Le d\u00e9bat autour de l’article 66 qui concerne l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans a m\u00eame \u00e9tait houleux \u00e0 l\u2019APN au point o\u00f9 le tenant du perchoir, Brahim Boughali a d\u00fb reporter son adoption jusqu’\u00e0 la fin de la s\u00e9ance de lecture des amendements.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi de finance pour l’exercice 2023 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, hier, \u00e0 la majorit\u00e9, par les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), en pr\u00e9sence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de plusieurs ministres. Auparavant, les d\u00e9put\u00e9s avaient adopt\u00e9 les quelques amendements propos\u00e9s et examin\u00e9s par la Commission des finances et du budget. Le d\u00e9bat autour de l’article 66 qui concerne l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans a m\u00eame \u00e9tait houleux au point o\u00f9 le Pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali a d\u00fb reporter son adoption jusqu’\u00e0 la fin de la s\u00e9ance de lecture des amendements.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de la loi de finance pour l’exercice 2023 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier par les d\u00e9put\u00e9s de l’APN en y apportant quelques amendements. Une loi de finance caract\u00e9ris\u00e9e par une augmentation des d\u00e9penses, qui s’\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 13.786,8 milliards de dinars, dont les d\u00e9penses de fonctionnement, avec 9.767,6 milliards de dinars (hausse de 26,9% par rapport \u00e0 la loi de finance compl\u00e9mentaire 2022) et les d\u00e9penses d’\u00e9quipement avec 4.019,3 milliards de dinars (+2,7%). Plusieurs amendements ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s. 32 d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par le bureau de l’APN et transmis \u00e0 la Commission des finances et du budget qui les a examin\u00e9s dimanche dernier. Le pr\u00e9sident de la Commission, Lakhdar Salmi, a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0cinq articles ont \u00e9t\u00e9 pris en charge\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir 50, 56, 59, 65 et 35, cinq amend\u00e9s, en l’occurrence 7, 9, 14, 20 et 49, alors que les articles 57, 62 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. L’article 57 concerne \u00ab\u00a0le reversement au budget de l’Etat de toutes les taxes et droits recouvr\u00e9s au profit des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes, dont les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation\u00a0\u00bb. Une mesure qui devait entrer en vigueur, selon les termes du projet, le 1er janvier 2024. Les membres de la commission ont estim\u00e9 que celle-ci peut, dans ce cas-l\u00e0, \u00eatre introduite dans la loi de finance pour l’exercice 2024. L’article 62, quant \u00e0 lui, concerne \u00ab\u00a0l’exemption des taxes et tarifs douaniers des op\u00e9rations d’importation des cartes bancaires\u00a0\u00bb. La commission a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision de le supprimer par le souci d’ \u00ab\u00a0encourager les producteurs nationaux\u00a0\u00bb, alors que l’ex\u00e9cutif avait expliqu\u00e9 que l’introduction de ces exemptions allait \u00ab\u00a0d\u00e9velopper et g\u00e9n\u00e9raliser le paiement \u00e9lectronique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des changements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 ce PLF, celui relatif \u00e0 l’article 66 qui concerne l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans a \u00e9t\u00e9 le plus comment\u00e9 au sein de l’assembl\u00e9e. Un \u00e9change houleux a m\u00eame eu lieu, hier, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, entre des d\u00e9put\u00e9s qui esp\u00e9raient introduire quelques amendements et les membres de la commission des Finances. Le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l’immigration, Fares Rahmani, a propos\u00e9 un amendement autorisant les Alg\u00e9riens, non-r\u00e9sidents, en d’autres termes, ceux \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger, \u00e0 pouvoir introduire en Alg\u00e9rie des v\u00e9hicules de moins de trois ans. La commission l’a rejet\u00e9 du fait que \u00ab\u00a0l’introduction par un non-r\u00e9sident d’un v\u00e9hicule pour la revente est