C’est aujourd’hui que les d\u00e9put\u00e9s proc\u00e9deront au vote du projet de la loi de finance pour l’exercice 2023. Et \u00e0 la veille de ce vote la Commission des Finances et du Budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire a pr\u00e9par\u00e9 son rapport final \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019examen des 32 amendements qui ont re\u00e7u l\u2019aval du Bureau de l\u2019APN. Et l’amendement relatif \u00e0 l’\u00e9largissement de l’importation par les particuliers des v\u00e9hicules de moins de trois ans, \u00e0 ceux de moins de cinq ans, a \u00e9t\u00e9 bel et bien rejet\u00e9 par la commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), qui s’est r\u00e9unie \u00e0 cet effet dimanche. Par contre, l’importation des engins agricoles concernera, selon un amendement accept\u00e9, du mat\u00e9riel de moins de sept ans et non pas seulement celui de moins de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n
La commission des finances et du budget s’est r\u00e9unie, sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Lakhdar Salmi, et en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des Finances pour se pencher sur 32 propositions d’amendements. C’est sans surprise que celle-ci a rejet\u00e9 l’amendement relatif \u00e0 l’article 66 du projet de la loi de finance 2023 qui concerne les v\u00e9hicules de moins de trois ans. La commission voulait l’amender, dans un premier temps, en \u00e9largissant l’autorisation d’importation \u00e0 des v\u00e9hicules de moins de cinq ans, \u00ab\u00a0afin de permettre aux citoyens r\u00e9sidents, au revenu moyen, d\u2019importer des v\u00e9hicules \u00e0 des prix qui seront \u00e0 leur port\u00e9e\u00a0\u00bb. Finalement, il n’y aura pas de changement. Il faut rappeler que cet article amende l’article 110 de la loi de finance 2020. Dans le projet de loi de finance 2023, les conditions relatives \u00e0 l’importation d’un seul v\u00e9hicule tous les trois ans et au paiement par \u00ab\u00a0d\u00e9bit d’un compte bancaire en devise ouvert en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Les membres de la commission ont \u00e9galement mis en conformit\u00e9 cet article avec le cahier de charge relatif \u00e0 l’importation du v\u00e9hicule neuf publi\u00e9 au journal officiel jeudi dernier. A cet effet, ne seront import\u00e9s que les v\u00e9hicules de moins de trois ans avec moteur essence, \u00e9lectrique, hydrog\u00e8ne, hybride (essence-\u00e9lectrique) ou GPL. La Commission des finances a \u00e9galement introduit des baisses dans les taxes douani\u00e8res, pour l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans, notamment pour ceux fonctionnant \u00e0 une \u00e9nergie propre. C’est le cas, entre autres, des v\u00e9hicules \u00e9lectriques qui b\u00e9n\u00e9ficieront d’une baisse de 80%. L’article 65 du PLF 2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement amend\u00e9, \u00e9largissant ainsi le mat\u00e9riel et engin agricole que les agriculteurs peuvent importer de ceux de moins de cinq ans d’\u00e2ge \u00e0 ceux de moins de sept ans. Ce qui permettra, selon toute vraisemblance, aux intervenants dans le domaine agricole d’avoir du mat\u00e9riel \u00e0 un co\u00fbt moindre. Dans l’expos\u00e9 des motifs, l’Ex\u00e9cutif avait justifi\u00e9 la d\u00e9cision d’autoriser l’importation du mat\u00e9riel agricole de moins de cinq ans par le souci de \u00ab\u00a0satisfaire les besoins nationaux\u00a0\u00bb. D’autres amendements ont aussi \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par la commission des finances et du budget. Ainsi, une autre hausse des taxes a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e sur les boissons alcoolis\u00e9es (article 25). Celui-ci instituait d\u00e9j\u00e0 une augmentation du \u00ab\u00a0droit \u00e0 la circulation\u00a0\u00bb port\u00e9e, pour les vins par exemple, de 8800 dinars l’hectolitre \u00e0 10 000 dinars, et ceci, afin de \u00ab\u00a0compenser le manque \u00e0 gagner enregistr\u00e9 suite \u00e0 la suppression de la TVA existante dans l’article 48 du code des imp\u00f4ts indirects, qui est difficile \u00e0 calculer\u00a0\u00bb, comme expliqu\u00e9 dans le PLF. Les d\u00e9put\u00e9s ont, d’autre part, propos\u00e9 de revoir l’article 59 du projet qui avait port\u00e9 \u00ab\u00a0la contribution solidaire\u00a0\u00bb, revers\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale de retraite (CNR), institu\u00e9 depuis 2018 pour l’importation des marchandises destin\u00e9es \u00e0 la consommation, en ramenant cette taxe de 4 \u00e0 2%, c\u2019est-\u00e0-dire au taux existant initialement.<\/p>\n\n\n\n
Pas d\u2019exemptions de taxes pour les cartes bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re voulait l’augmenter \u00e0 4% afin de renflouer les caisses de la CNR pour all\u00e9ger, tant soit peu, son d\u00e9ficit, comme \u00e7a a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 dans l’expos\u00e9 des motifs. En dernier lieu, la commission des finances et du budget a apparemment dit \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e9galement la proposition consistant \u00e0 supprimer l’article 62 du PLF 2023 relatif \u00e0 \u00ab\u00a0l’exemption des taxes et tarifs douaniers les op\u00e9rations d’importation des cartes bancaires\u00a0\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s ayant propos\u00e9 l’amendement voulaient selon toute vraisemblance encourager la production nationale. L’Ex\u00e9cutif, par contre, avait expliqu\u00e9 l’introduction de ces exemptions par le souci de \u00ab\u00a0d\u00e9velopper et de g\u00e9n\u00e9raliser le paiement \u00e9lectronique\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0consolider l’inclusion financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Il est question aussi de \u00ab\u00a0faire baisser leur co\u00fbt\u00a0\u00bb, afin de rendre les cartes propos\u00e9es par les banques \u00e9tablies en Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0plus comp\u00e9titives\u00a0\u00bb, par rapport \u00e0 celles \u00ab\u00a0\u00e9manant de banques \u00e9trang\u00e8res non agr\u00e9\u00e9es en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. C’est les principaux amendements qui ont \u00e9t\u00e9 retenus, dimanche, \u00e0 l’issue des discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission des finances et du budget de l’APN.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est aujourd’hui que les d\u00e9put\u00e9s proc\u00e9deront au vote du projet de la loi de finance pour l’exercice 2023. Et \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31219,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-31214","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n