Un colloque international sur les missions de la Cour constitutionnelle se tiendra \u00e0 Alger les 5 et 6 d\u00e9cembre prochain, en pr\u00e9sence de d\u00e9l\u00e9gations nationale et \u00e9trang\u00e8re. Il s\u2019agira selon le pr\u00e9sident de la plus instance judiciaire du paysOmar Belhadj de familiariser le citoyen et de le pousser \u00e0 conna\u00eetre ses droits et ses libert\u00e9s et \u00e0 les d\u00e9fendre. Il s\u2019agira aussi, ajoute-t-il, de faire connaitre les missions de la Cour constitutionnel et ls voies de recours au droit constitutionnel. Le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnel, qui a eu \u00e0 r\u00e9pondre aux questions des m\u00e9dias lors du Forum de la Radio alg\u00e9rienne, a dans ce contexte expliqu\u00e9 que cette institution \u00ab rev\u00eat une grande importance dans l\u2019\u00e9dification institutionnelle, de par son ind\u00e9pendance et ses missions, \u00e0 savoir pr\u00e9server et garantir le respect de la Constitution. \u00bb \u00ab Elle contribue \u00e0 la p\u00e9rennisation de l\u2019Etat, la promotion des droits et libert\u00e9s garantis par la Loi fondamental du pays \u00bb, ajoute-t-il. Omar Belhadj a aussi pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une ann\u00e9e apr\u00e8s son installation effective, la Cour constitutionnelle \u00ab a \u00e9mis un nombre de d\u00e9cisions s\u2019inscrivant dans le domaine de la non constitutionnalisation de la censure et la conformit\u00e9 des lois organiques avec la Constitution et la surveillance des \u00e9lections du Conseil de la nation ainsi que la constitutionnalisation des plaidoiries des avocats \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter qu’il s’agit d’\u00ab un \u00e9tablissement de contr\u00f4le autonome survenu \u00e0 la faveur de la r\u00e9vision constitutionnelle de novembre 2020. Il a pour pr\u00e9rogatives de surveiller les trait\u00e9s, contr\u00f4ler la constitutionnalit\u00e9 des lois l\u00e9gislatives et organiques ainsi que la non constitutionnalit\u00e9 pour les citoyens afin qu\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 leurs droits. Et de suivre, aussi, de pr\u00e8s l\u2019application des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s entre les sessions parlementaires ainsi que les d\u00e9crets d\u2019exception. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Omar Belhadj a \u00e9galement ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0certaines comp\u00e9tences ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es aux t\u00e2ches de la Cour constitutionnelle qui n’existaient pas dans le pass\u00e9, telles que la r\u00e9solution des diff\u00e9rends pouvant survenir entre les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s, ainsi que la mise en \u0153uvre des dispositions constitutionnelles\u00a0\u00bb.Le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle a expliqu\u00e9 que \u00ab l’une des conditions impos\u00e9es par la Constitution aux membres de la Cour constitutionnelle est que l’\u00e2ge des membres \u00e9lus ou nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique doit \u00eatre \u00e9gal ou plus de 50 ans, et en ce qui concerne comp\u00e9tence, il est requis qu’il ait exerc\u00e9 la magistrature ou l’avocat pendant au moins 20 ans avec connaissance des dispositions de la Constitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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