L\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’\u00e9tranger sera examin\u00e9 aujourd\u2019hui en Conseil des ministres. Celui-ci doit favoriser le recours aux r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable pour le recouvrement des fonds d\u00e9tourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune doit pr\u00e9sider aujourd\u2019hui un Conseil des ministres qui devra se pencher sur plusieurs secteurs allant des finances \u00e0 la justice en passant par l\u2019agriculture, les travaux publics et le transport, tel qu\u2019annonc\u00e9 hier par un communiqu\u00e9 des services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, pr\u00e9sidera, demain (aujourd\u2019hui, NDLR), une r\u00e9union du Conseil des ministres consacr\u00e9e au projet de loi de finances 2023, au projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’\u00e9tranger, et \u00e0 des expos\u00e9s relatifs aux secteurs de l’Enseignement sup\u00e9rieur, de l’Agriculture, des Transports, et des Travaux publics \u00bb, lit-on dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il va sans dire que l\u2019un des dossiers qui se d\u00e9marque le plus de l\u2019ordre du jour est sans doute le texte qui s\u2019inscrit dans le cadre de la refonte du cadre r\u00e8glementaire r\u00e9gissant le mouvement des capitaux, notamment apr\u00e8s les pratiques pass\u00e9es qui ont permis le d\u00e9tournement d\u2019importantes richesses et leur transfert vers l\u2019\u00e9tranger. Des richesses qu\u2019il est important de rapatrier aujourd\u2019hui. C\u2019est dans ce contexte que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux doit pr\u00e9senter aujourd\u2019hui cetavant-projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes. Examin\u00e9 le 7 septembre dernier en r\u00e9union du Gouvernement, le nouveau texte \u00ab propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorit\u00e9 au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor public, en favorisant davantage le recours aux m\u00e9canismes de r\u00e8glement amiable \u00bb, avait-on alors expliqu\u00e9. Ce texte compl\u00e8te d\u2019ailleurs l\u2019amendement de la loi n 06-01 du 20\/02\/2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption et dont l\u2019une des principales nouveaut\u00e9s est la cr\u00e9ation d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gel\u00e9s et confisqu\u00e9s issus de la corruption. Un texte qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et valid\u00e9 lors du dernier Conseil des ministres. Il faut dire que l\u2019introduction de ce nouvel instrument juridique relatif aux proc\u00e9dures de transaction pour le recouvrement des avoirs vol\u00e9s et d\u00e9tourn\u00e9s dans le cadre des affaires li\u00e9es \u00e0 la corruption et aux crimes \u00e9conomique et trait\u00e9s par la Justice s\u2019inscrit dans les mesures propos\u00e9es par le Plan d\u2019action du Gouvernement. Une question qui avait d\u2019ailleurs suscit\u00e9 la pol\u00e9mique lors de la pr\u00e9sentation de ce plan en septembre 2021. Un d\u00e9bat avait \u00e9t\u00e9 ouvert sur la possibilit\u00e9 de voir ce genre de m\u00e9canisme b\u00e9n\u00e9ficier aux oligarques de l\u2019\u00e8re Bouteflika et qui sont actuellement emprisonn\u00e9s. Cependant, cette possibilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e d\u2019un revers de la main par le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane qui a assur\u00e9 que les r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable ne concernerait que les personnes morales et non les personnes physiques. Le nouveau texte pr\u00e9ciserait dans ce sens, les modalit\u00e9s de recours et les m\u00e9canismes de ce genre de r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n
LF 2023 : objectif hausse des salaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019autre texte phare au menu du Conseil des ministres, c\u2019est bien la loi de finances pour 2023. Examin\u00e9 il y a quelques jours en r\u00e9union du Gouvernement, le projet de budget pour le prochain exercice est tr\u00e8s attendu. Bien que rien n\u2019ait filtr\u00e9 sur les nouveaut\u00e9s que la LF doit introduire, mis \u00e0 part les quelques exemptions sur les objets d\u2019arts, antiquit\u00e9s et manuscrit destin\u00e9s mus\u00e9es, aux biblioth\u00e8ques publiques et aux services manuscrits et d\u2019archives, la LF2023 doit donner corps aux engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ce qui concerne la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des salaires, des pensions de retraite, mais aussi de l\u2019allocation ch\u00f4mage d\u00e8s janvier 2023, en sus des mesures n\u00e9cessaires pour l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Une hausse qui doit toutefois prendre en consid\u00e9ration les \u00e9quilibres budg\u00e9taires \u00e0 long terme. C\u2019est en ce sens que le texte est plus qu\u2019attendu, car l\u2019exercice est loin d\u2019\u00eatre simple. Certes, l\u2019exercice 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une am\u00e9lioration des recettes \u00e0 l\u2019export, dans les secteurs hydrocarbures et hors-hydrocarbures et donc des recettes budg\u00e9taires attendues. Cependant,le monitoring de la LF 2023 en ce qui concerne les pr\u00e9visions de croissance, des recettes \u00e0 l\u2019export, notamment en ce qui concerne les hydrocarbures, des recettes fiscales, de la valeur du dinar, mais aussi les perspectives d\u2019inflation seront d\u00e9terminantes pour le prochain exercice du Gouvernement lequel devra faire face \u00e0 des d\u00e9fis de taille en 2023, notamment sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l’infraction \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation des changes et des<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":27294,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-28263","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n