{"id":32729,"date":"2022-12-17T22:05:00","date_gmt":"2022-12-17T21:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=32729"},"modified":"2022-12-17T20:12:52","modified_gmt":"2022-12-17T19:12:52","slug":"lutte-contre-la-contrefacon-la-sensibilisation-et-linformation-du-consommateur-est-essentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2022\/12\/17\/lutte-contre-la-contrefacon-la-sensibilisation-et-linformation-du-consommateur-est-essentiel\/","title":{"rendered":"Lutte contre la contrefa\u00e7on\u00a0: \u00ab\u00a0La sensibilisation et l\u2019information du consommateur est essentielle\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Dans cet entretien, Christophe Blanchet,\u00e9lu en mars 2022 \u00e0 la t\u00eate du Comit\u00e9 fran\u00e7ais anti-contrefa\u00e7on (CNAC), d\u00e9crypte les multiples facettes de ce fl\u00e9au et sugg\u00e8re des solutions qui pourraient le juguler. Tout en donnant un aper\u00e7u sur l\u2019organisme qu\u2019il pr\u00e9side et les moyens de lutte contre la contrefa\u00e7on dans l\u2019Hexagone, Christophe Blanchet fait un \u00e9tat des lieux dans le monde et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aller vers une coop\u00e9ration internationale pour lutter contre la criminalit\u00e9 transnationale.<\/p>\n\n\n\n

Entretien r\u00e9alis\u00e9 par :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Riad Lamara<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alg\u00e9rie abrite bient\u00f4t les 6\u00e8me Journ\u00e9e de la marque et de la contrefa\u00e7on auxquelles vous prenez part. Au-del\u00e0 du volet li\u00e9 \u00e0 la sensibilisation, quelles sont les attentes majeures de cette rencontre annuelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous remercions chaleureusement les organisateurs de ces journ\u00e9es d\u2019inviter, une nouvelle fois, un repr\u00e9sentant du CNAC \u00e0 intervenir. La coop\u00e9ration internationale est indispensable pour lutter contre une criminalit\u00e9 v\u00e9ritablement transnationale, dont les effets se font sentir dans les diff\u00e9rents pays. Ces rencontres sont toujours l\u2019occasion de partager des bonnes pratiques, des exp\u00e9riences r\u00e9ussies ainsi que des connaissances et des contacts utiles.<\/p>\n\n\n\n

Le fl\u00e9au de la contrefa\u00e7on touche toutes les pans de l\u2019\u00e9conomie mondiale. Cela va du m\u00e9dicament, aux v\u00eatements, aux produits cosm\u00e9tiques et parfums jusqu\u2019\u00e0 la pi\u00e8ce de rechange automobile, en passant par les jouets, la chaussure et les produits de l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager et \u00e9lectroniques. Pourriez-vous nous faire un point de situation dans le monde ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 21 juin 2021, l\u2019OCDE et l\u2019EUIPO ont publi\u00e9 leur rapport conjoint sur le commerce de contrefa\u00e7on . Il fait suite \u00e0 un rapport publi\u00e9 en 2019. La bonne nouvelle de ce nouveau rapport est que l\u2019on observe une l\u00e9g\u00e8re diminution du volume mondial et des importations dans l\u2019UE de contrefa\u00e7ons soit 2,5% du commerce mondial en 2019 (contre 3,3% en 2016) et 5,8% des importations dans l\u2019UE de produits contrefaisants (au lieu de 6,8 % en 2016).<\/p>\n\n\n\n

Si les contrefa\u00e7ons et marchandises pirates proviennent de pratiquement toutes les \u00e9conomies de tous les continents, la Chine (y compris Hong Kong) reste la premi\u00e8re \u00e9conomie productrice pour un tr\u00e8s grand nombre de produits, suivie de la Turquie (notamment pour les parfums et cosm\u00e9tiques, articles de cuir, chaussures, jeux et jouets ainsi v\u00eatements), l\u2019Inde (parfums et cosm\u00e9tiques et v\u00eatements).<\/p>\n\n\n\n

