Un avant-projet de loi relative \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9voit des sanctions allant jusqu\u2019\u00e0 20 ans de prison contre les initiateurs de constructions illicites sur les terres relevant du domaine de l\u2019\u00c9tat, ou toute action visant \u00e0 changer leur statut ou \u00e0 les alt\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9tournement des terres relevant du domaine de l\u2019\u00c9tat et la multiplication des constructions illicites a pris des dimensions sans pr\u00e9c\u00e9dent. Encourag\u00e9s par un certain laxisme des autorit\u00e9s publique, ces ph\u00e9nom\u00e8nes ont fini par engendrer un business lucratif sur le dos des biens de l\u2019\u00c9tat et des ressources publiques. C\u2019est ainsi que les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir avec fermet\u00e9 aujourd\u2019hui. Un engagement qui avait \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune qui avait promis des actions fermes pour lutter contre les ph\u00e9nom\u00e8nes des terres de l\u2019\u00c9tat de leur vocation et contre les constructions illicites sur ces terres. Une action qui se traduit aujourd\u2019hui par la pr\u00e9paration d\u2019un texte d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la protection des terres de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est ainsi qu\u2019un avant-projet de loi relative \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l\u2019\u00c9tat, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 hier par le Gouvernement lors de sa r\u00e9union hebdomadaire pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane. Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le texte \u00ab pr\u00e9voit un nouveau dispositif juridique devant permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, r\u00e9alis\u00e9es sur les terres de l\u2019\u00c9tat, de renforcer la responsabilit\u00e9 de leurs gestionnaires et d\u2019assurer une exploitation optimale des terres de l\u2019\u00c9tat \u00bb, pr\u00e9cise un communiqu\u00e9 de la Primature qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n
Il consacre \u00e9galement un cadre juridique interdisant et sanctionnant s\u00e9v\u00e8rement, par des peines allant jusqu\u2019\u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle et deux millions de dinars d\u2019amende, \u00ab toute voie de fait ou agissement sur les terres de l\u2019\u00c9tat, entrainant la d\u00e9t\u00e9rioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation \u00bb, explique-t-on encore, avant de pr\u00e9ciser que le nouveau texte sera pr\u00e9sent\u00e9 lors du prochain Conseil des ministres. Il est utile de rappeler dans ce sens que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 au mois d\u2019ao\u00fbt dernier lors d\u2019une rencontre avec l\u2019un des repr\u00e9sentants des m\u00e9dias nationaux \u00abla pr\u00e9paration en cours d\u2019une nouvelle loi punissant s\u00e9v\u00e8rement ceux qui s\u2019emparent des terres domaniales\u00bb. \u00abNous regrettons de voir des gens, avec la complicit\u00e9 de certains responsables, occuper les terrains sur lesquels \u00e9taient \u00e9rig\u00e9s des bidonvilles que nous avons d\u00e9molis et dont les propri\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 dans des logements d\u00e9cents\u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00abnous parviendrons \u00e0 \u00e9liminer ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00bb, pr\u00e9cisant qu\u2019\u00abune loi qui pr\u00e9voit une punition s\u00e9v\u00e8re contre ceux qui s\u2019emparent ill\u00e9galement des terres domaniales, verra tr\u00e8s bient\u00f4t le jour\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Refonte de l\u2019exercice syndical<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la r\u00e9union du Gouvernement deux textes li\u00e9s \u00e0 la refonte de l\u2019exercice syndical et la gestion des conflits collectifs de travail ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s. Le ministre du Travail de l\u2019Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a ainsi pr\u00e9sent\u00e9 un avant-projet de loi relative aux organisations syndicales et \u00e0 l’exercice du droit syndical, qui s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des instructions du Pr\u00e9sident Tebboune, ayant pour objet de d\u00e9terminer les principes et r\u00e8gles inh\u00e9rents \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la protection de l’exercice du droit syndical et vise \u00e0 adapter le contenu du dispositif actuel avec les dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 qui consacrent les principes de la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 de r\u00e9union et la libert\u00e9 syndicale. Selon les services du Premier ministre , le nouveau texte vise\u00ab \u00e0 renforcer le cadre l\u00e9gal de l’exercice du droit syndical et \u00e0 formuler une nouvelle loi applicable dans le secteur \u00e9conomique public et priv\u00e9 et dans le secteur de la fonction publique, constitue une r\u00e9forme et un d\u00e9fi n\u00e9cessaires pour promouvoir la libert\u00e9 syndicale et prot\u00e9ger le droit syndical \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ex\u00e9cutif s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur un avant-projet de loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail, visant \u00e0 d\u00e9terminer les dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce projet de texte, qui vient abroger et remplacer les dispositions de la loi n\u00b0 90-02 du 6 f\u00e9vrier 1990, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives \u00e0 la cons\u00e9cration de m\u00e9canismes plus souples de dialogue social, consensuels, \u00e9quilibr\u00e9s et efficaces pour le r\u00e8glement des conflits collectifs, visant \u00e0 instaurer un climat favorable \u00e0 la relance de l’\u00e9conomie nationale et \u00e0 la pr\u00e9servation de la paix sociale \u00bb, explique la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n Une feuille de route pour l\u2019hydrog\u00e8ne vert<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9union du Gouvernement a \u00e9galement permis de se pencher sur d\u2019importants dossiers \u00e9conomiques. Le plus important est, sans doute, celui du d\u00e9veloppement de l\u2019hydrog\u00e8ne vert qui s\u2019impose aujourd\u2019hui comme une priorit\u00e9 strat\u00e9gique. C\u2019est dans ce contexte que le ministre de l\u2019\u00c9nergie et des Mines a pr\u00e9sent\u00e9 portant sur la feuille de route pour le d\u00e9veloppement de cette fili\u00e8re en Alg\u00e9rie. \u00ab Celle-ci vise notamment la diversification de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone du pays \u00bb, explique le communiqu\u00e9. Cette feuille de route, explique-t-on, se d\u00e9cline en plusieurs axes constituant la strat\u00e9gie nationale du d\u00e9veloppement de l\u2019hydrog\u00e8ne, et offre aux acteurs nationaux et internationaux la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire quant aux politiques, r\u00e9glementations et mesures d\u2019incitation et d\u2019encouragement qui seront adopt\u00e9es par les pouvoirs publics pour le d\u00e9ploiement de la fili\u00e8re hydrog\u00e8ne dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n Enfin dans le domaine de la p\u00eache, le Gouvernement a entendu une communication relative \u00e0 la feuille de route du secteur de la p\u00eache et des productions halieutiques. L\u2019expos\u00e9 a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les principales actions r\u00e9alis\u00e9es depuis 2020 et a pr\u00e9sent\u00e9 une prospective par rapport aux objectifs de 2023 et 2024, en mettant en exergue les actions \u00e0 engager et les objectifs strat\u00e9giques \u00e0 atteindre. \u00ab Ces actions concernent les diff\u00e9rents domaines d\u2019activit\u00e9s du secteur de la p\u00eache, notamment des productions halieutiques, de la construction et la r\u00e9paration navales et de l\u2019am\u00e9lioration des conditions socio\u00e9conomiques des professionnels de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture \u00bb, note la Primature qui rappelle que<\/p>\n\n\n\n le Plan d\u2019action du Gouvernementvise \u00e0 accroitre la production \u00e0 l\u2019horizon 2024 \u00e0 166.000 tonnes de produits halieutiques dont 24.000 tonnes de poissons de l\u2019aquaculture.Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un avant-projet de loi relative \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l\u2019\u00c9tat pr\u00e9voit des sanctions allant<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31430,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-31417","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n