Une d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise prendra part \u00e0 la Quatri\u00e8me Commission de l’ONU en charge des questions de d\u00e9colonisation \u00e0 New York qui se tient jusqu’au 11 novembre, pour plaider en faveur du droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui, a-t-on appris d’un communiqu\u00e9 de l’Association des Amis de la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique (AARASD).\u00a0\u00bbIls seront porteurs d’un vigoureux plaidoyer en faveur de l’application sans d\u00e9faut du droit international, ce qui veut dire l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination qui permette au peuple sahraoui, r\u00e9fugi\u00e9 ou occup\u00e9 depuis 47 ans de choisir avec toutes les garanties internationales son destin\u00a0\u00bb, explique l’association fran\u00e7aise.\u00a0\u00bbCette d\u00e9l\u00e9gation portera diff\u00e9rentes interventions sur la politique fran\u00e7aise, sur le pillage des ressources, ou encore sur les droits humains et la situation des prisonniers politiques\u00a0\u00bb, poursuit-elle.\u00a0\u00bbSa pr\u00e9sence ne pourra que stimuler la 4e Commission \u00e0 favoriser un processus enfin capable d’imposer au Maroc l’application du droit international, celui de la d\u00e9colonisation comme celui formalis\u00e9 par les Conventions de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Notons par ailleurs que l’ONG britannique Western Sahara Campaign (WSCUK) a indiqu\u00e9 avoir port\u00e9 devant les tribunaux sa contestation de l’accord d’association Royaume-Uni\/Maroc, appliqu\u00e9 au Sahara occidental occup\u00e9.\u00a0\u00bbNous avons notre journ\u00e9e au tribunal et nous aimerions que vous nous rejoigniez pour marquer cette occasion\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 Western Sahara Campaign sur son site internet. L’accord en question s’applique aux produits et ressources du Sahara occidental occup\u00e9, sur lesquels Rabat revendique la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0souverainet\u00e9\u00a0\u00bb territoriale, bien que la Cour internationale de justice (CIJ) ait statu\u00e9 qu’il n’existe aucun lien entre le Maroc et ce territoire occup\u00e9 depuis 1975. La Western Sahara Campaign UK avait soutenu l’an pass\u00e9, qu’en \u00e9tendant l’accord aux biens et ressources du Sahara occidental, le gouvernement britannique \u00ab\u00a0viole ses obligations en vertu du droit international\u00a0\u00bb.En 2015, la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) avait statu\u00e9 en faveur de WSCUK dans le cadre d’une action en justice contre le D\u00e9partement royal des revenus des taxes (HMRC) et le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) concernant la mise en \u0153uvre d’une version pr\u00e9c\u00e9dente de l’accord d’association UE-Maroc et de l’accord de p\u00eache UE-Maroc. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Haute Cour (Angleterre et Pays de Galles), rappelle le Cabinet d’avocats \u00e0 Londres, Leigh Day, dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin,quelque 600 avocats affili\u00e9s \u00e0 l’Association espagnole des professeurs de droit international et des relations internationales ont affirm\u00e9 que le revirement de l’Espagne dans le dossier du Sahara occidental constituait une \u00ab\u00a0grave violation\u00a0\u00bb du droit international, rappelant que \u00ab\u00a0le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination des peuples soumis \u00e0 la domination coloniale est garanti par la r\u00e9solution onusienne 1514\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination des peuples constitue l’un des principes fondamentaux du droit international conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1514 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (de l’ONU) sur le droit des peuples, soumis \u00e0 la domination coloniale, \u00e0 leur ind\u00e9pendance par la consultation de leur population\u00a0\u00bb, ont-ils ajout\u00e9, rappelant que \u00ab\u00a0la Cour internationale de justice a consid\u00e9r\u00e9 ladite r\u00e9solution applicable \u00e0 la d\u00e9colonisation du territoire (sahraoui) et a reconnu le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination par l’expression libre et authentique de sa volont\u00e9\u00a0\u00bb.Outre la r\u00e9solution 1514 et la d\u00e9cision de la Cour internationale, le droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination est consacr\u00e9 \u00e9galement, affirment les juristes, par \u00ab\u00a0la r\u00e9solution 658 de 1990 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui a approuv\u00e9 un plan de r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 par le Maroc et le Front Polisario pr\u00e9voyant la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination et la r\u00e9solution 690 de 1991 qui a cr\u00e9\u00e9 la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO), qui a mis \u00e0 jour le recensement en 2000 mais que le veto fran\u00e7ais au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a emp\u00each\u00e9 d’achever ses travaux\u00a0\u00bb.Ils rappellent, \u00e0 ce titre, que \u00ab\u00a0l’Espagne continue d’\u00eatre la puissance administrante comme l’a confirm\u00e9 la Haute Cour nationale en 2014, ce qui implique qu’elle a l’obligation l\u00e9gale et politique de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de garantir l’autod\u00e9termination effective des Sahraouis\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise prendra part \u00e0 la Quatri\u00e8me Commission de l’ONU en charge des questions de d\u00e9colonisation \u00e0 New York<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":28537,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_bluesky_share_type":"","_mastodon_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-28532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t