Le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane est attendu pour son grand oral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire d\u00e8s demain. Le d\u00e9bat promet d\u2019ailleurs d\u2019\u00eatre houleux d\u2019autant que pas moins de 300 d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 des demandes d\u2019intervention dans le cadre de la pr\u00e9sentation de la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement. Un document scind\u00e9 en 5 axes principaux et qui \u00e9voquent l\u2019ensemble des aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019action gouvernementale. L\u2019un de ses chapitres est li\u00e9 \u00e0 la lutte contre la corruption, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du rapatriement des avoirs vol\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le document fait ainsi \u00e9tat de 219 commissions rogatoires internationales lanc\u00e9es pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Le m\u00eame document pr\u00e9cise que \u00ab43 commissions ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es alors que 156 sont en cours de traitement par les autorit\u00e9s judiciaires des pays concern\u00e9s\u00bb. Selon le m\u00eame rapport, \u00abun comit\u00e9 d’experts, qui a \u00e9t\u00e9 mis en place, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les repr\u00e9sentations diplomatiques alg\u00e9riennes, et ce dans le cadre de la mise en \u0153uvre des accords et des instruments internationaux, Eurojust, initiative StAR, network GlobE\u00bb. Par ailleurs, le document en question \u00abmet l’accent sur la mise en \u00e9chec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, gr\u00e2ce au dispositif de veille mis en place \u00e0 cet effet\u00bb. \u00abCela a permis la r\u00e9cup\u00e9ration d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’\u00e9viter la dissipation de fonds d\u00e9tourn\u00e9s vers l’\u00e9tranger dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche globale arr\u00eat\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour le recouvrement des avoirs produit de la corruption\u00bb, explicite le document, r\u00e9it\u00e9rant que \u00abl’Alg\u00e9rie appelle au renforcement de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de recouvrement d’avoirs\u00bb. En effet, le document fait \u00e9tat de \u00abl’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d\u00e9finitives de confiscation des fonds et biens d\u00e9tourn\u00e9s, par l’int\u00e9gration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes \u00e9conomiques impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, l’objectif \u00e9tant de pr\u00e9server l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs (art. 33 de la loi de finances compl\u00e9mentaire 2022\u00bb. Citant les autres mesures appliqu\u00e9es, notamment le volet li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption, le document du Gouvernement rappelle \u00abl’\u00e9laboration de la loi relative \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption (loi n 22-08 du 05 mai 2022, Autorit\u00e9 install\u00e9e) et l’\u00e9laboration d’un projet de loi portant r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, celle ci pr\u00e9voit pratiquement le durcissement des peines et la mise en place d’une agence charg\u00e9e de la gestion des biens saisis et confisqu\u00e9s par la justice. Dans le sillage de ces mesures portant sur la lutte contre la corruption, le document fait \u00e9tat de \u00abl’\u00e9laboration d’un projet de loi modifiant le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale consacrant des garanties suffisantes aux cadres du secteur public, de lib\u00e9rer davantage les initiatives, de prendre en charge la question des d\u00e9nonciations anonymes et d’encadrer les enqu\u00eates touchant les gestionnaires et responsables administratifs\u00bb, en plus de l\u2019\u00e9laboration d’un projet de loi qui vise la r\u00e9vision du Code p\u00e9nal, en vue de red\u00e9finir la notion du caract\u00e8re p\u00e9nal de l’acte de gestion, dans le domaine \u00e9conomique, et l’\u00e9laboration d’un projet de loi visant la d\u00e9p\u00e9nalisation de certains actes de gestion, par la r\u00e9vision du Code de commerce, figurent parmi les garanties donn\u00e9es aux gestionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Salim Abdenour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane est attendu pour son grand oral \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire d\u00e8s demain. Le d\u00e9bat promet d\u2019ailleurs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":28271,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-28254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n