La r\u00e9union du Conseil des ministres sera d\u00e9cisive quant \u00e0 la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes susceptibles de lutter contre la corruption et l\u2019argent sale.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, pr\u00e9side aujourd\u2019hui une r\u00e9union du Conseil des ministres.Cette r\u00e9union vient apr\u00e8s que le pr\u00e9sident Tebboune ait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un remaniement minist\u00e9riel. Trois volets essentiels feraient l\u2019objet d\u2019un examen lors de cette r\u00e9union du Conseil des ministres. Il s\u2019agirait de D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, la loi sur la lutte contre la corruption et l\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne le premier volet, \u00e0 savoir la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, les motivations sont d\u2019ordre constitutionnel, c\u2019est ce qui a amen\u00e9 le gouvernement a expliqu\u00e9 la d\u00e9marche comme \u00e9tant \u00ab le document en question int\u00e8gre les donn\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 la concr\u00e9tisation des actions engag\u00e9es par les diff\u00e9rents secteurs ainsi que le bilan d’\u00e9tape des r\u00e9alisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021 \u00bb, affirment les services de Premier minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui est paradoxal par rapport au d\u00e9bat qui sera entam\u00e9 au sein du Parlement sur la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est qu\u2019un remaniement minist\u00e9riel vient de juste de s\u2019op\u00e9rer, et par cons\u00e9quent, plusieurs ministres du gouvernement de A\u00efmene Benabderrahmane ne font plus partie du staff gouvernemental. Bien le Premier ministre, lui-m\u00eame aura la charge de d\u00e9fendre le bilan du gouvernement nomm\u00e9 en juillet 2021, la question fait d\u00e9bat notamment au sein de l\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n
Certes, le parlement est r\u00e9gent\u00e9 par une majorit\u00e9 constitu\u00e9e du FLN, RND, Front Moustakbel et les ind\u00e9pendants. Cette alliance est \u00e0 m\u00eame de permettre \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019avoir les coud\u00e9es franches et b\u00e9n\u00e9ficier de quitus quant \u00e0 sa continuit\u00e9 et le maintien de son programme gouvernemental. C\u2019est dire que m\u00eame si quelques voix discordantes s’expriment au sein du parlement, cela ne changera pas la donne politique ne serait-ce que de point de vue arithm\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019examen de l\u2019avant-projet de loi inh\u00e9rent \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruptionfigurera comme un volet pr\u00e9pond\u00e9rant lors de la r\u00e9union du Conseil des ministres qui se tiendra aujourd\u2019hui. Cet avant-projet de loi suscite moult interrogations de la part des observateurs et des experts du domaine juridique. Le contenu de cet avant- projet de loi \u00ab propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorit\u00e9 au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats du tr\u00e9sor public, en favorisant davantage le recours aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement amiable \u00bb, pr\u00e9cise-t-on. La raison sugg\u00e9r\u00e9e tourne autour de la mani\u00e8re et le mode op\u00e9ratoire idoine pour r\u00e9cup\u00e9rer des fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par ce qui sont appel\u00e9s commun\u00e9ment les \u00ab oligarques \u00bb de la p\u00e9riode du r\u00e9gime de Bouteflika. A ce propos, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux pr\u00e9sentera une communication \u00ab portant sur les grands axes de la r\u00e9vision en cours de la Loi n 06-01 du 20\/02\/2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption \u00bb lors de la r\u00e9union du Conseil des ministres que pr\u00e9sidera le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, aujourd\u2019hui. Il faut signaler que les concepteurs de cet avant-projet de loi s\u2019inscrit, comme cela est expliqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 des services de Premier minist\u00e8re, \u00ab dans le cadre de la mise en conformit\u00e9 avec la r\u00e9vision constitutionnelle et les instruments internationaux en la mati\u00e8re. La r\u00e9vision de cette loi vise notamment la cr\u00e9ation d\u2019une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gel\u00e9s et confisqu\u00e9s issus de la corruption \u00bb, explique-t-on. Cet avant-projet de loi a commenc\u00e9 \u00e0 germer sous forme de proposition lors de la pr\u00e9sentation du plan d\u2019action du gouvernement du A\u00efmene Benabderrahmane. Il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e l\u2019id\u00e9e en esquisse qui visait \u00ab un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable avec les personnes morales (entreprises) impliqu\u00e9es dans les scandales de corruption \u00bb. Le hic, c\u2019est que la loi ou les artifices juridiques en place ne d\u00e9finissent pas ces \u00ab personnes morales \u00bb ni les tenants et les aboutissants quant \u00e0 ce r\u00e8glement amiable.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9union d\u2019aujourd\u2019hui se penchera \u00e9galement sur l\u2019avant-projet de loi sur la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique. Un texte, expliquait mercredi, le premier minist\u00e8re \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation de p\u00e9riodiques et de m\u00e9dias \u00e9lectronique. Il faut cependant noter que la pr\u00e9sentation de ce texte intervient quinze jours apr\u00e8s que l\u2019avant-projet de loi organique sur l\u2019information ait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9, une nouvelle fois, pour relecture. <\/p>\n\n\n\n
Rachid Nassouti<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9union du Conseil des ministres sera d\u00e9cisive quant \u00e0 la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes susceptibles de lutter<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27136,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-27123","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n