Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du Territoire, Brahim Merad, a proc\u00e9d\u00e9, hier, \u00e0 l’installation de la commission charg\u00e9e de la r\u00e9vision des codes de la commune et de wilaya. Une mission qui doit \u00eatre achev\u00e9e avant la fin de l’ann\u00e9e, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, exprimant son souhait de voir les nouveaux textes entrer en vigueur, au plus tard, au d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine. <\/p>\n\n\n\n
Les changements devront aller dans le sens de la d\u00e9finition des responsabilit\u00e9s de chaque partie comme il est question d’accorder plus de pr\u00e9rogatives aux responsables locaux,tout cela dans l’objectif de \u00ab\u00a0faire de la commune une source de d\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a reconnu, lors de son intervention, qu’ \u00ab\u00a0il y a une certaine mainmise de l’administration centrale au niveau des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame ordre, ajoute-t-il, \u00ab\u00a0un \u00e9lu local trouve des difficult\u00e9s pour mettre en application le programme sur lequel il s’est engag\u00e9 devant les citoyens, parce qu’il y a des textes qui lui sont d\u00e9favorables et des pratiques qui ne sont pas dans l’int\u00e9r\u00eat de la commune\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Chaque localit\u00e9 \u00e0 un potentiel mieux connu par les \u00e9lus locaux qu’au niveau central\u00a0\u00bb, a-t-il encore ajout\u00e9. Et m\u00eame si, sur certains aspects, les textes en vigueur sont en faveur de l’\u00e9lu local, dans la pratique tout se d\u00e9cide au niveau central. D’o\u00f9 ce \u00ab\u00a0d\u00e9calage\u00a0\u00bb, comme il l’a signifi\u00e9, entre ce qui est attendu de la commune et ce qui est pratiqu\u00e9. C’est tous ces aspects, selon le ministre de l’Int\u00e9rieur, que cette r\u00e9vision va prendre en charge. Il est donc question de rem\u00e9dier aux \u00ab\u00a0lacunes\u00a0\u00bb enregistr\u00e9es dans la l\u00e9gislation en vigueur. Les propositions attendues de la part des membres de la Commission devront \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux attentes des citoyens\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0renforcer le r\u00f4le \u00e9conomique de la commune de sorte \u00e0 ce qu’elle soit un \u00e9l\u00e9ment central dans la dynamique de d\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Brahim Merad. \u00ab\u00a0L’\u00e9lu local doit conna\u00eetre le cadre dans lequel il va s’acquitter de ses missions du moment qu’il a pris des engagements envers l’Etat et envers les citoyens qui l’ont \u00e9lus\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Le ministre de l’Int\u00e9rieur a tenu \u00e0 rappeler que l’installation de cette commission, compos\u00e9e, l’a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, de \u00ab\u00a0membres des deux chambres du parlement, walis, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, universitaires, experts ainsi que des \u00e9lus locaux\u00a0\u00bb, fait suite \u00ab\u00a0\u00e0 la recommandation faite par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, le 24 septembre dernier, lors de la rencontre gouvernement-walis\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La commission en question proposera de nouveaux textes de loi appuyant davantage la d\u00e9centralisation et en mesure de cr\u00e9er des richesses pour financer les collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 ce dernier. Il s’agit aussi de \u00ab\u00a0revoir ces deux textes pour parachever l’\u00e9difice institutionnel et l\u00e9gislatif apr\u00e8s les diverses r\u00e9formes qui ont touch\u00e9 plusieurs textes dont l’objectif est d’am\u00e9liorer le fonctionnement institutionnel de l’Etat\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur. La r\u00e9forme des codes, communal et de wilaya est, comme l’ont estim\u00e9 notamment les partis politiques, au c\u0153ur de la r\u00e9forme de l’Etat. C’est dans ce sens que Brahim Merad a indiqu\u00e9 aussi, hier, qu’ \u00ab\u00a0il y a un autre texte en pr\u00e9paration relatif \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale\u00a0\u00bb, alors qu'\u00a0\u00bbun groupe de travail va \u00eatre install\u00e9 prochainement pour ce qui est de l’am\u00e9nagement du territoire\u00a0\u00bb. Tout cela, a-t-il indiqu\u00e9, \u00ab\u00a0va renforcer le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb. Celui-ci a \u00e9galement mis l’accent sur le fait qu’une commune de 500 habitants ne peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e comme une autre de 100 000 habitants, comme c’est le cas avec une localit\u00e9 du Sud du pays par rapport \u00e0 une autre du Nord. Ce qui plaide donc pour plus de d\u00e9centralisation. Dans cette optique, quelle sera la part de responsabilit\u00e9 des \u00e9lus locaux par rapport aux responsables administratifs d\u00e9sign\u00e9s ? Les choses s’\u00e9clairciront d\u00e8s la publication des nouveaux textes. Il faut rappeler en dernier lieu, que les partis politiques, aussi bien ceux de l’opposition que ceux soutenant l’action du Gouvernement, r\u00e9clament depuis plusieurs ann\u00e9es la r\u00e9vision des codes communal et de wilaya, afin d’accorder \u00ab\u00a0plus de pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb pour les \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du Territoire, Brahim Merad, a proc\u00e9d\u00e9, hier, \u00e0 l’installation de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":17743,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-29362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n