Une agence qui sera charg\u00e9e de la gestion des avoirs gel\u00e9s, confisqu\u00e9s et recouvr\u00e9s sera prochainement cr\u00e9\u00e9e. Il s\u2019agit de centraliser la gestion du dossier du recouvrement des avoirs vol\u00e9s, issus de la corruption et d\u00e9tourn\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement a examin\u00e9, hier lors de sa r\u00e9union hebdomadaire, le dossier relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une agence charg\u00e9e de la gestion des avoirs confisqu\u00e9s dans le cadre des affaires de corruption trait\u00e9s par la justice alg\u00e9rienne. Selon un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, la r\u00e9union du Gouvernement a examin\u00e9 hier \u00ab l\u2019avant-projet de loi compl\u00e9tant la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption qui pr\u00e9voit l\u2019institution d\u2019une agence sp\u00e9cialis\u00e9e, charg\u00e9e de la gestion des biens gel\u00e9s, saisis ou confisqu\u00e9s dans le cadre de la lutte contre la corruption \u00bb. Un texte qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au prochain Conseil des ministres et qui devrait se tenir dans les jours \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Il faut dire que la cr\u00e9ation de cette agence vient en application des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors d\u2019un conseil des ministres tenu au mois de septembre dernier. Le Pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune avait soulign\u00e9 lors de la premi\u00e8re lecture du projet d\u2019amendement de la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption que la cr\u00e9ation d\u2019une agence nationale charg\u00e9e du recouvrement de ces biens et fonds saisis par voie judiciaire r\u00e9pondait au souci de prendre en charge de mani\u00e8re optimale le dossier inh\u00e9rent aux biens et fonds r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat. Cette instance qui sera mise sous tutelle des minist\u00e8res des Finances et de la Justice constitue \u00ab la seule autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur les affaires de corruption \u00bb, a-t-il alors indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019<\/strong>agit donc de centraliser la gestion du dossier au niveau d\u2019un seul organe sous double tutelle afin de garantir la coordination entre les intervenants dans la gestion de ce dossier qui est d\u2019ailleurs complexe. Il est vrai que la recommandation de la cr\u00e9ation d\u2019une agence de ce type ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui. Elle avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e lors d\u2019un s\u00e9minaire de l’Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption (ONPLC), en juillet 2019 qui avait recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqu\u00e9s qui peut \u00eatre mandat\u00e9e pour assurer le suivi et l’ex\u00e9cution des demandes d’entraide sous le contr\u00f4le de l’autorit\u00e9 judiciaire.Et au regard de l\u2019ampleur de la t\u00e2che qui s\u2019annonce pour ce qui est de la gestion de ce dossier, la cr\u00e9ation de cette instance s\u2019impose comme une n\u00e9cessit\u00e9. Une n\u00e9cessit\u00e9 que le Pr\u00e9sident Tebboune n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner. Il faut dire qu\u2019en mati\u00e8re de recouvrement des avoirs issus de la corruption, notamment ceux issus de la corruption, la t\u00e2che s\u2019annonce titanesque. Selon la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement pr\u00e9sent\u00e9e au mois de septembre dernier au Parlement, pas moins de219 commissions rogatoires internationales, dont 43 ex\u00e9cut\u00e9es et 156 en cours de traitement par les autorit\u00e9s judiciaires des pays concern\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour l\u2019identification, la saisie et la confiscation des fonds d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs, un comit\u00e9 d\u2019experts, charg\u00e9 de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les repr\u00e9sentations diplomatiques alg\u00e9riennes, a \u00e9t\u00e9mis en place, pour la mise en \u0153uvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE).<\/p>\n\n\n\n Le document fait, \u00e9galement, \u00e9tat de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d\u00e9finitives de confiscation des fonds et biens d\u00e9tourn\u00e9s, par \u00ab l\u2019int\u00e9gration, dans le secteur public marchand, de l\u2019ensemble des biens appartenant aux groupes \u00e9conomiques impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, dans l\u2019objectif de pr\u00e9server l\u2019outil national de production et de sauvegarder l\u2019emploi et les droits des travailleurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une agence qui sera charg\u00e9e de la gestion des avoirs gel\u00e9s, confisqu\u00e9s et recouvr\u00e9s sera prochainement cr\u00e9\u00e9e. Il s\u2019agit de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30531,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-30530","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n