Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire de la commune d\u2019Annaba risque une forte amende \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une autre peine plus lourde.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est qu\u2019ont avanc\u00e9 des sources juridiques qui nous ont confirm\u00e9 quela chambre d\u2019accusation pr\u00e8s la cour de justice d\u2019Annaba a confirm\u00e9 les accusations retenues \u00e0 son encontre, \u00e0 savoir insultes, menaces et mauvais usage de la fonction. Avec cette d\u00e9cision, le pr\u00e9sident de la chambre d\u2019accusation a annul\u00e9 le non-lieu retenu le 7 septembre dernier par le juge d\u2019instruction de la deuxi\u00e8me chambre pr\u00e8s le tribunal d\u2019Annaba, a expliqu\u00e9 notre source. De ce fait, le P\/APC de la commune d\u2019Annaba sera entendu une deuxi\u00e8me fois par la justice dans le cadre de cette affaire qui n\u2019a pas encore livr\u00e9 tous ses secrets, a estim\u00e9 la m\u00eame source. Celle-ci a , sous toute r\u00e9serves, soulign\u00e9 que le pr\u00e9sident de l\u2019APC a tent\u00e9 d\u2019appliquer les lois et la r\u00e9glementation r\u00e9gissant les affaires de la circonscription de la commune, dont la conformit\u00e9 desconstructions avec le cadre urbain de la ville. En tous cas, c\u2019est ce qui semble \u00eatre\u2026 Mais concernant le conflit opposant le maire \u00e0 une plaignante qui a vu ses travaux de constructions gel\u00e9s par le maire, rel\u00e8ve d\u2019un autre cadre, celui du mauvais usage de la fonction, dans le mesure o\u00f9 le P\/APC a us\u00e9 de sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lu pour menacer les citoyens, m\u00eame s\u2019ils sont dans leur tort. \u00ab Il n\u2019avait pas \u00e0 l\u2019insulter ou la menacer d\u2019emprisonnement\u2019\u2019, a jug\u00e9 la m\u00eame source, en soulignant que\u00ab seule la Justice est habilit\u00e9e \u00e0 prononcer des peines d\u2019emprisonnement en fonction de son intime conviction \u00bb. En attendant l\u2019aboutissement de cette affaire, onrappelleque celle-ci remonte au 28 septembre dernier, lors que la propri\u00e9taire d\u2019une b\u00e2tisse en cours de r\u00e9alisation a, par voie d\u2019une ordonnance officielle \u00e9manant de la mairie d\u2019Annaba, \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 pour arr\u00eater les travaux de construction de sa b\u00e2tisse sis l\u2019avant-port. La d\u00e9cision de l\u2019APC a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le tribunal administratif d’Annaba, apr\u00e8s une action introduite par la propri\u00e9taire. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e une seconde fois le jour m\u00eame par le P\/APC, en ignorant en quelque sorte la d\u00e9cision de justice. Voulant s\u2019opposer \u00e0 la notification de l\u2019APC, la propri\u00e9taire de la b\u00e2tisse a eu une prise de bec avec le maire qui selon ses dires, l\u2019aurait insult\u00e9e et menac\u00e9e de prison s\u2019il elle n\u2019arr\u00eatait pas les travaux. Une action est introduite en justice par la propri\u00e9taire. Aux termes de la plainte, il a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 un non-lieu avant que la plaignante ne fasse un appel et l\u2019affaire se retrouve devant la chambre d\u2019accusation qui a retenu les charges \u00e0 l\u2019encontre du maire et a orient\u00e9 le dossier vers une nouvelle instruction. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire de la commune d\u2019Annaba risque une forte amende \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une autre peine plus lourde.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":28876,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-28874","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n