Le statut de la Magistrature est pr\u00eat et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au prochain Conseil des ministres. Le texte doit finaliser le cadre r\u00e9glementaire devant garantirl\u2019ind\u00e9pendance de la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Le statut de la Magistrature a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement tenue hier. Le texte doit permettre de consacrer l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice en \u00e9loignant la gestion des questions professionnelles et disciplinaires des magistrats de l\u2019influence de l\u2019Ex\u00e9cutif. C\u2019est ainsi que l\u2019avant-projet de loi organique portant statut de la Magistrature \u00ab consacre la supervision exclusive, par le Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et d\u00e9termine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le d\u00e9roulement de sa carri\u00e8re \u00bb, a indiqu\u00e9 hier un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union du Gouvernement. Le texte met ainsi \u00e0 l\u2019abri, les magistrats de toute pression de la part l\u2019Ex\u00e9cutif que ce soit par le biais des sanctions, ou par le biais de l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re. Il est vrai que les interf\u00e9rences de l\u2019Ex\u00e9cutif ont souvent constitu\u00e9 un frein \u00e0 la bonne marche de la Justice et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire. Les r\u00e9cents proc\u00e8s pour corruption et pour entrave \u00e0 la Justice ont mis \u00e0 nu les lacunes en la mati\u00e8re. C\u2019est en ce sens que la r\u00e9forme visant \u00e0 garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, assise de tout \u00c9tat de droit s\u2019est impos\u00e9e. Une r\u00e9forme traduite d\u2019abord dans le cadre de la Constitution du 1er<\/sup> novembre 2020. D\u2019ailleurs, le communiqu\u00e9 du Premier minist\u00e8re souligne que nouveau projet de texte, \u00ab qui abroge et remplace la loi organique num\u00e9ro 04-11 du 06 septembre 2004, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformit\u00e9 du statut de la Magistrature avec la lettre et l’esprit de la r\u00e9vision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacr\u00e9 l’engagement de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et pr\u00e9server leur ind\u00e9pendance et ce, dans le cadre de la r\u00e9forme globale de la Justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9forme qui impos\u00e9 la r\u00e9vision de nombreux textes. La nouvelle Constitution a donn\u00e9 lieu d\u2019abord \u00e0 la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9lection d\u2019une Cour constitutionnelle qui a remplac\u00e9 le Conseil constitutionnel, ainsi qu\u2019\u00e0 la promulgation de nouveaux textes relatifs au fonctionnement du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et \u00e0 l\u2019\u00e9lection de celui-ci en excluant le ministre de la Justice de sa composition. Le Statut de la magistrature, et bien qu\u2019il ait suscit\u00e9 des pol\u00e9miques au cours des derniers mois, doit permettre de finaliser ce cadre qui a pour objectif d\u2019exclure l\u2019influence du pouvoir ex\u00e9cutif sur la Justice. Ce qui en th\u00e9orie doit garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice assise de tout \u00c9tat de droit qui consacre la protection des droits des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Il est utile de rappeler dans ce contexte que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a indiqu\u00e9 dimanche lors de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire que la Justice \u00ab est le bouclier protecteur du citoyen et de ses biens et la garante des droits des citoyens et qui veille sur la qui\u00e9tude et le bien-\u00eatre au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Il a soulign\u00e9 son souci de \u00ab renforcer les m\u00e9canismes de l’ind\u00e9pendance de l’institution judiciaire, aux fins de garantir la supr\u00e9matie de la loi, prot\u00e9ger les libert\u00e9s et consacrer l’\u00e9galit\u00e9 en termes des droits et des devoirs\u00a0\u00bb, partant \u00ab\u00a0de sa place et de ce qui est attendu d’elle comme t\u00e2ches diverses dans le cadre du processus d’\u00e9dification nationale\u00a0\u00bb.Le chef de l’Etat a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les garanties qui consacrent l’ind\u00e9pendance de la Justice constituent un pas important et n\u00e9cessaire sur la voie de la r\u00e9forme de la justice et de l’instauration des bases d’une justice forte, impartiale et int\u00e8gre\u00a0\u00bb. Au-del\u00e0 du cadre garantissant l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a mis en avant certains d\u00e9fis qu\u2019il reste encore \u00e0 relever pour consolider les bases de l\u2019\u00c9tat de droit et la bonne marche de la Justice. Il a ainsi mis en avant \u00ab l’importance de la formation des magistrats et autres corps contribuant \u00e0 l’action judiciaire \u00bb, ainsi que l’imp\u00e9ratif \u00ab de consolider les droits de la D\u00e9fense et r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires pour permettre aux avocats d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, dans le cadre du respect de la Loi et des chartes de l’\u00e9thique professionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le statut de la Magistrature est pr\u00eat et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au prochain Conseil des ministres. 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