La commission des finances et du budget de l\u2019APN a recommand\u00e9 d\u2019amender l\u2019article 66 du projet de Loi de finances 2023 \u00ab afin de permettre aux citoyens r\u00e9sidents au revenu moyen d\u2019importer des v\u00e9hicules \u00e0 des prix qui seront \u00e0 leur port\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a pr\u00e9sent\u00e9, hier, son rapport pr\u00e9liminaire relatif au projet de la loi de Finance pour l\u2019exercice 2023, contenant neuf propositions d\u2019amendements et un nombre de recommandations. Parmi les dispositions que les d\u00e9put\u00e9s membres de la commission esp\u00e8rent voir changer celle en lien avec l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans.<\/p>\n\n\n\n
Le rapporteur de la commission des finances et du budget, le d\u00e9put\u00e9 Lazhar Degla, qui a lu le rapport pr\u00e9liminaire, apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du projet de loi par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a indiqu\u00e9, ainsi, que parmi les propositions faites, figure celle d\u2019amender l\u2019article 66 relatif \u00e0 l\u2019importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans. Il est ainsi recommand\u00e9 d\u2019\u00abamender l\u2019article 66 afin de permettre aux citoyens r\u00e9sidents, au revenu moyen, d\u2019importer des v\u00e9hicules \u00e0 des prix qui seront \u00e0 leur port\u00e9e\u00bb, est-il mentionn\u00e9 dans le rapport pr\u00e9liminaire. L\u2019article 66 en question, amendant l\u2019article 110 de la loi de finance 2020, stipule qu\u2019 \u00abest autoris\u00e9 le d\u00e9douanement des v\u00e9hicules de tourisme de moins de trois ans et import\u00e9s par les particuliers r\u00e9sidants pour leur usage personnel et sur leurs devises propres pour la mise \u00e0 la consommation apr\u00e8s paiement de toutes les taxes et droits en vigueur\u00bb. A noter que c\u2019est la condition relative \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019un seul v\u00e9hicule tous les trois ans et celle concernant le paiement par \u00abd\u00e9bit d\u2019un compte devise ouvert en Alg\u00e9rie\u00bb, qui ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es dans cet article 66. Si la commission \u00e9voque donc la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019 \u00abamender l\u2019article 66 afin de permettre aux citoyens r\u00e9sidents au revenu moyen d\u2019importer des v\u00e9hicules \u00e0 des prix qui seront \u00e0 leur port\u00e9e\u00bb, c\u2019est probablement pour permettre l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 national de v\u00e9hicules plus anciens, d\u2019autant plus que le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 sur cette question depuis l\u2019annonce de la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019autoriser l\u2019importation de v\u00e9hicules de moins de trois ans. Dans ce contexte, l\u2019Association de protection et d\u2019orientation du consommateur et de son environnement fait campagne depuis plusieurs mois pour l\u2019autorisation d\u2019importation de v\u00e9hicules de moins de 5 ans afin de permettre l\u2019acquisition de v\u00e9hicules d\u2019occasion plus anciens et donc plus accessibles pour les bourses moyennes, au regard des prix sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sur le m\u00eame chapitre, la commission a \u00e9galement propos\u00e9e d\u2019amender l\u2019article 20 du projet de loi de finance 2023 afin \u00abd\u2019encourager l\u2019importation des v\u00e9hicules automobiles \u00e0 moteur \u00e0 piston alternatif, \u00e0 allumage par \u00e9tincelle (essence) ou hybrides (essence et \u00e9lectrique)\u2009et ce pour r\u00e9duire la pollution et prot\u00e9ger l\u2019environnement\u00bb. Ceci, pour ce qui est de l\u2019automobile. D\u2019autres amendements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement propos\u00e9s par la commission. En plus de ceux contenant des aspects li\u00e9s \u00e0 la forme ou des probl\u00e8mes de terminologie, la commission veut voir porter \u00e0 la hausse le chiffre d\u2019affaire annuel de l\u2019auto-entrepreneur,concern\u00e9 par les dispositions de l\u2019article 49 du texte , de 5.000.000 \u00e0 8.000.000 de dinars. Il estaussi question de l\u2019introduction d\u2019un nouvel article relatif \u00e0 la prorogation du fond sp\u00e9cial \u00abfond de lutte contre le cancer\u00bb ou de la prorogation des mesures de mise en conformit\u00e9 des constructions.