consid\u00e9r\u00e9 comme une op\u00e9ration d’exportation\u00a0\u00bb. La commission a, par contre, introduit quelques changements \u00e0 l’article. De ce fait, l’importation peut se faire, par la m\u00eame personne, une fois tous les trois ans. Par ailleurs, l’article a \u00e9t\u00e9 mis en conformit\u00e9 avec le cahier de charge relatif \u00e0 l’importation du v\u00e9hicule neuf. Ainsi, les v\u00e9hicules roulant au Diesel ne sont pas autoris\u00e9s. Par ailleurs, des r\u00e9ductions de taxes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es. Celui qui importera un v\u00e9hicule \u00e9lectrique b\u00e9n\u00e9ficiera d’une r\u00e9duction de 80% sur l’ensemble des taxes. Celle-ci est de l’ordre de 50% pour les v\u00e9hicules \u00ab\u00a0essence\u00a0\u00bb ou hybride (essence-\u00e9lectrique), avec une cylindr\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 1800 cm3. Pour les autres (sup\u00e9rieure \u00e0 1800 cm3), la r\u00e9duction est de 20%. L’amendement a bien entendu \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9. Quelques autres amendements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s et adopt\u00e9s, \u00e0 l’image de celui relatif \u00e0 l’article 65 qui concerne l’importation du mat\u00e9riel agricole de moins de cinq ans qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 celui de moins de sept ans. Le d\u00e9put\u00e9 du Rassemblement national d\u00e9mocratique (RND), Sofiane Fayed, voulait inclure, dans cet article, le mat\u00e9riel des travaux publics, mais la commission a rejet\u00e9 sa proposition, expliquant que l’article en question a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour encourager exclusivement l’agriculture.<\/p>\n\n\n\n
Diversification \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’autre changement concerne la contribution solidaire (article 59) revers\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale de retraite (CNR), institu\u00e9e depuis 2018 pour l’importation des marchandises destin\u00e9es \u00e0 la consommation. Elle a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 2%, alors que dans le texte initial, elle \u00e9tait de 4%. La commission a justifi\u00e9 cet amendement par son souci de pr\u00e9server le niveau des prix des marchandises. Certaines propositions d’amendements ont par contre \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, comme c’est le cas avec celle r\u00e9clamant une autre hausse des taxes sur les boissons alcoolis\u00e9es (article 25), la mouture du PLF en pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0, ou l’\u00e9largissement du syst\u00e8me de l’imp\u00f4t forfaitaire unique aux bijoutiers.<\/p>\n\n\n\n Intervenant apr\u00e8s l’adoption du PLF, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a tenu \u00e0 rappeler que l’objectif trac\u00e9 \u00e0 travers cette loi de finance est de \u00ab\u00a0relancer le d\u00e9veloppement par la diversification \u00e9conomique\u00a0\u00bb. Il s’agit aussi, a-t-il enchain\u00e9, d'\u00a0\u00bbencourager l’investissement priv\u00e9 et l’activit\u00e9 productive\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’am\u00e9liorer le climat des affaires\u00a0\u00bb. Le ministre des Finances a ajout\u00e9 que cette loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e, d’autre part, dans le but de \u00ab\u00a0pr\u00e9server le pouvoir d’achat et les acquis sociaux des alg\u00e9riens\u00a0\u00bb, tout en am\u00e9liorant leur \u00ab\u00a0niveau de vie\u00a0\u00bb. Kassali a rappel\u00e9, dans ce sens, que l’Etat a engag\u00e9 des r\u00e9formes \u00e9conomiques et financi\u00e8res, qui ne peuvent se faire sans, entre autres, \u00ab\u00a0diversifier les sources de financement pour booster l’investissement et soutenir la croissance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la gouvernance des finances publiques\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela permettra sans aucun doute de b\u00e2tir une \u00e9conomie forte\u00a0\u00bb, a-t-il lanc\u00e9 en d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9bat autour de l’article 66 qui concerne l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans a m\u00eame \u00e9tait houleux<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31303,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-31279","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n