u00e9norm\u00e9ment de projets de lois devront arriver \u00e0 l\u2019APN et au Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sidents du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali ont copr\u00e9sid\u00e9 dimanche<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1386,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-26939","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n