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Croissance haussi\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 2025\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notons que lors de la pr\u00e9sentation du PLF 2023, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a tenu \u00e0 mettre en avant l\u2019am\u00e9lioration des indicateurs macro\u00e9conomiques nationaux, notamment ceux relatifs aux recettes p\u00e9troli\u00e8res. Il a dans ce sens \u00e9voqu\u00e9 les perturbations sur les march\u00e9s mondiaux caus\u00e9s pour des tensions g\u00e9opolitiques lesquelles ont aliment\u00e9 une hausse des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, surtout des produits alimentaires. Ce qui, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00aba n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019intervention de l\u2019Etat et ce, afin de pr\u00e9server les acquis sociaux des citoyens et du pouvoir d\u2019achat\u00bb. il estime cependant que les indicateurs sont, selon les pr\u00e9visions, au vert. Selon le ministre, le taux de croissance \u00e9conomique en Alg\u00e9rie sera sur une courbe ascendante durant les trois prochaines ann\u00e9es. A cet effet, pour 2023, le taux de croissance pr\u00e9visionnel sera de 4,1%, alors que pour 2024 et 2025 ils seront respectivement de 4,4 et 4,6%. Une tendance haussi\u00e8re qui sera possible, a-t-il fait remarquer, gr\u00e2ce aux \u00abperformances de tous les secteurs \u00e0 l’exception de celui des hydrocarbures qui conna\u00eetra une certaine stabilit\u00e9 en 2023 et 2025\u00bb. Donnant des d\u00e9tails relatifs \u00e0 certains secteurs o\u00f9 des taux de croissance int\u00e9ressants seront enregistr\u00e9s, celui-ci a \u00e9voqu\u00e9 par exemple celui de l\u2019agriculture qui \u00abdevrait enregistrer un taux de croissance de 6,9% en 2023, 5,5% en 2024 et 5,7% en 2025\u00bb, ou encore celui de l’Industrie qui \u00abdevrait enregistrer un taux de 8,5% en 2023, puis 9,6% en 2024 et 9,3 en 2025\u00bb. Des indices positifs qui ont s\u00fbrement contribu\u00e9 \u00e0 consolider les efforts visant \u00ab\u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 renforcer le pouvoir d’achat des citoyens \u00e0 travers la r\u00e9vision de la grille indiciaire des salaires et la revalorisation de l’allocation ch\u00f4mage\u00bb, entre autres.<\/p>\n\n\n\n 3.000 milliards DA pour les salaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, poursuit le ministre, le budget consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de la grille indiciaire des salaires est de l\u2019ordre de 300,11 milliards de dinars, alors que celui affect\u00e9 pour la hausse de l\u2019allocation ch\u00f4mage est de 292 milliards de dinars.<\/p>\n\n\n\n Il faut rappeler, en dernier lieu, que la loi de finance 2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sur la base d\u2019un prix r\u00e9f\u00e9rentiel du baril de p\u00e9trole de 60 dollars. Si le taux de croissance \u00e9conomique pr\u00e9visionnel doit conna\u00eetre une tendance haussi\u00e8re, celui relatif \u00e0 l\u2019inflation sera en baisse selon les donn\u00e9es du minist\u00e8re des Finances (5,1% en 2023, 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025). Kassali a rappel\u00e9, donc, que le projet de loi de finance 2023 \u00abpr\u00e9voit une augmentation des recettes budg\u00e9taires totales \u00e0 7.901,9 milliards de DA et les d\u00e9penses \u00e0 13.786,8 milliards de DA\u00bb. A cet effet, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire passera, ajoute-t-il, \u00abde 4.092,3 milliards de DA (-15,9 du PIB) dans les pr\u00e9visions de cl\u00f4ture pour 2022 \u00e0 un d\u00e9ficit moyen de 5.720,0 milliards de DA sur la p\u00e9riode 2023-2025 (-20,6% du PIB)\u00bb.Concernant la r\u00e9partition du budget de fonctionnement, le projet de loi a affect\u00e9 3.037,41 milliards de DA \u00e0 la prise en charge des salaires des fonctionnaires relevant de l’administration centrale et des services centraux (+23,55 % par rapport \u00e0 2022).Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation de l’impact financier r\u00e9sultant de la prise en charge de la r\u00e9vision de la grille indiciaires des salaires et des syst\u00e8mes des salaires des fonctionnaires, inclus en avril 2022, ainsi que de la prise en charge de l’impact financier de l’int\u00e9gration des b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif d’aide \u00e0 l’insertion professionnelle et le changement des contrats d’activit\u00e9s d’insertion sociale en contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI).<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission des finances et du budget de l\u2019APN a recommand\u00e9 d\u2019amender l\u2019article 66 du projet de Loi de finances<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30860,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-30831","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n