La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement tenue hier. <\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, doit pr\u00e9senter sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale dans les prochains jours. Dans cette perspective, le Gouvernement acc\u00e9l\u00e8re la pr\u00e9paration des bilans dans divers secteurs. C\u2019est dans ce sens que la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement tenue hier sous la pr\u00e9sidence du Premier ministre a \u00e9t\u00e9 grandement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette question. Dans un communiqu\u00e9 qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union, les services du Premier ministre ont indiqu\u00e9 que les membres du Gouvernement ont \u00ab examin\u00e9 l\u2019avant projet de d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement qui sera pr\u00e9sent\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution, au Parlement \u00bb. Et de pr\u00e9ciser que \u00ab ce document int\u00e8gre les donn\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 la concr\u00e9tisation des actions engag\u00e9es par les diff\u00e9rents secteurs et le bilan d\u2019\u00e9tape des r\u00e9alisations du Gouvernement depuis l\u2019adoption de son Plan d\u2019action en septembre 2021 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler dans ce contexte que la pr\u00e9sentation de la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale devant le Parlement est une obligation constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
L’article 111 de la Constitution de 2020, stipule que \u00ab le Premier ministre (…) doit pr\u00e9senter annuellement \u00e0 l’APN, une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale\u00bb. Cette proc\u00e9dure permet de solliciter la confiance de l’APN \u00e0 l’issue de la d\u00e9claration. L’article 111 de la Constitution pr\u00e9cise que \u00abla d\u00e9claration donne lieu \u00e0 d\u00e9bat sur l’action du gouvernement, qui peut s’achever par une r\u00e9solution. Il peut \u00e9galement donner lieu au d\u00e9p\u00f4t d’une motion de censure par l’APN…\u00bb. \u00ab Le Premier ministre peut demander \u00e0 l’APN un vote de confiance, si elle n’est pas vot\u00e9e, il pr\u00e9sente la d\u00e9mission du gouvernement. Dans ce cas, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, avant l’acceptation de la d\u00e9mission, faire usage des dispositions de l’article 151 de la Constitution \u00bb, est-il indiqu\u00e9 dans le m\u00eame article. Rappelons que le Plan d’action du gouvernement Benabderrahmane a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant le Parlement en septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9cup\u00e9ration des fonds : Les r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable favoris\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur un autre volet, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a pr\u00e9sent\u00e9 un avant-projet de loi relative \u00e0 la r\u00e9pression de l\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l\u2019\u00e9tranger.En effet, ce projet de texte, qui fera l\u2019objet d\u2019un examen lors d\u2019un prochain Conseil des ministres, propose un nouveau cadre juridique donnant la priorit\u00e9 au recouvrement des fonds objets de ces infractions et \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de tr\u00e9sor public en favorisant davantage le recours aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement amiable. Il utile de rappeler que la question a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e dans le Plan d\u2019action du gouvernement et avait d\u2019ailleurs suscit\u00e9 le d\u00e9bat. Une pol\u00e9mique qui avait incit\u00e9 les Gouvernement \u00e0 donner des pr\u00e9cisions sur le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un tel m\u00e9canisme. Il a assur\u00e9, rappelle-t-on, que les r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable ne concerneraient que les personnes morales impliqu\u00e9es dans des affaires de corruption et non les personnes physiques, notamment les oligarques proches du r\u00e9gime Bouteflika. Les travaux de la r\u00e9union ont, \u00e9galement, port\u00e9 sur la pr\u00e9sentation d\u2019une communication sur les grands axes de la r\u00e9vision en cours de la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. \u00ab S\u2019inscrivant dans le cadre de la mise en conformit\u00e9 avec la r\u00e9vision constitutionnelle et des instruments internationaux pertinents en la mati\u00e8re, le texte vise la cr\u00e9ation d\u2019une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gel\u00e9s et confisqu\u00e9s de la corruption \u00bb, note le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement tenue hier. Le Premier ministre,<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27083,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-27082","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n