Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, a sign\u00e9 la loi portant statut de l’auto-entrepreneur, adopt\u00e9e r\u00e9cemment par le Parlement, ainsi que la loi compl\u00e9tant l’Ordonnance portant Statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique, consacrant le droit \u00e0 un cong\u00e9 pour la cr\u00e9ation d’une entreprise par les fonctionnaires, les contractuels ou les administrateurs.La loi portant statut de l’auto-entrepreneur vise \u00e0 organiser les nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques apparues avec l’\u00e9mergence de l’\u00e9conomie de la connaissance et de l’\u00e9conomie num\u00e9rique et qui ne sont r\u00e9gies par aucun cadre l\u00e9gal \u00e0 ce jour. Elle consacre le d\u00e9veloppement de l’esprit entrepreneurial et la facilitation de l’acc\u00e8s des jeunes au march\u00e9 du travail par l’auto-emploi, de m\u00eame qu’elle permet de r\u00e9duire le nombre des personnes activant dans le march\u00e9 parall\u00e8le sans couverture sociale, et contribue \u00e0 l’insertion de cette cat\u00e9gorie dans le circuit de l’\u00e9conomie formelle.Cette loi permet \u00e9galement la r\u00e9duction des charges des start-up en leur permettant de faire appel aux entrepreneurs ind\u00e9pendants et une exploitation commune des ressources humaines entre plusieurs entreprises. La loi sur l’auto-entrepreneur facilite l’exportation de certains services num\u00e9riques tels, le d\u00e9veloppement d’applications web et mobiles, le e-marketing, le community-management et l’infographie, notamment au vu des nouvelles notes \u00e9mises par la Banque d’Alg\u00e9rie (BA) autorisant le transfert de tous les revenus de l’exportation des services num\u00e9riques en devise vers le pays, selon le minist\u00e8re de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.A cet effet, la loi fixe plusieurs conditions pour l’obtention de la qualit\u00e9 d’auto-entrepreneur, notamment l’\u00e2ge de travail, la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, et la condition de r\u00e9sider en Alg\u00e9rie. Un Registre national de l’auto-entrepreneur sera mis en place, dans ce cadre, outre la cr\u00e9ation d’une entreprise publique qui se chargera de tenir le Registre national de l’auto-entrepreneur, de d\u00e9livrer la carte de l’auto-entrepreneur, et de contr\u00f4ler les activit\u00e9s r\u00e9gies par cette loi. Cette loi qui a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 dans plusieurs pays en r\u00e9glementant nombre d’activit\u00e9s et de m\u00e9tiers non structur\u00e9s, apportera plusieurs avantage, \u00e0 l’instar de la tenue d’une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e, l’exemption d’immatriculation au registre de commerce, l’assujettissement \u00e0 un r\u00e9gime fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel, la couverture sociale en plus de l’\u00e9ventualit\u00e9 d’ouvrir un compte bancaire commercial.Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a sign\u00e9 la loi compl\u00e9tant l’Ordonnance portant Statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique et consacrant le droit \u00e0 un cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d’entreprise par les travailleurs, les contractuels et les administrateurs, un texte initi\u00e9 par le minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. L’entr\u00e9e en vigueur de ces deux textes de loi \u00ab\u00a0est de nature \u00e0 encourager les comp\u00e9tences alg\u00e9riennes \u00e0 acc\u00e9der au monde de l’entrepreneuriat, et contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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