La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement a atterri hier au Parlement. Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a d\u2019ailleurs tenu une r\u00e9union apr\u00e8s-midi pour prendre connaissance du document et fixer le calendrier de sa pr\u00e9sentation. C\u2019est ainsi que le Premier ministre fera son grand oral d\u00e8s le lundi 3 octobre prochain, tandis que les d\u00e9bats se poursuivront jusqu\u2019au mercredi suivant.<\/p>\n\n\n\n
Le bilan de 64 pages de l\u2019Ex\u00e9cutif est scind\u00e9 en 5 chapitres et \u00e9voque l\u2019ensemble des chantiers concr\u00e9tis\u00e9s entre le 17 septembre 2021 etle mois d\u2019ao\u00fbt dernier. En ce sens le premier chapitre a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9formes politiques destin\u00e9s \u00e0 consolider les droits et libert\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance. Dans ce cadre, le Gouvernement pr\u00e9sente les actions engag\u00e9es afin de renforcer l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, la pratique politique des parti, la consolidation de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des libert\u00e9s individuelles et collectives. Il s\u2019agit aussi des actions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la moralisation de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n
Dans le volet li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption, le documentla mise en place et installation de la Haute Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, et le projet d\u2019amendement de la loi portant sur la lutte contre la corruption, pour un durcissement des peines. A cela s\u2019ajoute la cr\u00e9ation d\u2019une agence ayant pour mission la gestion des biens saisis et confisqu\u00e9s par la justice, dans le cadre des poursuites pour corruption. Le document fait \u00e9galement des mesures prises pour la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion. Il \u00e9voque ainsi l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019amendement du code des proc\u00e9dures p\u00e9nales en ce sens pour accorder des garanties et une protection suffisantes pour les cadres du secteur public pour lib\u00e9rer les initiatives et les pr\u00e9server des lettres anonymes. Il s\u2019agit aussi de l\u2019encadrement des enqu\u00eates concernant les gestionnaires et les responsables administratifs. Il est \u00e9galement fait \u00e9tat de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi visant la r\u00e9vision le code p\u00e9nal en vue de red\u00e9finir le concept de caract\u00e8re p\u00e9nal de l\u2019acte li\u00e9 \u00e0 la gestion dans le domaine \u00e9conomique. Le document d\u00e9pos\u00e9 au bureau de l\u2019APN aborde le projet de loi portant sur la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion dans le cadre de la r\u00e9vision du code de commerce. Il souligne \u00e9galement le renforcement de l\u2019arsenal juridique portant sur la protection des biens publics, la pr\u00e9vention contre le blanchiment d\u2019argent, lutte contre le financement du terrorisme, la p\u00e9nalisation des d\u00e9lits li\u00e9s aux changes, au mouvement des capitaux et leur transfert vers l\u2019\u00e9tranger et enfin la protection des terres d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Une commission pour r\u00e9cup\u00e9rer les fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame bilan fait \u00e9tat de l\u2019ex\u00e9cution des jugements d\u00e9finitifs ordonnant la saisie des biens et des fonds dilapid\u00e9s dans le cadre de la lutte contre la corruption en les int\u00e9grant dans les groupes \u00e9conomiques publics, et ce pour pr\u00e9server l\u2019outil de production, les postes d\u2019emploi, en plus de l\u2019ex\u00e9cution des conventions internationales et le lancement de commissions rogatoires internationales en vue de localiser et r\u00e9cup\u00e9rer les biens ill\u00e9galement transf\u00e9r\u00e9s vers l\u2019\u00e9tranger et la mise en place d\u2019une commission en charge de la gestion des dossiers portant sur la r\u00e9cup\u00e9ration des fonds en collaboration des services diplomatiques. Dans ce chapitre, la D\u00e9claration de la politique g\u00e9n\u00e9rale fait \u00e9tat de \u00abl\u2019ex\u00e9cution de 43 commission rogatoires alors que 156 autres sont en \u00e9tude par les autorit\u00e9s judiciaires \u00e9trang\u00e8res qui ont \u00e9t\u00e9 saisies\u00bb. Dans le chapitre relatif \u00e0 la gestion efficiente et transparente des fonds publics le m\u00eame document souligne \u00ables r\u00e9formes fiscales, budg\u00e9taires, comptables et douani\u00e8res adopt\u00e9es dans le cadre de l\u2019adaptation continue du syst\u00e8me financier avec les mutations \u00e9conomiques qu\u2019a connues le pays en vue de concr\u00e9tiser plus de transparence et de rigueur budg\u00e9taire. Selon le m\u00eame document, le Gouvernement a pris des dispositions li\u00e9es aux nouveaux plans comptables, l\u2019\u00e9laboration des guides pratiques explicitant les m\u00e9canismes \u00e0 prendre en compte dans le cadre des cadres budg\u00e9taires pluriannuels et la modernisation des approches portant sur la r\u00e9silience des d\u00e9penses publiques. Plusieurs autres mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es. Il s\u2019agit de l\u2019am\u00e9lioration du niveau des recouvrement fiscaux ayant atteint un taux de 85%, en plus de la g\u00e9n\u00e9ralisation du syst\u00e8me informatique \u00abJibatic\u00bb. Dans le chapitre relatif \u00e0 la moralisation de la vie publique, le Gouvernement fait \u00e9tat, dans son bilan, de la concr\u00e9tisation des valeurs morales et du renouvellement du cadre l\u00e9gal s\u2019appliquant aux agents publics, et ce \u00e0 travers dle projet d\u2019un d\u00e9cret comprenant \u00abla charte des valeurs et les r\u00e8gles professionnelles \u00bb d\u00e9di\u00e9e aux agents publics. Ce projet en cours de parach\u00e8vement d\u00e9finit les devoirs de l\u2019administration publique vis-\u00e0-vis du citoyen, en plus des valeurs \u00e0 observer par l\u2019employ\u00e9 du secteur public en remplissant ses missions. Il s\u2019agit \u00e9galement de r\u00e9viser les proc\u00e9dures de recrutement en prenant en compte les comp\u00e9tences, dans le cadre de la r\u00e9forme du statut de la Fonction publique en cours.<\/p>\n\n\n\n Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement a atterri hier au Parlement. Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a d\u2019ailleurs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27846,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-27845","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n