Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirm\u00e9, hier, que le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme permettra entre autres de lutter contre l’argent \u00e9manant de \u00ab\u00a0sources inconnues\u00a0\u00bb ou d’ \u00ab\u00a0activit\u00e9s suspectes\u00a0\u00bb. Il a indiqu\u00e9 que le texte de loi \u00ab\u00a0ne va nullement paralyser l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9agissant aux pr\u00e9occupations de certains d\u00e9put\u00e9s, exprim\u00e9es hier, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’APN, Brahim Boughali, et consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de ce projet de loi, modifiant et compl\u00e9tant la loi 05-01, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 que celui-ci va \u00ab\u00a0renforcer les m\u00e9canismes de protection de l’\u00e9conomie nationale et le syst\u00e8me financier et bancaire contre cette dangereuse forme de criminalit\u00e9\u00a0\u00bb. Il est question de \u00ab\u00a0contr\u00f4ler le processus de cheminement de l’argent\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, tout en mettant l’accent sur le fait que le texte de loi ne va nullement \u00ab\u00a0paralyser l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb. L’objectif \u00e9tant, bien entendu, de lutter contre l’argent \u00e9manant de \u00ab\u00a0sources inconnues\u00a0\u00bb ou d’ \u00ab\u00a0activit\u00e9s suspectes\u00a0\u00bb. Le texte n’est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, sur chaque citoyen, mais seulement \u00ab\u00a0lorsqu’il y a des soup\u00e7ons\u00a0\u00bb. Abderrachid Tabi a donn\u00e9 comme exemple le cas d’un ex-d\u00e9put\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 s’expliquer sur la provenance d’une somme d’argent. \u00ab\u00a0Il a justifi\u00e9 ses avoirs et le dossier a \u00e9t\u00e9 clos\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre. Ce dernier a d’ailleurs d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0ne pas comprendre\u00a0\u00bb les interrogations exprim\u00e9es au sujet de l’article 2 du projet de loi, alors que, d’apr\u00e8s lui, \u00ab\u00a0il est clair\u00a0\u00bb. L’article en question donne quelques d\u00e9finitions notamment de l’ \u00ab\u00a0infraction principale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0assujettis\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el\u00a0\u00bb. Le ministre a estim\u00e9 que tout a \u00e9t\u00e9 fait pour qu’il n’y ait aucune \u00ab\u00a0mauvaise interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb. Il a ajout\u00e9 que cette l\u00e9gislation est en ad\u00e9quation avec la r\u00e9glementation et les normes internationales. Il faut noter que l’avant-projet de loi en question s’est pench\u00e9 sur le mouvement associatif. A cet effet, son article 3 stipule que \u00ab\u00a0toute association ou organisation \u00e0 but non lucratif qui collecte, re\u00e7oit, distribue ou transfert de l’argent, dans le cadre de son activit\u00e9, est soumise au contr\u00f4le appropri\u00e9 de la part de l’instance de contr\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re \u00ab\u00a0met en place les r\u00e8gles qui garantissent la non utilisation de l’argent des associations \u00e0 des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u00a0\u00bb. L’article 5 bis 5 \u00e9nonce que ces associations doivent \u00ab\u00a0refuser des dons ou aides financi\u00e8res d’origine inconnue, ou qui sont le fruit d’activit\u00e9s ill\u00e9gales, ou encore des dons et des aides financi\u00e8res consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9lit ou un crime ou \u00e9manant de personnes, morales ou physiques, organisations ou structures impliqu\u00e9s dans des actes, \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, en lien avec le terrorisme\u00a0\u00bb. Des d\u00e9put\u00e9s ont, lors des d\u00e9bats, exprim\u00e9 des interrogations par rapport au fait qu’une association peut ne pas \u00eatre en mesure de conna\u00eetre l’origine des fonds qu’elle a re\u00e7us, r\u00e9clamant ainsi une clarification de cet article de la loi. Lors de la pr\u00e9sentation du texte, le ministre avait mis l’accent sur l’importance de \u00ab\u00a0signaler toute op\u00e9ration suspecte\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de l’instance sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 savoir la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). L’avant-projet de loi va probablement \u00eatre adopt\u00e9 sans grands changements.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirm\u00e9, hier, que le projet de loi relatif<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33074,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-33073","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n