S\u2019achemine-t-on vers une nouvelle restructuration des capitaux marchands de l\u2019\u00c9tat qui doit ouvrir la voie \u00e0 la modernisation des entreprises publiques, voire de nouvelles privatisations et l\u2019ouverture du capital de certaines entreprises publiques. Les r\u00e9ponses du minist\u00e8re de l\u2019Industrie auconstat sans \u00e9quivoques de la Cour des comptes sur la gestion du secteur public \u00e9conomique, laissent entendre qu\u2019un processus en ce sens est en marche.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est un constat accablant que la Cour du compte a \u00e9tabli concernant la gestion des capitaux marchands de l\u2019\u00c9tat. Dans son rapport annuel sur la gestion des administrations et entit\u00e9s \u00e9conomiques publiques sur la p\u00e9riode allant de 2019 \u00e0 2020, jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9border sur partie de l\u2019ann\u00e9e 2021 pour certaines de ses constatations, l\u2019organe de contr\u00f4le des comptes de l\u2019\u00c9tat \u00e0 posteriori pointe du doigt la gestion d\u2019un secteur public qui peine \u00e0 faire preuve d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et de rentabilit\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019important soutien de l\u2019\u00c9tat qui s\u2019est manifest\u00e9 \u00e0 travers les multiples op\u00e9rations d\u2019assainissement financiers men\u00e9es par le pass\u00e9 et les aides au red\u00e9ploiement de ces entreprises plus r\u00e9cemment. Pis, except\u00e9 certains grands groupes, les EPE croulent, selon les constations de la Cour sous les dettes et souffrent de nombreuses carences, notamment en mati\u00e8re de formation de la ressource humaine et de ma\u00eetrise des \u00e9quipements technologiques et innovants. Il est vrai que la Cour des comptes souligne le fait que la gestion du secteur public marchand a souffert de l\u2019incoh\u00e9rence des dispositifs mis en place au gr\u00e8s des restructurations et des changements des orientations des politiques \u00e9conomiques. Mais les carences r\u00e9pondent \u00e0 des facteurs plus profonds. \u00ab Les objectifs escompt\u00e9s par les pouvoirs publics n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pleinement atteint en raison notamment de l\u2019incoh\u00e9rence du dispositif, du manque d\u2019une strat\u00e9gie clairement d\u00e9finie, de la faible circulation de l\u2019information \u00e9conomique et financi\u00e8re des EPE et de l\u2019absence d\u2019une banque de donn\u00e9es sur le SPM. A ces insuffisances s\u2019ajoutent le d\u00e9faut d\u2019une coordination entre les organes pr\u00e9vus par le dispositif et d\u2019une comptabilit\u00e9 uniforme des participations de l\u2019Etat \u00bb, souligne le rapport annuel 2022 de la Cour des comptes. Et si l\u2019inefficacit\u00e9 des restructurations et des assainissements du secteur public a \u00e9t\u00e9 maintes fois mise en avant par le Gouvernement et \u00e0 sa t\u00eate le Premier ministre A\u00efmeneBenabderrahmane, la Cour des comptes confirme le constat. Elle rappelle ainsi que les EPE, hors banques et \u00e9tablissements financiers et assurances, \u00ab sont structur\u00e9es en groupes industriels et en EPE non affili\u00e9es qui exercent dans plusieurs domaines d\u2019activit\u00e9 et dont la supervision est assur\u00e9e par 15 d\u00e9partements minist\u00e9riels. Elles sont au nombre de 33 groupes et 11 EPE non affili\u00e9es et disposent globalement de 647 filiales dont 117 fermes pilotes et 45 participations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (dont 25 d\u00e9tenues par SONATRACH \u00e0 100%, une (1) d\u00e9tenue par Alg\u00e9rie t\u00e9l\u00e9com \u00e0 100% et deux (2) d\u00e9tenues par GATMA \u00e0 60% et le reste de ces participations (17) est minoritaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle explique aussi que le secteur public marchand pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019exception d\u2019un nombre tr\u00e8s r\u00e9duit de groupes \u00e0 savoirSONATRACH (Energie), SAIDAL (Pharmacie), GICA (Mat\u00e9riaux de construction) COSIDER (Construction), SERPORT (Transport) MADAR (Agro-industrie), \u00ab de faibles performances \u00e9conomiques et financi\u00e8res en d\u00e9pit du soutien financier cons\u00e9quent de l\u2019Etat \u00bb. Elle pr\u00e9cise que les assainissements financiers, \u00e0 titre d\u2019annulation des cr\u00e9ances du Tr\u00e9sor, de rachat des dettes et de gel du d\u00e9couvert, se sont \u00e9lev\u00e9s, pour lap\u00e9riode allant de 2003 au premier trimestre 2019, \u00e0 1 903 milliards de dinars, alors que les plans de modernisation et de d\u00e9veloppement des groupes publics, financ\u00e9s par des cr\u00e9dits bancaires \u00e0 un taux bonifi\u00e9, ont atteint au 31 mars 2020 un montant global1397 Mrds de DA.<\/p>\n\n\n\n
Des sommes colossales investies sans que le retour sur investissement ne justifie l\u2019effort.<\/p>\n\n\n\n
Un endettement colossal !<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019organe judiciaire de contr\u00f4le souligne que le cumul des dividendes recouvr\u00e9s par le Tr\u00e9sor depuis 2007 jusqu\u2019au 30 septembre 2020, soit au bout de 14 ans, est de 1 665 Mrds de DA, dont 1 020 Mrds de DA ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par Sonatrach (soit 61,28%) et 645 Mrds de DA par les autres EPE (soit 38,72%). Un constat qui met en avant des taux de rentabilit\u00e9 marginaux au regard de l\u2019importance des investissements consentis par l\u2019\u00c9tat. Pire les EPE croulent litt\u00e9ralement sous des dettes dont l\u2019encours d\u00e9passe plus de la moiti\u00e9 de la valeur de leurs actifs. La Cour des comptes souligne ainsi que les dettes du secteur public marchand repr\u00e9sente plus de 11.578 milliards de dinars lesquels financent 52% de leurs actifs. M\u00eame si le rapport en question souligne que 72% de ces dettes sont d\u00e9tenues par la Sonatrach et la Sonelgaz, le rapport souligne que la dette finance 70% des actifs des groupes et EPE non-affili\u00e9s et 90 % des actifs des groupes SNVI, IMETAL, TRANSTEV, ENPI et GRCN ! des dettes sont principalement contract\u00e9es aupr\u00e8s du Tr\u00e9sor et des banques publiques. \u00ab Le CPE, lors de sa session du 12 d\u00e9cembre 2018, avait examin\u00e9 la situation de l\u2019endettement au 31 d\u00e9cembre 2017 des groupes et EPE relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ECOFIE3 qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 350 Mrds de DA et repr\u00e9sente 187% des capitaux propres de ces groupes \u00bb, note encore la cours des comptes.<\/p>\n\n\n\n Le plan privatisations du minist\u00e8re de l\u2019Industrie<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans ce contexte que la Cour des comptes a \u00e9mis un certain nombre de recommandations \u00e0 l\u2019image de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une instance nationale de gestion des participations de l\u2019Etat (en remplacement du CPE), \u00e0 l\u2019effet d\u2019exercer la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire pour le compte de l\u2019Etat. Il s\u2019agirait ainsi d\u2019assurer la gestion et le suivi des participations de l\u2019Etat, directes ou indirectes, majoritaires ou minoritaires et la repr\u00e9sentation de l\u2019Etat au sein des organes d\u00e9lib\u00e9rants des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires des participations de l\u2019Etat. Elle serait aussi charg\u00e9e d\u2019analyser et consolider la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du portefeuille de l\u2019Etat et mener toutes \u00e9tudes prospectives en vue de favoriser la performance des EPE et l\u2019autonomie de leur croissance et d\u2019examiner les strat\u00e9gies et les plans de d\u00e9veloppement et de financement des EPE en collaboration avec les minist\u00e8res sectoriels et y formuler un avis, entre autres.