La question relative aux subventions s’est une nouvelle fois invit\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), m\u00eame si aucune disposition y aff\u00e9rente n’est contenue dans le projet de loi de finance pour l’exercice 2023 actuellement en d\u00e9bat \u00e0 l’h\u00e9micycle.<\/p>\n\n\n\n
S’exprimant hier, en marge de la pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’examen du PLF 2023, le Pr\u00e9sident de l’APN, Ibrahim Boughali, a tenu \u00e0 rappeler que ce texte d\u00e9montre que \u00ab le caract\u00e8re social de l’Etat est toujours-l\u00e0, contrairement \u00e0 ce qui est affirm\u00e9 par certains qui \u00e9voquent un renoncement \u00bb. \u00ab Il y a de la rigueur dans la gestion pour pr\u00e9server les droits des d\u00e9munis \u00bb, a-t-il encore ajout\u00e9, avant de lancer : \u00ab L’article 187 de la loi de finance 2022, relatif \u00e0 la r\u00e9vision des subventions n’est pas venu sans raison. C’est le r\u00e9sultat d’une profonde r\u00e9flexion. A l’heure actuelle, la subvention ne va pas aux personnes qui la m\u00e9ritent \u00bb. Cette d\u00e9claration faite par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e signifierait que les autorit\u00e9s tiennent toujours \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me des subventions. L’article en question de la loi de finance 2022, stipule qu’ \u00ab\u00a0il est mis en place un dispositif national de compensation mon\u00e9taire au profit des m\u00e9nages qui y sont \u00e9ligibles, compos\u00e9, notamment des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s, d\u2019experts \u00e9conomiques concern\u00e9s, ainsi que d\u2019organismes professionnels\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les prix des produits subventionn\u00e9s sont r\u00e9vis\u00e9s et modifi\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9finition des m\u00e9canismes et proc\u00e9dures par le dispositif suscit\u00e9 en vue de fixer les indemnit\u00e9s destin\u00e9es au profit des familles habilit\u00e9es au transfert mon\u00e9taire direct. Les r\u00e9sultats des activit\u00e9s du m\u00e9canisme national sont soumis au Parlement sous forme de projet de loi pourstatuer dessus, notamment la liste des produits subventionn\u00e9s concern\u00e9s par la r\u00e9vision des prix, les cat\u00e9gories des familles vis\u00e9es, les crit\u00e8res d\u2019habilitation pour l\u2019obtention de cette indemnit\u00e9, ainsi que les modalit\u00e9s de transfert mon\u00e9taire\u00a0\u00bb, ajoute-t-on encore. L’objectif \u00e9tant \u00ab\u00a0de passer de subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es vers des subventions orient\u00e9es aux v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb. A cet effet, une \u00ab\u00a0commission nationale de r\u00e9forme des subventions\u00a0\u00bb devait \u00eatre mise en place afin de r\u00e9fl\u00e9chir aux voies et moyens de r\u00e9former le syst\u00e8me des subventions. Mais, sa premi\u00e8re r\u00e9union, qui devait se tenir le 18 mai dernier, et auxquelles ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s des institutions, organisations syndicales, partis politiques et experts, entre autres, avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e. Depuis, il n’y a eu aucune \u00e9volution dans ce dossier, l’agenda du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, ayant \u00e9t\u00e9 domin\u00e9 par son offre politique de \u00ab\u00a0rassemblement\u00a0\u00bb, lanc\u00e9e au m\u00eame moment. N\u00e9anmoins, et au vu du poids des \u00ab\u00a0d\u00e9penses sociales\u00a0\u00bb, dont une bonne part sont les subventions, directes ou indirectes, par rapport \u00e0 tout le reste, il \u00e9tait clair que t\u00f4t ou tard, la question serait remise sur la table. L’enjeu \u00e9tant de trouver le bon \u00e9quilibre. \u00ab\u00a0L’ann\u00e9e 2023 sera marqu\u00e9e par la poursuite des efforts et des mesures prises durant l’ann\u00e9e en cours visant \u00e0 pr\u00e9server et \u00e0 renforcer le pouvoir d’achat des citoyens \u00e0 travers la r\u00e9vision de la grille indiciaire des salaires et la revalorisation de l’allocation ch\u00f4mage, outre le renforcement du programme d’investissement public et priv\u00e9 pour garantir une croissance globale\u00a0\u00bb, a- indiqu\u00e9, mardi, \u00e0 l’APN, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali. \u00ab\u00a0La masse salariale pr\u00e9vue devrait atteindre 4.629 milliards DA l’ann\u00e9e prochaine, ce qui repr\u00e9sente 47,39% du budget de fonctionnement, tandis que l’impact financier de l’intervention \u00e9conomique de l’Etat passera \u00e0 1.927,20 milliards DA (+ 40,67 % par rapport \u00e0 2022), qui seront r\u00e9partis essentiellement sur la contribution au Fonds national du logement, l’augmentation des affectations allou\u00e9es \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage et l’augmentation de la contribution de l’Etat \u00e0 l’Office national des c\u00e9r\u00e9ales\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. M\u00eame si en l’\u00e9tat actuel des choses, l’\u00e9quation para\u00eet difficile \u00e0 r\u00e9soudre, notamment pour ce qui est d’identifier les \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9ficiaires, au vu du poids de l’informel (travailleurs non d\u00e9clar\u00e9s\u2026) dans l’\u00e9conomie, il n’en demeure pas moins que le syst\u00e8me actuel des subventions ne fait plus l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question relative aux subventions s’est une nouvelle fois invit\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), m\u00eame si aucune disposition y<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":30960,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-30959","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n