Ces produits continuent d\u2019emprunter des routes commerciales complexes et utilisent un ensemble de points de transit interm\u00e9diaires de mani\u00e8re abusive. Nombre de ces \u00e9conomies de transit, par exemple Hong Kong (Chine), Singapour ou les Emirats arabes-unis sont des \u00e9conomies bien d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 et d\u2019importantes plateformes de commerce internationale.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on prend une ampleur inqui\u00e9tante sur les sites marchands et les r\u00e9seaux sociaux et porte atteinte aux biens, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Ce fait rel\u00e8ve-t-il de l\u2019\u00e9chec de la lutte contre les contrefacteurs ou du changement du mode op\u00e9ratoire de ces derniers ?<\/p>\n\n\n\n

Le terme d\u2019\u00e9chec est un peu fort. Les forces r\u00e9pressives font un travail exceptionnel. A titre d\u2019exemple, en juin dernier l\u2019op\u00e9ration Pangea-XV a permis la saisie de m\u00e9dicaments illicites vendus sur internet d\u2019une valeur de 11 millions d\u2019USD.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2022, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que 6,7 millions de faux jouets ont \u00e9t\u00e9 saisis lors d\u2019une op\u00e9ration internationale coordonn\u00e9e par la France (avec Europol, l\u2019Italie, l\u2019Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la R\u00e9publique Tch\u00e8que).<\/p>\n\n\n\n

Mais effectivement Internet a permis d\u2019amplifier le ph\u00e9nom\u00e8ne et l\u2019envoi des contrefa\u00e7ons via des petits colis.<\/em><\/strong> Les fili\u00e8res de commerce illicite contribuent \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne en empruntant de pr\u00e9f\u00e9rence la voie postale afin d\u2019\u00e9chapper aux saisies douani\u00e8res. Tout cela oblige les douanes \u00e0 repenser leur strat\u00e9gie et leurs m\u00e9thodes de ciblages.<\/p>\n\n\n\n

Existe-t-il un mod\u00e8le id\u00e9al de lutte contre la contrefa\u00e7on, sachant que les textes de loi ne semblent pas inqui\u00e9ter les contrefacteurs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malheureusement non, mais il existe des bonnes pratiques partout dans le monde que nous essayons de recenser au sein des groupes de travail du CNAC pour am\u00e9liorer le dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Concernant la l\u00e9gislation, nous sommes en train de travailler en France sur un texte de loi \u00abmodernisation de la lutte contre les contrefa\u00e7ons\u00bb destin\u00e9 \u00e0 harmoniser et moderniser le cadre l\u00e9gislatif fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte fait suite \u00e0 la publication de mon rapport sur l\u2019\u00e9valuation de la lutte contre la contrefa\u00e7on . Mes propositions de r\u00e9forme ont vocation \u00e0 inciter \u00e0 changer de regard sur la contrefa\u00e7on afin de mieux prendre en compte la nocivit\u00e9 r\u00e9elle de ce d\u00e9lit, \u00e0 d\u00e9finir une strat\u00e9gie nationale et europ\u00e9enne destin\u00e9e \u00e0 mieux d\u00e9fendre les cr\u00e9ateurs et les fabricants qui sont les victimes d\u2019un v\u00e9ritable fl\u00e9au, et \u00e0 renforcer la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de la r\u00e9ponse judiciaire face \u00e0 une d\u00e9linquance tr\u00e8s organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de prendre conscience que la contrefa\u00e7on ne touche pas que l\u2019industrie du luxe, mais qu\u2019elle s\u2019attaque \u00e0 des produits de notre vie quotidienne : m\u00e9dicaments, jouets, tabac, etc. avec des cons\u00e9quences dangereuses en termes de sant\u00e9 publique, de protection de l\u2019environnement et de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui en sont victimes, mais \u00e9galement nos PME innovantes qui n\u2019ont souvent pas les moyens de r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n

Les consommateurs, y compris ceux qui se rendent compte des d\u00e9g\u00e2ts que cela pourrait avoir sur leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9, recourent souvent au produit contrefait du fait qu\u2019il est moins cher sur le march\u00e9. Comment expliquez-vous ce comportement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je l\u2019explique par une v\u00e9ritable m\u00e9connaissance de ce qu\u2019est la contrefa\u00e7on : elle menace notre \u00e9conomie, mais aussi la sant\u00e9 de tous, \u00e0 cause des produits nocifs utilis\u00e9s. Acheter des contrefa\u00e7ons c\u2019est se mettre en danger mais aussi financer le crime organis\u00e9, encourager le travail des enfants et cela a des effets d\u00e9sastreux sur l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

