Le Pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), Mohamed Charfi, n’a pas ferm\u00e9 la porte \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale entr\u00e9e en vigueur en 2021. S’exprimant \u00e0 l’occasion du lancement de l’op\u00e9ration de r\u00e9vision p\u00e9riodique des listes \u00e9lectorales, celui-ci a mis l’accent, par ailleurs, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’arriver \u00e0 un \u00ab\u00a0fichier \u00e9lectoral national assaini et actualis\u00e9 en permanence\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, appel\u00e9e commun\u00e9ment le code \u00e9lectoral, adopt\u00e9e au mois de mars de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, est-elle sur le point d’\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e ? R\u00e9pondant, hier, \u00e0 une question d’un journaliste sur les propositions qui sont susceptibles d’\u00eatre faites par l’ANIE, dans le cas o\u00f9 la loi \u00e9lectorale est r\u00e9vis\u00e9e, le Pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), Mohamed Charfi, a indiqu\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas de son ressort de prendre des initiatives dans ce sens, d’autant plus qu’il n’y a pas d’avant-projet sur la table, m\u00eame si, a-t-il enchain\u00e9, \u00ab\u00a0cela se profile \u00e0 l’horizon\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’ANIE, qui s’exprimait, lors d’un point de presse organis\u00e9 \u00e0 l’occasion du lancement de l’op\u00e9ration de r\u00e9vision p\u00e9riodique des listes \u00e9lectorales, n’a pas donc ferm\u00e9 la porte \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, entr\u00e9e en vigueur en mars 2021. D’ailleurs, c’est sous le r\u00e9gime de cette nouvelle loi, qui, faut-il le rappeler, a apport\u00e9 des changements profonds au mode \u00e9lectoral, que les l\u00e9gislatives de juin 2021 et locales de novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. Charfi n’en dira pas plus, bien entendu, \u00e0 ce sujet. Si cette nouvelle loi \u00e9lectorale avait apport\u00e9 des r\u00e9ponses aux lacunes de la loi de 2012, notamment pour ce qui est de \u00ab\u00a0l’achat des listes (t\u00eate de listes)\u00a0\u00bb, en adoptant un mode de scrutin, dit \u00ab\u00a0vote pr\u00e9f\u00e9rentiel sur une liste ouverte sans panachage\u00a0\u00bb, des partis politiques ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves par rapport \u00e0 d’autres dispositions. Il y a lieu de citer, \u00e0 titre d’exemple, le syst\u00e8me de parit\u00e9, le quota des moins de 40 ans, le financement par l’Etat de la campagne de ces derniers ou bien le \u00ab\u00a0seuil\u00a0\u00bb des 4% des suffrages arrach\u00e9s lors d’une pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9lection\u00a0\u00bb, m\u00eame si finalement cette derni\u00e8re condition a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0suspendue\u00a0\u00bb (disposition transitoire) pour les l\u00e9gislatives pass\u00e9es. Le l\u00e9gislateur est-il en train de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 apporter des \u00ab\u00a0correctifs\u00a0\u00bb \u00e0 la loi \u00e9lectorale, apr\u00e8s l’exp\u00e9rience des l\u00e9gislatives et locales de 2021, survenues, faut-il le rappeler, dans un contexte particulier ? Si r\u00e9vision il y a c’est donc probablement pour prendre en charge quelques-unes des r\u00e9serves exprim\u00e9es. Dans tous les cas de figure, Charfi a ax\u00e9 son intervention, lors de son point de presse, sur l’ \u00ab\u00a0actualisation permanente du fichier \u00e9lectoral national\u00a0\u00bb qu’il consid\u00e8re \u00eatre une mission importante.<\/p>\n\n\n\n
Assainissement du fichier \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Actuellement, on est dans une sorte d’actualisation circonstancielle. On veut arriver \u00e0 une actualisation permanente du fichier \u00e9lectoral national\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Celui-ci a tenu, d’ailleurs, \u00e0 faire remarquer que \u00ab\u00a0le probl\u00e8me de 90% des \u00e9lections des pays d’Afrique est relatif au fichier \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. L’objectif, entre autres, ajoute-t-il, est d’arriver \u00e0 rendre impossible qu’une personne puisse voter plusieurs fois. Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de l’ANIE a \u00e9cart\u00e9, pour l’heure, l’adoption d’un syst\u00e8me d’inscription automatique sur les listes \u00e9lectorales, qui, d’apr\u00e8s lui, renvoi au mode de vote \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce n’est pas le d\u00e9bat de l’heure. En plus de \u00e7a, ce n’est pas \u00e0 moi de faire ce choix. Il y a des institutions constitutionnelles, comme la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \u00e0 qui revient cette pr\u00e9rogative\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 ce propos. Il faut rappeler, en dernier lieu, que l’ANIE a lanc\u00e9, hier, la r\u00e9vision p\u00e9riodique des listes \u00e9lectorales. L’op\u00e9ration s’\u00e9talera jusqu’au 14 d\u00e9cembre prochain. \u00ab\u00a0En application des dispositions des articles 62, 63 et 64 de l’ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442 de l’h\u00e9gire, correspondant au 10 mars 2021, portant loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, l’ANIE tient \u00e0 informer les citoyennes et citoyens que la r\u00e9vision p\u00e9riodique des listes \u00e9lectorales de l’ann\u00e9e 2022 aura lieu \u00e0 partir de dimanche 4 d\u00e9cembre au mercredi 14 du m\u00eame mois\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de l’ANIE. La r\u00e9vision concerne \u00ab\u00a0les citoyens non-inscrits sur les listes \u00e9lectorales et ayant atteint 18 ans r\u00e9volus le 31 d\u00e9cembre 2022\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), Mohamed Charfi, n’a pas ferm\u00e9 la porte \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9vision<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":32042,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-31991","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n