La Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdellatif a affirm\u00e9, hier \u00e0 Alger, que le projet de loi de Finances (PLF) 2023 pr\u00e9voyait de nombreuses mesures fiscales \u00e0 m\u00eame de promouvoir et soutenir l’investissement.Le texte de loi propose l’exon\u00e9ration des coop\u00e9ratives de p\u00eache et d’aquaculture, ainsi que les unions sous tutelle, de l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS), de m\u00eame qu’il pr\u00e9voit la mise en place d’un syst\u00e8me fiscal au profit de l’auto-entrepreneur, a pr\u00e9cis\u00e9 Mme Abdellatif lors d’un expos\u00e9 devant la Commission des Finances et du Budget \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen des dispositions fiscales pr\u00e9vues dans le PLF 2023.Et d’ajouter que le projet de loi pr\u00e9voit des dispositions li\u00e9es \u00e0 l’obligation de r\u00e9investir une part des b\u00e9n\u00e9fices correspondant aux exon\u00e9rations ou r\u00e9ductions au titre de l’IBS et de la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP), a-t-elle expliqu\u00e9.Les mesures propos\u00e9es visent \u00e0 relever les seuils d’abattement sur le r\u00e9sultat ou le b\u00e9n\u00e9fice, pour les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement \u00e0 l’int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9, en proposant l’application de cet avantage sur les d\u00e9penses consacr\u00e9es au programme open-innovation des micro-entreprises et des incubateurs.Outre le soutien \u00e0 l’investissement, les mesures fiscales pr\u00e9vues dans le PLF sont ax\u00e9es sur d’autres th\u00e8mes tous aussi importants, \u00e0 savoir: l’ad\u00e9quation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l’inclusion financi\u00e8re et fiscale, la lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscale.Au titre de la facilitation des mesures fiscales, le nouveau texte propose l’\u00e9largissement de l’imposition \u00e0 la marge de l’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d’affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonn\u00e9s, quelle qu’en soit la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire appliqu\u00e9e.Il s’agit \u00e9galement de l’adaptation des disposition du code des proc\u00e9dures fiscales, r\u00e9gissant les litiges fiscaux au niveau judiciaire, aux nouvelles dispositions constitutionnelles en mati\u00e8re de justice administrative, ainsi qu’aux dispositions du code des proc\u00e9dures civiles et administratives.Concernant la mobilisation des ressources fiscales, le projet pr\u00e9voit des mesures, notamment le rel\u00e8vement du plafond de l’imposition exon\u00e9r\u00e9e de l’IRG de 600.000 Da \u00e0 1.800.000 Da appliqu\u00e9e sur les recettes provenant de la location des biens immobiliers, en sus de l’\u00e9largissement du champ d’application de la taxe interne sur la consommation.Dans le souci de renforcer l’inclusion financi\u00e8re et fiscale, le PLF 2023 pr\u00e9voit \u00e9galement d’autres mesures, notamment l’alignement des plafonds relatifs \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 l’abattement fiscal des charges et de r\u00e8glement des imp\u00f4ts \u00e0 travers l’obligation de r\u00e9gler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond \u00e0 1 million Da.Le PLF comprend \u00e9galement un ensemble de mesures permettant de contribuer \u00e0 la lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales, notamment l’\u00e9largissement du champ du contr\u00f4le fiscal \u00e0 l’ISF, pr\u00e9vu par l’IRG, \u00e0 m\u00eame d’englober toutes les personnes physiques r\u00e9sidents et non r\u00e9sidents en Alg\u00e9rie, outre la prorogation du d\u00e9lais de prescription quadriennal au titre d’un contr\u00f4le fiscale dans les cas de force majeur emp\u00eachant l’enclenchement ou le d\u00e9roulement de la v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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