Pour moi, il est urgent de sensibiliser les citoyens sur le danger auquel ils s\u2019exposent quand ils ach\u00e8tent des produits contrefaisants. Nous devons changer le regard du consommateur sur la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information des consommateurs sur l\u2019impact n\u00e9gatif des contrefa\u00e7ons \u00e0 diff\u00e9rents moments cl\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation ou de la vie \u00e9conomique est une des dix-huit propositions de mon rapport pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9. La contrefa\u00e7on existe d\u2019abord car il y a des acheteurs.<\/p>\n\n\n\n

La contrefa\u00e7on impacte \u00e9galement les entreprises. Hormis quelques-unes qui osent monter au cr\u00e9neau, pourquoi celles-ci pr\u00e9f\u00e8rent rester placides, alors que leurs produits sont d\u00e9clar\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par la loi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque que l\u2019on discute avec des chefs d\u2019entreprises, ils soulignent toujours le manque de sanctions envers les contrefacteurs, leurs difficult\u00e9s \u00e0 mener une action au niveau international pour poursuivre le fraudeur, le manque d’informations sur les produits contrefaisants, la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la mutualisation des connaissances en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que la mise en place d’un service de veille appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De plus, les \u00e9tudes montrent que les entreprises sont encore trop peu nombreuses \u00e0 d\u00e9fende correctement leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Au niveau europ\u00e9en, seules 10% des PME et 40% des grandes entreprises d\u00e9tiennent des droits sur des titres de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Plus l\u2019entreprise est petite moins elle est sensibilis\u00e9e \u00e0 cette protection. L\u2019accompagnement des entreprises constitue un enjeu de taille.<\/p>\n\n\n\n

En France, le dispositif de lutte contre la contrefa\u00e7on est chapeaut\u00e9, depuis 1995, par le Comit\u00e9 national anti-contrefa\u00e7on (Cnac). En qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de ce comit\u00e9, comment s\u2019op\u00e8re la lutte sur le terrain?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le CNAC regroupe l\u2019ensemble des acteurs du secteur priv\u00e9 et du secteur public fran\u00e7ais impliqu\u00e9s dans la lutte contre les contrefa\u00e7ons. Nous fonctionnons par groupe de travail.<\/p>\n\n\n\n

Coop\u00e9ration internationale :  L\u2019objectif de ce groupe de travail est d\u2019aider les entreprises fran\u00e7aises \u00e0 se d\u00e9fendre et \u00e0 faire valoir leurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Nous b\u00e9n\u00e9ficions du soutien du r\u00e9seau des attach\u00e9s PI INPI qui facilite le dialogue entre le secteur priv\u00e9 et les administrations locales. Ce r\u00e9seau permet aussi de rencontrer les autres comit\u00e9s anti-contrefa\u00e7on ou d\u2019aider des pays \u00e0 structurer les \u00e9changes interminist\u00e9riels et le dialogue public-priv\u00e9 en un comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cyber contrefa\u00e7on : Nous avons mis en place un dialogue r\u00e9gulier avec le plus grand nombre de plateformes pour mettre en place des proc\u00e9dures de retraits des produits litigieux.<\/p>\n\n\n\n

Aspects l\u00e9gislatifs : Nous veillons \u00e0 avoir l\u2019arsenal l\u00e9gislatif le plus complet. Je travaille en ce moment avec les membres du CNAC sur le texte de loi \u00abmodernisation de la lutte contre les contrefa\u00e7ons\u00bb pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Mon souhait est de pouvoir faire adopter le texte le plus efficace possible.<\/p>\n\n\n\n

Communication -sensibilisation : Les objectifs de ce groupe de travail sont de s\u2019assurer que des messages sont envoy\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement aux consommateurs et aux politiques et de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. A titre d\u2019exemple, chaque ann\u00e9e, l\u2019Union des fabricants lance en partenariat avec l\u2019INPI, le CNAC, la Douane et la Gendarmerie, une vaste campagne de sensibilisation des consommateurs aux effets et cons\u00e9quences de la contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

R.L<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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