La Loi de finances 2023 marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur effective de la nouvelle Loi organique des lois de finances, dans la mesure o\u00f9 le projet de budget pour 2023 est le premier \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans le respect des dispositions du nouveau cadre r\u00e9glementaire. Le nouveau texte compte \u00e0 garantir plus de transparence et d\u2019efficience dans la gestion des finances publiques, mais aussi consolider le contr\u00f4le parlementaire. C\u2019est dans ce contexte et \u00e0 l\u2019avant-veille de la pr\u00e9sentation du PLF 2023 en pl\u00e9ni\u00e8re que l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a organis\u00e9 hier une journ\u00e9e parlementaire sur la Loi organique des lois de finances. L\u2019occasion de mettre en avant la contribution de ce texte pour renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur les politiques publiques et le suivi de l\u2019action de l\u2019Ex\u00e9cutif dans divers secteurs. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019a mis en avant le pr\u00e9sident de la chambre basse du Parlement lors de son allocution d\u2019ouverture. Brahim Boughali a ainsi indiqu\u00e9 que les dispositions du nouveau texte contribueront \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la coordination entre le Gouvernement et le Parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles pertinentes dans le but d’accro\u00eetre la flexibilit\u00e9 du contr\u00f4le parlementaire\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter que la Loi organique des lois de finances 18-15, promulgu\u00e9e en 2018 et qui entrera en vigueur en 2023 \u00ab se base sur des objectifs pr\u00e9d\u00e9finis, et permet une gestiontransparente des d\u00e9penses publiques\u00bb. Il a expliqu\u00e9, dans ce sens que \u00abla bonne gouvernance n\u2019est plus seulement une question de formation et de confiance en l\u2019int\u00e9grit\u00e9, mais elle est bas\u00e9e sur les m\u00e9canismes, le contr\u00f4le des outils et la s\u00e9lection des programmes, sans oublier la r\u00e9duction des attentes, lequel se heurte souvent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, il a appel\u00e9 les \u00e9lus locaux \u00e0 s\u2019engager dans la nouvelle d\u00e9marchequi n\u00e9cessite une conjugaison des efforts desinstitutions et organes de l\u2019Etat, afin d\u2019atteindre les objectifs escompt\u00e9s. Notons que cette journ\u00e9e parlementaire a permis de pr\u00e9senter les grands axes de cette nouvelle loi organique qui modifient celle datant de 1984. Ainsi, le d\u00e9put\u00e9 SeddikBakhouchea expliqu\u00e9 que \u00ables modificationsdes lois en vigueur sont susceptibles ded\u00e9terminer les besoins suivant les programmes et les estimations r\u00e9elles des d\u00e9penses, tout en mettant en place des m\u00e9canismes de garantie pour r\u00e9pondre aux situations d\u2019urgence\u00bb.Il avance \u00e0 cet effet que \u00abla loi organique sera mise en \u0153uvre par la Loi de finance 2023 \u00e0 travers trois \u00e9tapes\u00bb.Evoquant les points qui diff\u00e9rencient la loi en vigueur du projet de celle de 1984, le parlementaire a mis l\u2019accent surl\u2019adoption du cadre budg\u00e9taire pluriannuelqui comprend la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e prochaine et les pr\u00e9visions pour les deux ann\u00e9es suivantes.La loi exige des administrations publiques et des gestionnaires d’assumer la responsabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des programmes et d’assurer une meilleure gestion des ressources financi\u00e8res et humaines, a ajout\u00e9 l’intervenant.Dans le cadre de l’examen de la loi des finances, trois documents seront \u00e9labor\u00e9s relatifs au projet de budget de l’Etat mis en place par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du budget. Ce document d\u00e9taille les revenus sur trois ans, outre un rapport sur les priorit\u00e9s et la planification \u00e9labor\u00e9 par le minist\u00e8re ou l’entreprise publique. Ce m\u00eame document d\u00e9finit les propositions de cette instance en fonction de ses diff\u00e9rents services. Un autre document sur la r\u00e9partition territoriale du budget de l’Etat, \u00e9labor\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale du budget, sera \u00e9galement \u00e9labor\u00e9.Pour le d\u00e9put\u00e9 Youcef Hamdi a affirm\u00e9 que le changement structurel op\u00e9r\u00e9 en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re de l’Etat \u00e0 travers cette loi organique a cr\u00e9\u00e9 un lien entre le budget et les politiques socio\u00e9conomiques de l’Etat. Il a \u00e9galement introduit le concept de la transparence permettant au citoyen d’acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes informations.Le nouveau syst\u00e8me budg\u00e9taire a conf\u00e9r\u00e9 une certaine souplesse aux responsables gestionnaires quant \u00e0 l’initiative, avec un engagement de reddition de comptes, a soulign\u00e9 le d\u00e9put\u00e9, appelant \u00e0 l’intensification des cycles de formation en faveur des parties intervenantes dans la mise en oeuvre du budget et les responsables des diff\u00e9rents programmes en vue de qualifier la ressource humaine, principal acteur de la nouvelle gestion budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Loi de finances 2023 marque l\u2019entr\u00e9e en vigueur effective de la nouvelle Loi organique des lois de finances, dans<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30658,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-30616","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n