Le processus de r\u00e9vision du Code de la route dans la finalit\u00e9 aggraver les sanctions contre les contrevenants et dissuader les auteurs de d\u00e9lits routiers est en marche. Le nouveau du Code de la route a atterri au Parlement et le processus d\u2019examen entam\u00e9. C\u2019est dans ce contexte que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 le nouveau texte, lundi, devant la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale. Dans son expos\u00e9, le Garde des Sceaux a expliqu\u00e9 que le nouveau texte qui doit remplacer la loi 01-14 relative \u00e0 l’organisation de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comprend \u00ab des dispositions \u00e0 m\u00eame de renforcer la politique nationale relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment les volets ayant trait \u00e0 l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de collecte et de traitement des donn\u00e9es relatives aux accidents de la route et l’am\u00e9lioration du comportement des conducteurs \u00bb. Le texte vise surtout \u00e0 renforcer les sanctions contre les contrevenants et de \u00e0 introduire des dispositions pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Abderrachid Tabi a ainsi indiqu\u00e9 que le projet devra r\u00e9viser \u00e0 la hausse les amendes et maintenir les d\u00e9lits \u00e9nonc\u00e9s dans le texte en vigueur, en r\u00e9visant leurs dispositions \u00e0 travers \u00ab le durcissement des peines pr\u00e9vues \u00bb et en attribuant un caract\u00e8re criminel \u00e0 certains actes dangereux \u00e0 l’instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir \u00e0 des mesures coercitives n\u00e9cessaires, outre la p\u00e9nalisation de certains autres actes \u00e0 l’instar du refus de pr\u00e9sentation de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 aux policiers.Il pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab l’introduction de sanctions compl\u00e9mentaires dont la formation du contrevenant en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour une dur\u00e9e d\u00e9finie par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente outre la possibilit\u00e9 de confisquer le v\u00e9hicule utilis\u00e9 dans le d\u00e9lit d’homicide involontaire. \u00bbA ce propos, le ministre a indiqu\u00e9 que \u00ab les dispositions l\u00e9gislatives sont accompagn\u00e9es de proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et pratiques d\u00e9cid\u00e9s par le Gouvernement dont la mise en place d’un plan d’habilitation des feux de circulation \u00e0 travers le territoire national outre l’exploitation des cartes de la Gendarmerie et la S\u00fbret\u00e9 nationales des zones \u00e0 concentration d’accidents en plus de l’adoption des tachym\u00e8tres pour le transports des personnes et des biens et la pr\u00e9sence obligatoire d’un chauffeur rempla\u00e7ant pour les longs trajets \u00bb.\u00ab Faire face aux accidents de la route est un effort continue et multilat\u00e9ral qui requiert l’adh\u00e9sion de tout un chacun \u00e0 savoir les \u00e9coles, les mosqu\u00e9es et l’ensemble les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le processus de r\u00e9vision du Code de la route dans la finalit\u00e9 aggraver les sanctions contre les contrevenants et dissuader<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31311,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-31301","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n