Apr\u00e8s l\u2019installation du Comit\u00e9 des experts charg\u00e9 de la r\u00e9vision des codes communal et de wilaya, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, Brahim Merad, a lanc\u00e9 hier des consultations avec les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale dans la perspective d\u2019\u00e9toffer et d\u2019enrichir le d\u00e9bat sur lesdits textes.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision se fera selon le ministre avant la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours, c\u2019est dire que la prochaine loi qui r\u00e9gira la commune et la wilaya sera en vigueur en 2023 comme signe de changement et de r\u00e9forme qui consacrera les pr\u00e9rogatives et les devoirs \u00e0 la fois des \u00e9lus au niveau de la commune et de wilaya.Plusieurs r\u00e9formes seront op\u00e9r\u00e9es sur les deux codes respectifs par le comit\u00e9 d\u2019experts. Il faut rappeler que ce comit\u00e9 est constitu\u00e9 de \u00ab membres des deux chambres du Parlement, des walis, des \u00e9lus locaux, des repr\u00e9sentants de plusieurs instances publiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des professeurs universitaires, des experts et des sp\u00e9cialistes \u00bb.Brahim Merad avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos de la r\u00e9vision des deux codes que \u00ab la mission de la r\u00e9vision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya intervient dans le cadre de la concr\u00e9tisation des orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique donn\u00e9es lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue en septembre dernier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le principe r\u00e9it\u00e9r\u00e9 quant \u00e0 cette r\u00e9forme n\u00e9cessaire des codes communal et de wilaya, c\u2019est d\u2019 \u00ab \u00e9laborer et pr\u00e9parer les projets des codes communal et de wilaya et consacrer des concepts et des m\u00e9canismes modernes bas\u00e9s sur les notions de la gouvernance locale, la d\u00e9mocratie participative, la collaboration et la solidarit\u00e9 locale \u00bb, affirme-t-on.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des amendements qui sera mis de l\u2019avant pour donner plus de pr\u00e9rogatives aux \u00e9lus c\u2019est bien \u00ab la mise en place de m\u00e9canismes renfor\u00e7ant le nouveau r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales dans le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et la croissance locale et la r\u00e9vision de la typologie et la classification des communes selon la sp\u00e9cificit\u00e9 de chacune commune et la diversification de leurs ressources financi\u00e8res \u00bb. Cette nouvelle approche va permettre aux \u00e9lus d\u2019avoir une d\u00e9marche plus souple \u00e0 m\u00eame d\u2019op\u00e9rer des actions en direction de leurs communes dans la perspective de redonner au d\u00e9veloppement local ses lettres de noblesses. La gestion de la fiscalit\u00e9 est le grand enjeu qui taraudait l\u2019esprit des \u00e9lus. Cette r\u00e9forme va permettre aux \u00e9lus d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette gestion tout en \u00e9tant comptable quant \u00e0 la gestion de ce volet sensible, \u00e0 savoir la fiscalit\u00e9 communale et de wilaya.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9centralisation dans la conception des plans de d\u00e9veloppement local est aussi l\u2019une ds amendements qui sera entam\u00e9e dans le but de permettre au P\/APC d\u2019\u00eatre le premier responsable des plans et des programmes de d\u00e9veloppement local. Les experts de la chose publique ont abord\u00e9 ce volet en apportant des clarifications qui font avancer l\u2019id\u00e9e que \u00ab la d\u00e9centralisation consiste en un transfert des centres d\u00e9cisions prises au niveau central vers les walis et, \u00e0 un autre degr\u00e9, aux pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es populaires communales, en les dotant d\u2019une autonomie plus ou moins grande et en leur affectant un budget propre \u00bb. Cette approche figurera dans la r\u00e9vision attendue des codes communal et de wilaya.<\/p>\n\n\n\n
La valorisation des territoires est incluse dans la r\u00e9forme pour concevoir une nouvelle conception \u00e0 m\u00eame de tenir compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 territoriale et les plans de d\u00e9veloppement local qui correspondent aux communes en question.D’ailleurs la nouvelle commission des experts charg\u00e9 de la r\u00e9vision des codes communale et de wilaya s\u2019attellera \u00e0 mettre en place de \u00ab nouveaux textes de loi appuyant davantage la d\u00e9centralisation et en mesure de cr\u00e9er des richesses pour financer les collectivit\u00e9s locales \u00bb.Il faut rappeler que sur un total de 1541 communes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, il y a 1000 communes qui sont pauvres ce qui veut dire que la formation de responsables communaux s\u2019impose avec acuit\u00e9 pour les introduire dans le circuit de d\u00e9veloppement locale et la cr\u00e9ation de la richesse.<\/p>\n\n\n\n
Rachid Nassouti<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s l\u2019installation du Comit\u00e9 des experts charg\u00e9 de la r\u00e9vision des codes communal et de wilaya, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur,<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":29529,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-29522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n