Le Parlement fixe son calendrier et presse l\u2019Ex\u00e9cutif de lib\u00e9rer les textes devant concr\u00e9tiser les engagements de r\u00e9formes du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Si les tenants des perchoirs \u00e0 l\u2019APN et au Conseil de la Nation ont annonc\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e9formes politiques \u00e0 l\u2019ouverture de la session parlementaire, le volet \u00e9conomique n\u2019est pas en reste. Plusieurs textes majeurs devraient prochainement atterrir au Parlement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous le signe de la relance \u00e9conomique. Une relance tributaire d\u2019un ensemble de r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 faciliter l\u2019acte d\u2019investir et d\u2019att\u00e9nuer les lourdeurs bureaucratiques, mais aussi d\u2019assainir l\u2019environnement \u00e9conomique, limiter les niches de corruption, assainir les finances publiques et renforcer le contr\u00f4le sur celles-ci, revoir la formulation des politiques \u00e9conomiques et garantir un suivi ind\u00e9pendant et objectif de ces derni\u00e8res. Bien que la nouvelle loi sur l\u2019investissement peut enfin entrer en vigueur gr\u00e2ce \u00e0 la publication des textes d\u2019application, plusieurs textes attendent d\u2019\u00eatre finalis\u00e9s et doivent atterrir lors de cette session parlementaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Le calendrier s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arsenal l\u00e9gislatif relatif au secteur \u00e9conomique et des finances va, \u00e0 terme, compl\u00e8tement changer. L\u2019objectif \u00e9tant, comme exprim\u00e9 par plusieurs responsables et m\u00eame des repr\u00e9sentants d\u2019organisations patronales, de lever les entraves bureaucratiques et encourager l\u2019investissement. Il est question aussi de mener une lutte implacable contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n
A cet effet, en plus du code des investissements, adopt\u00e9 avant la fin de la pr\u00e9c\u00e9dente session parlementaire et dont les huit textes d\u2019applications viennent tout juste d\u2019\u00eatre publi\u00e9s, plusieurs textes importants seront sur les bureaux des d\u00e9put\u00e9s durant l\u2019actuel exercice. R\u00e9unis hier, les membres de la Commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont donn\u00e9 une id\u00e9e sur les projets de lois qui pourraient atterrir chez eux lors de l\u2019actuelle session. Il s\u2019agit, bien entendu, des textes habituels, \u00e0 l\u2019image de la loi de finance 2023 ou du r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e 2020, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans un communiqu\u00e9. Mais le premier texte qui sera soumis \u00e0 la Commission est probablement le projet de loi portant validation de l\u2019ordonnance 01-22 du 3 ao\u00fbt 2022 portant loi de finance compl\u00e9mentaire 2022. Ainsi, m\u00eame si jusque-l\u00e0 aucun projet ne lui a encore \u00e9tait adress\u00e9, la session parlementaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte que le 4 septembre dernier, la Commission a \u00e9voqu\u00e9, donc, dans son communiqu\u00e9, quatre projets de loi relatifs aux finances publiques assez important dans la mesure o\u00f9 ils sont susceptibles d\u2019apporter des r\u00e9ponses ad\u00e9quates aux carences constat\u00e9es par des intervenants dans le secteur \u00e9conomique et des finances dans l\u2019arsenal l\u00e9gislatif en vigueur. Il s\u2019agit donc d\u2019un projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics, un projet de loi amendant l\u2019ordonnance 11-03 du 26 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 la monnaie et le cr\u00e9dit, un projet de loi relatif \u00e0 la protection des domaines de l\u2019Etat et leur pr\u00e9servation et un projet de loi relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9 publique. Des textes essentiels puisqu\u2019ils concernent, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, la configuration de l\u2019\u00e9conomie nationale ainsi que les finances et les march\u00e9s publics. Ces projets de lois \u00e9taient attendus depuis un moment, vu que les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le pays aujourd\u2019hui pour redresser son \u00e9conomie exigent un remodelage complet de son arsenal l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n
De l\u2019ind\u00e9pendance de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi amendant l\u2019ordonnance 11-03 du 26 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 la monnaie et le cr\u00e9dit est par exemple cens\u00e9 donner une plus grande autonomie pour la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, notamment \u00e0 son gouverneur. La refonte du texte doit permettre de revenir aux principes qui ont pr\u00e9sid\u00e9la promulgation de la loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit en 1990 en termes d\u2019autonomie de l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire et qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9s par les amendements successifs de 2003, 2011 puis 2017, dernier amendement qui a permis le recours \u00e0 la planche \u00e0 billets, mais aussi de garantir l\u2019ind\u00e9pendance du Gouverneur de la BA en r\u00e9introduisant la notion du mandat du Gouverneur, pour garantir son objectivit\u00e9 dans la formulation des politiques mon\u00e9taires et \u00e9loigner l\u2019influence des objectifs politiques impos\u00e9s par les politiques publiques men\u00e9es par l\u2019Ex\u00e9cutif.Il est \u00e9ventuellement question aussi de revoir les m\u00e9canismes de cr\u00e9ation de banques.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame ordre, le projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux march\u00e9s publics pourrait renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le de l\u2019argent public, et par cons\u00e9quent, lutter plus efficacement encore contre la corruption. Il faut rappeler que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 revoir toute la r\u00e9glementation en lien avec l\u2019\u00e9conomie nationale et les finances publiques dans l\u2019objectif, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, d\u2019enclencher une v\u00e9ritable r\u00e9forme \u00e9conomique, et de l\u2019autre, de lutter contre la dilapidation des biens publics. C\u2019est dans ce sens qu\u2019un nouveau code de l\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au mois de juillet dernier. Un texte salu\u00e9 par plus d\u2019un, comme c\u2019\u00e9tait le cas dimanche par Mohamed Sami Agli, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration alg\u00e9rienne du patronat citoyen (CAPC), qui a n\u00e9anmoins mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de promulguer \u00abtr\u00e8s vite\u00bb les textes d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Parlement fixe son calendrier et presse l\u2019Ex\u00e9cutif de lib\u00e9rer les textes devant concr\u00e9tiser les engagements de r\u00e9formes du pr\u00e9sident<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27715,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-27673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n