Les assembl\u00e9es populaires communales disposeront de plus d\u2019autonomie pour lever des fonds pour le financement de projets de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n\n\n\n
La mouture de l’avant-projet de loi relative \u00e0 la commune, soumise \u00e0 enrichissement, consacre une grande place au d\u00e9veloppement local. Tout en y introduisant de nouvelles dispositions garantissant un meilleur contr\u00f4le ou une plus importante participation citoyenne, \u00e0 l’instar de la mise en place par le P\/APC d’une instance consultative, le l\u00e9gislateur a ouvert de multiples voies pour les \u00e9lus, par le biais de financements bancaires par exemple ou de partenariat tant avec le secteur public ou priv\u00e9, afin de permettre \u00e0 leurs communes de r\u00e9aliser de plus importantes recettes.<\/p>\n\n\n\n
Le texte propose, \u00e0 cet effet, une meilleure lecture des attributions de l’\u00e9lu local. Cens\u00e9 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des partis politiques notamment qui n’ont cess\u00e9 de r\u00e9clamer de plus larges pr\u00e9rogatives des \u00e9lus, celui-ci octroie en effet des moyens suppl\u00e9mentaires pour le \u00ab\u00a0maire\u00a0\u00bb pour qu’il puisse tenir ses engagements pris aupr\u00e8s des citoyens. Entre autres attributions inscrites dans cette mouture, la promotion de l’investissement et de l’entreprenariat. La loi, si elle est adopt\u00e9e en l’\u00e9tat bien entendu, permet par exemple \u00e0 la commune de \u00ab\u00a0prendre des participations dans des entreprises, publiques ou priv\u00e9es\u00a0\u00bb se trouvant dans son p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique. Elle peut aussi \u00ab\u00a0initier des projets d’investissement qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s par cr\u00e9dit ou partenariat\u00a0\u00bb. La commune peut lancer une entreprise publique locale, b\u00e9n\u00e9ficiant de l’autonomie financi\u00e8re, pour g\u00e9rer ses services publics, comme le mentionne l’article 213.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’esprit du l\u00e9gislateur, en plus d’accorder plus de pr\u00e9rogatives \u00e0 l’\u00e9lu local, il est question de garantir une certaine d\u00e9centralisation, dans la mesure o\u00f9, comme l’avait indiqu\u00e9 le ministre de l’Int\u00e9rieur des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, Brahim Merad, samedi dernier, c’est l’\u00e9lu local qui connait le mieux sa commune. Etant d’autre part une entit\u00e9 charg\u00e9e \u00e9galement de mettre en \u0153uvre les orientations de l’Etat en mati\u00e8re de d\u00e9veloppements, la Commune doit \u00ab\u00a0faire la promotion de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9nergies renouvelables\u00a0\u00bb. Elle peut \u00e9galement, si ses moyens financiers le permettent, entreprendre des projets de logements et de r\u00e9sorption de l’habitat pr\u00e9caire. D’une mani\u00e8re globale, l’assembl\u00e9e nouvellement \u00e9lue doit adopter lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e du mandat, comme le stipule l’article 199 de cette mouture, un \u00ab\u00a0plan de d\u00e9veloppement de la commune\u00a0\u00bb. Ce dernier peut \u00eatre financ\u00e9 par ses fonds propres, les aides et budgets de l’Etat, fond national de solidarit\u00e9 et de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s locales, par des cr\u00e9dits ou tout autre moyen. En d’autres termes, le P\/APC dispose des moyens l\u00e9gaux lui permettant d’aller chercher de l’argent l\u00e0 o\u00f9 il se trouve pour financer ses projets. Pour peu, bien entendu, que cela soit adopt\u00e9 lors d’une Assembl\u00e9e, et r\u00e9ponde \u00e0 des crit\u00e8res garantissant sa r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n
Plus de protection pour les P\/APC<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte donne, \u00e0 cet effet, des indications par rapport \u00e0 ce qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab\u00a0erreur de gestion\u00a0\u00bb. Le P\/APC b\u00e9n\u00e9ficie, dans ce cadre, de \u00ab\u00a0l’immunit\u00e9 par rapport \u00e0 des faits en relation avec sa repr\u00e9sentation au sein de l’assembl\u00e9e durant le mandat\u00a0\u00bb (article 80). Le Pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e communale et ses adjoints ne peuvent \u00eatre poursuivis en justice qu’apr\u00e8s accord du wali territorialement comp\u00e9tent, ajoute-t-on encore. S’il s’agit, par contre, de faits qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l’exercice de ses fonctions, le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e est justiciable comme tout autre citoyen. Par ailleurs, le l\u00e9gislateur a renforc\u00e9 aussi les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 intercommunale. Il y a donc une solidarit\u00e9 verticale, via le fond commun de solidarit\u00e9 et de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s locales et horizontale entre les communes elles-m\u00eames qui ont la possibilit\u00e9 d’initier des projets, par exemple, entre communes de la m\u00eame wilaya ou m\u00eame de wilayas diff\u00e9rentes. Il y a \u00e9galement l’introduction de la notion de \u00ab\u00a0partenariat d\u00e9centralis\u00e9\u00a0\u00bb, qui se fera avec des communes \u00e9trang\u00e8res via des jumelages, partenariats, accords de coop\u00e9ration\u2026<\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, pour ce qui est de la participation citoyenne \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s locales, le l\u00e9gislateur a consacr\u00e9 un chapitre \u00e0 la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb. Dans cette mouture, il est exig\u00e9 du P\/APC de mettre sur pied une \u00ab\u00a0instance consultative\u00a0\u00bb, constitu\u00e9e de \u00ab\u00a0citoyens, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mouvement associatif et organisation professionnelle\u00a0\u00bb. Cette instance peut m\u00eame demander l’introduction d’une question donn\u00e9e \u00e0 l’ordre du jour d’une session de l’assembl\u00e9e. La loi en vigueur permet juste au P\/APC, \u00ab\u00a0\u00e0 chaque fois que les affaires de la commune l\u2019exigent, de faire appel, \u00e0 titre consultatif, \u00e0 toute personnalit\u00e9 locale, \u00e0 tout expert et\/ou tout repr\u00e9sentant d\u2019association locale d\u00fbment agr\u00e9\u00e9e qui, en raison de ses comp\u00e9tences ou de la nature de ses activit\u00e9s, est susceptible d\u2019apporter toutes contributions utiles aux travaux de l\u2019assembl\u00e9e ou de ses commissions\u00a0\u00bb. Il est utile de mentionner que dans le cas o\u00f9 il est adopt\u00e9, l’application du nouveau Code communal pourra prendre un peu de temps dans la mesure o\u00f9, et \u00e9tant donn\u00e9 l’interaction avec d’autres secteurs, il y a \u00e9norm\u00e9ment d’articles qui doivent faire l’objet de d\u00e9cret d’application. Et celui-ci n’entrera en vigueur qu’apr\u00e8s publication de tous ces textes d’application.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les assembl\u00e9es populaires communales disposeront de plus d\u2019autonomie pour lever des fonds pour le financement de projets de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":29684,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-29681","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n