Le contr\u00f4le des importations a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e en cours. Selon les services du minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations, les licences d\u2019importations accord\u00e9es ont baiss\u00e9 de 29% au cours des neuf premiers mois de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La politique de rationalisation des importations et les dispositions relatives \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019importation des biens produits localement a eu un effet direct sur la facture \u00e0 l\u2019import. C\u2019est du moins ce qu\u2019a indiqu\u00e9 hier le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du contr\u00f4le \u00e9conomique et de la r\u00e9pression de la fraude (DGCERF) au minist\u00e8re du Commerce et de la promotion des exportation, Mohamed Louhaidia, dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019APS. Le m\u00eame responsable assure que 38.578 licences d’entr\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es pour des produits import\u00e9s,entre le 1er<\/sup> janvier et le 30 septembre 2022 contre 54.269 autorisations une ann\u00e9e auparavant, soit une baisse de 29%. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 que l’intervention des agents de la r\u00e9pression de la fraude en mati\u00e8re de contr\u00f4le de conformit\u00e9 des produits import\u00e9s au niveau des fronti\u00e8res, durant la p\u00e9riode comprise entre janvier et septembre 2022, avait permis le traitement de 39.092 d\u00e9clarations d’importation de produits repr\u00e9sentant un montant de 2.584,56 milliards Da.Par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2021, le nombre de dossiers de d\u00e9clarations d’importation trait\u00e9s a baiss\u00e9 de 29%, ce chiffre ayant atteint 54.971 dossiers au cours des neuf premiers mois de l’ann\u00e9e pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cette baisse s’explique, selon M. Louhaidia, par la politique de rationalisation des importations d\u00e9cid\u00e9e par le Gouvernement, concernant l’interdiction de l’importation de certains produits fabriqu\u00e9s localement afin de pr\u00e9server la production nationale, ainsi que le durcissement des proc\u00e9dures visant \u00e0 encadrer le commerce ext\u00e9rieur.Le secteur du Commerce \u00ab\u00a0assure un suivi p\u00e9riodique et permanent des importations, en veillant \u00e0 l’actualisation des listes des produits interdits \u00e0 l’importation en fonction de la situation du march\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9, soulignant que \u00ab\u00a0la liste des produits interdits \u00e0 l’importation n’est pas fixe. Elle est actualis\u00e9e selon la situation du march\u00e9 pour garantir un meilleur approvisionnement\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bbLe consommateur alg\u00e9rien ne sera priv\u00e9 d’aucun produit\u00a0\u00bb, a-t-il rassur\u00e9, affirmant que ces mesures sont dict\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l’industrie et le produit national.Evoquant les perturbations que connait le march\u00e9 en mati\u00e8re d’approvisionnement de certains produits de large consommation, M. Louhaidia a assur\u00e9 qu'\u00a0\u00bbil ne s’agit pas d’une p\u00e9nurie\u00a0\u00bb, mais de perturbations conjoncturelles dans les chaines de distribution dues \u00e0 plusieurs raisons, dont la demande croissante du consommateur durant certaines p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs en ce qui concerne la lutte contre la sp\u00e9culation, le responsable du minist\u00e8re du Commerce indique que 4.046 tonnes de biens ont \u00e9t\u00e9 saisis, d’une valeur globale de 219,65 millions de DA dans 74.222 interventions ayant permis d’enregistrer 93 d\u00e9lits et d’\u00e9tablir 86 PV de poursuites judiciaires. M. Louhaidia a averti que l’Etat \u00ab\u00a0s\u00e9vira \u00e0 l’encontre de toute personne qui oserait toucher aux vivres des Alg\u00e9riens, notamment les produits alimentaires subventionn\u00e9s et de large consommation\u00a0\u00bb.A ce propos, il a renouvel\u00e9 son appel aux commer\u00e7ants \u00e0 d\u00e9clarer leurs d\u00e9p\u00f4ts et les \u00e9l\u00e9ments en stock, au niveau des directions du commerce des wilayas pour \u00e9viter toute sanction pr\u00e9vue dans la loi relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite.Le document de d\u00e9claration du stock constitue une assurance pour l’activit\u00e9 du commer\u00e7ant, qui le prot\u00e8ge contre les possibles poursuites judiciaires pour stockage de produits subventionn\u00e9s et de large consommation\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un texte pour imposer la facturation aux commer\u00e7ants<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au registre des infractions, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du contr\u00f4le \u00e9conomique et de la r\u00e9pression de la fraude a indiqu\u00e9 que les services comp\u00e9tents ont enregistr\u00e9 556 infractions dans le commerce ext\u00e9rieur durant les 9 premiers mois de 2022 contre 891 infractions durant la m\u00eame p\u00e9riode de 2021, avec le transfert de 127 dossiers aux tribunaux. Sur le march\u00e9 interne, il a fait \u00e9tat de plus de 158.000 infractions.Les interventions ont port\u00e9 essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l\u2019obligation de la facturation durant les \u00e9tapes de production et de distribution en gros, ces interventions ont permis de constater 7.186 infractions pour non facturation, dont 881 infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de factures fictives et fausses facturesLes agents de contr\u00f4le ont \u00e9galement enregistr\u00e9 un chiffre d’affaires dissimul\u00e9 d’un montant de 27,65 Mds Da durant les 9 premiers mois de 2022, contre 60,12 Mds Da durant la m\u00eame p\u00e9riode de 2021 (-54%).Le secteur poursuit son action pour l’\u00e9laboration de textes juridiques permettant de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Louhaidia.\u00a0\u00bbLe secteur pr\u00e9pare des amendements qui concerneront plusieurs textes en vue d’imposer la facturation aux commer\u00e7ants, d’autant que l’imp\u00f4t est appliqu\u00e9 sur les profits et non pas sur le chiffre d’affaire r\u00e9alis\u00e9, et d’assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 du produit\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.En mati\u00e8re de profit illicite, les op\u00e9rations de contr\u00f4le ont d\u00e9voil\u00e9 un montant de 97,168 millions DA, donnant lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement de PV d’infraction de pratique de prix illicites (non respect des prix r\u00e9glement\u00e9s, fausse d\u00e9claration de prix de revient et man\u0153uvres visant \u00e0 dissimuler les majorations illicites).<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le contr\u00f4le des importations a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e en cours. Selon les services du minist\u00e8re du<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":29395,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-29394","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n