Les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes et du mouvement des capitaux ne seront plus trait\u00e9es comme \u00e9tant de simples d\u00e9lits, mais comme des crimes \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune a instruit hier le Gouvernement de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour aggraver les sanctions contre les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes et le mouvement des capitaux de et vers l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est au cours de l\u2019examen, hier en Conseil des ministres, de l\u2019avant-projet de loi relatifs aux infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l’argent du peuple et le prot\u00e9ger de toute forme de corruption et a rappel\u00e9 que les infractions li\u00e9es aux transferts illicites de devises constituent une atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale et touchent aux int\u00e9r\u00eats de la Nation. Il a assur\u00e9, dans ce sens, que ces infractions qui nuisent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de simples d\u00e9lits, mais doivent plut\u00f4t \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s ainsi comme un crime qu\u2019on ne saurait tol\u00e9rer et trait\u00e9s ainsi. C\u2019est ainsi qu\u2019il a exig\u00e9 l\u2019imposition de sanctions et de peines les plus s\u00e9v\u00e8res contre ces infractions.<\/p>\n\n\n\n
Il faut dire que le transfert illicite des devises est en ph\u00e9nom\u00e8ne qui a pris de l\u2019ampleur au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, et plus particuli\u00e8rement depuis la hausse des prix du baril du brut en 2008. La d\u00e9cennie qui s\u2019en est suivie a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une hausse in\u00e9dite des transferts illicites, notamment via les fausses d\u00e9clarations et les surfacturations des transactions de commerce international. Selon les donn\u00e9es du Global Financial Integrity, ces derniers auraient d\u00e9pass\u00e9 les 2,5 milliards de dollars entre 2008 et 2018. Cependant, depuis deux ans, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour renforcer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res et sur les transactions commerciales afin de faire barrage au ph\u00e9nom\u00e8ne qui semble cependant s\u2019\u00eatre ancr\u00e9 dans la sph\u00e8re \u00e9conomique. Les r\u00e9centes saisies, par la police des fronti\u00e8res, de dizaines de milliers d\u2019euros pr\u00eats \u00e0 \u00eatre sortis du territoire dans les bagages de voyageurs sur les vols internationaux, ainsi les coups de filets r\u00e9guli\u00e8rement op\u00e9r\u00e9s par les services de douanes alg\u00e9riennes dans les milieux du commerce international d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures plus fermes pour mettre fin \u00e0 la saign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un conseil des ministres d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la LF2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notons que le Conseil des ministres s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur divers dossiers relevant de plusieurs secteurs,le plus attendu \u00e9tant celui relatif \u00e0 la loi de Finances 2023. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e en premi\u00e8re lecture, mais a cependant \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e. Elle devra faire l\u2019objet d\u2019un conseil des ministres sp\u00e9cial pr\u00e9vu la semaine prochaine. Notons que la loi de finances doit int\u00e9grer les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publiques relatifs \u00e0 la hausse des salaires,des pensions de retraite et de l\u2019allocation ch\u00f4mage, tout en prenant en compte les imp\u00e9ratifs de respect des \u00e9quilibres budg\u00e9taires \u00e0 long terme. Elle devra \u00eatre ficel\u00e9e avant la fin du mois, pour \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e dans les d\u00e9lais impartis au Parlement pour d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019occasion fut aussi donn\u00e9e pour traiter les secteurs strat\u00e9giques. Et en cette date de d\u00e9but de la campagne labours-semailles, l\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des secteurs phares au menu.<\/p>\n\n\n\n Importation des \u00e9quipements agricoles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Abdelmadjid Tebboune a, dans ce sens, donn\u00e9 des instructions pour autoriser l’importation de mat\u00e9riel agricole de toute natureet de ses pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, que ce soit par des particuliers ou par des entreprises. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser l\u2019importation de tracteurs agricoles, de moins de cinq ans, pour combler le d\u00e9ficit en la mati\u00e8re en attendant que la production nationale en tracteurs soit suffisante pour couvrir la demande. Le chef de l\u2019\u00c9tat a \u00e9galement donn\u00e9 des orientations allant dans le d\u00e9veloppement et de la modernisation de l\u2019activit\u00e9 agricole, lesquelles incluent la formation et la mise \u00e0 niveau de la ressource humaine. Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 d\u2019opter pour de nouvelles techniques dans la construction d’entrep\u00f4ts de stockage pour les produits agricoles, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de construction, en particulier dans les wilayas connues pour leur production abondante. Il s\u2019agit aussi du renforcement du contr\u00f4le sur les forages non planifi\u00e9s de puits, qui exposent les eaux souterraines potables au danger de la salinit\u00e9, parall\u00e8lement au manque de pluie et aux changements climatiques. Enfin et en ce qui concerne le march\u00e9 de l\u2019huile il a appel\u00e9 \u00e0 la promotion de la cr\u00e9ation de start-ups et de micro-entreprises dans le domaine.<\/p>\n\n\n\n Vers la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 portuaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, dans le secteur des transports, le Conseil des ministres a permis d\u2019examiner le projet de modernisation de la gestion portuaire. Dans ce contexte, le Pr\u00e9sident Tebboune a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la gestion portuaire afin de permettre aux ports commerciaux d\u2019augmenter leurs capacit\u00e9s d\u2019accueil de diff\u00e9rents types de navires. Il a surtout charg\u00e9 le Gouvernement de rechercher, dans les plus brefs d\u00e9lais, des m\u00e9canismes efficaces pour cr\u00e9er une autorit\u00e9 portuaire, pour une meilleure gestion et de meilleurs services. Il a \u00e9galement donn\u00e9 des instructions \u00e0 l\u2019effet de mettre en place, dans les meilleurs d\u00e9lais, un r\u00e9gime de protection sociale d\u00e9di\u00e9 aux professionnels de la p\u00eache maritime, avec des espaces sp\u00e9cifiques, dans les ports, et leur prise en charge dans le cadre de coop\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation des changes et du mouvement des capitaux ne seront plus trait\u00e9es comme \u00e9tant de simples<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":28367,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-28354","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n