<\/p>\n\n\n\n La Cour recommande \u00e9galement de d\u00e9finir clairement les relations entre les minist\u00e8res sectoriels et les groupes industriels et les EPE non affili\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer une autonomie de d\u00e9cision op\u00e9rationnelle pour les dirigeants des groupes et des EPE, mais aussi de \u00ab promouvoir une politique de partenariat avec le secteur priv\u00e9 national et \u00e9tranger en vue d\u2019assurer une meilleure gouvernance de l\u2019entreprise et permettre, par ailleurs, \u00e0 l\u2019Etat de se consacrer aux EPE qu\u2019il consid\u00e8re comme strat\u00e9giques \u00bb. Des recommandations qui semblent d\u2019ailleurs, coller, du moins en partie, aux r\u00e9formes projet\u00e9es par le d\u00e9partement de l\u2019Industrie et au \u00e9ni\u00e8me plan de restructuration qu\u2019il entend d\u00e9ployer. D\u2019ailleurs, dans ses r\u00e9ponses aux constatations de la Cour des comptes, le d\u00e9partement d\u2019Ahmed Zeghdar fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un large red\u00e9ploiement qui doit ouvrir la voie \u00e0 terme \u00e0 l\u2019ouverture du capital de certains groupes publics, voire la privatisation de certaines EPE. Ainsi, dans la correspondance du minist\u00e8re de l\u2019Industrie que la Cour des comptes a vers\u00e9 \u00e0 son rapport, celui-ci \u00e9voque la mise en place de nouvelles structures organisationnelles qui doivent coller aux objectifs de red\u00e9ploiement et faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation, notamment en ce qui concerne le partenariat avec le priv\u00e9, l\u2019ouverture du capital des entreprises et la privatisation.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9partement d\u2019Ahmed Zeghdar explique ainsi avoir engag\u00e9 une action dont l\u2019\u00e9tude est en cours d\u2019examen par l\u2019EPE ECOFIE, ayant pour objet la proposition de la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle structure devant g\u00e9rer les participations de l’Etat, et ce, \u00ab conform\u00e9ment aux instructions de monsieur le Premier ministre et des recommandations de la Conf\u00e9rence Nationale sur la relance de l’Industrie, tenue les 4, 5 et 6 d\u00e9cembre 2021 \u00bb. Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la mise en place d’une direction du red\u00e9ploiement charg\u00e9 de missions ayant trait \u00e0 la promotion du partenariat, notamment \u00e0 travers \u00ab la contribution \u00e0 l’\u00e9laboration du programme de d\u00e9veloppement, de red\u00e9ploiement, de privatisation et d’ouverture du capital du secteur public industriel \u00bb ; la pr\u00e9paration, en relation avec les parties concern\u00e9es, des \u00ab programmes d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques \u00e9conomiques relevant du secteur de l’industrie ; la proposition de toute mesure d’am\u00e9lioration du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la privatisation et \u00e0 l’ouverture du capital des entreprises publiques \u00e9conomiques industrielles la proposition de toute r\u00e9organisation de nature \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’efficience des entreprises publiques \u00e9conomiques relevant du secteur de l’industrie \u00bb ;la gestion et suivi des actions sp\u00e9cifiques et des participations minoritaires et\/ou majoritaires de l’Etat dans le capital des entreprises privatis\u00e9es. Faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la promotion d’une politique de partenariat avec le secteur priv\u00e9 national et \u00e9tranger, le minist\u00e8re indique avoir pr\u00e9vu la mise en place d’une direction sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e au partenariat, et ce dans le but d\u2019encourager et d’encadrer les partenariats entre entreprises, notamment publiques et priv\u00e9es et de suivre leur mise en oeuvre ; de promouvoir et d’identifier, en coordination avec les parties concern\u00e9es, les opportunit\u00e9s de partenariat entre les entreprises publiques \u00e9conomiques industrielles et les op\u00e9rateurs priv\u00e9s nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" S\u2019achemine-t-on vers une nouvelle restructuration des capitaux marchands de l\u2019\u00c9tat qui doit ouvrir la voie \u00e0 la modernisation des entreprises<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31528,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-31519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n