L’avant-projet de loi relatif \u00e0 la wilaya, en pr\u00e9paration, devra conf\u00e9rer \u00e0 cette entit\u00e9 territoriale plus de possibilit\u00e9s en mati\u00e8re de prise d’initiative par rapport aux investissements et \u00e0 leur financement. Il en est de m\u00eame pour les partenariats avec des collectivit\u00e9s locales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
L’Ex\u00e9cutif compte beaucoup sur la relance du d\u00e9veloppement local. Et cela passe in\u00e9vitablement par la refonte de la l\u00e9gislation en vigueur notamment les codes de la commune et de wilaya. A propos une mouture de l\u2019avant-projet de code de wilaya a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e notamment \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) pour enrichissement.Il est question, comme c’est le cas d’ailleurs pour le texte en pr\u00e9paration relatif \u00e0 la commune, de plus de pr\u00e9rogatives allant dans le sens de la promotion de l’investissement productif et de la recherche de financements. A cet effet, l’article 144 de l’avant-projet relatif \u00e0 la wilaya, qui va donc remplacer la loi n\u00b0 12-07 du 21 f\u00e9vrier 2012, stipule donc que les missions et pr\u00e9rogatives de la wilaya sont \u00ab\u00a0la promotion de l’investissement, promotion et am\u00e9lioration du service public, transport, am\u00e9nagement du territoire, habitat, infrastructure de base et \u00e9quipement, \u00e9ducation, jeunesse, culture\u2026, propret\u00e9, valorisation des ressources locales, protection de l’environnement et promotion et d\u00e9veloppement de l’espace rural\u00a0\u00bb. Dans cet ordre, d’apr\u00e8s l’article 145, \u00ab\u00a0l’assembl\u00e9e (Assembl\u00e9e populaire de wilaya NDLR), peut cr\u00e9er et promouvoir les petites et moyennes entreprises dans le cadre d’un partenariat avec le secteur public et\/ou priv\u00e9\u00a0\u00bb. L’assembl\u00e9e peut \u00e9galement initier (article 146) \u00ab\u00a0d’autres projets, surtout les investissements productifs, en prenant en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s et priorit\u00e9s de la wilaya, notamment dans les domaines suivants : tourisme et artisanat, transport, industrie agro-alimentaire, agriculture et p\u00eache\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le financement de ces projets se fera par le budget propre de la wilaya, les cr\u00e9dits, les conventions ou le partenariat avec le secteur public et\/ou priv\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-on encore. L’article 151 pr\u00e9voit, par ailleurs, la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0Conseil de promotion des investissements productifs locaux, pr\u00e9sid\u00e9 par le wali et compos\u00e9 du pr\u00e9sident de l’APW et des pr\u00e9sidents des APC de la wilaya\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Impliquer les \u00e9lus locaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n A noter que l’implication des \u00e9lus locaux (APC) dans la prise de d\u00e9cision au niveau de la wilaya a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e par la Cour des comptes dans son dernier rapport. L’avant-projet de loi stipule, \u00e0 cet effet, que \u00ab\u00a0l’assembl\u00e9e doit \u00e9tablir, avant la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e de son mandat, un plan quinquennal de d\u00e9veloppement qui d\u00e9finit ses objectifs et principes ainsi que l’assiette financi\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 sa r\u00e9alisation\u00a0\u00bb. Un plan qui sera, la boussole, de la wilaya par la suite.Sur un autre plan, et dans le cadre de la solidarit\u00e9 entre les collectivit\u00e9s locales, cet avant-projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0regroupements\u00a0\u00bb entre wilayas (article 20), et ce, afin de \u00ab\u00a0d\u00e9velopper les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques communs\u00a0\u00bb. Des \u00ab\u00a0regroupements\u00a0\u00bb qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un \u00ab\u00a0statut particulier\u00a0\u00bb, qui sera d\u00e9fini par voie r\u00e9glementaire, mais qui ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des \u00ab\u00a0collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. Il est question aussi d’un \u00ab\u00a0fond de solidarit\u00e9 inter-wilaya de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s locales\u00a0\u00bb (article 21). Dans le m\u00eame sens, selon l’article 22, \u00ab\u00a0les wilayas disposant d’une aisance financi\u00e8re peuvent venir en aide \u00e0 d’autres collectivit\u00e9s\u00a0\u00bb. De plus, l’article 28 stipule que \u00ab\u00a0deux wilayas ou plus peuvent s’associer dans le cadre de l’entraide entre les collectivit\u00e9s locales pour l’am\u00e9nagement commun du territoire, la gestion des biens communs, la gestion commune des services publics de proximit\u00e9, la gestion d’entreprises publiques locales qui prennent en charge les infrastructures publiques et la promotion, d’une mani\u00e8re commune, des activit\u00e9s \u00e9conomiques productives\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les projets de partenariat se font sur initiative des assembl\u00e9es \u00e9lues locales sur proposition de leurs pr\u00e9sidents ou des walis\u00a0\u00bb, ajoute-t-on encore. En dernier lieu, le l\u00e9gislateur a introduit le concept de \u00ab\u00a0partenariat d\u00e9centralis\u00e9\u00a0\u00bb qui est, selon l’article 31, un \u00ab\u00a0partenariat entre une wilaya alg\u00e9rienne ou plus ou une collectivit\u00e9 locale \u00e9trang\u00e8re ou plus\u00a0\u00bb. Ainsi, \u00ab\u00a0une wilaya alg\u00e9rienne peut \u00e9tablir un partenariat avec une collectivit\u00e9 locale \u00e9trang\u00e8re dans le cadre du respect des valeurs de l’identit\u00e9 nationale, des int\u00e9r\u00eats et des engagements internationaux de l’Etat et de l’orientation de sa politique \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb (article 32). Des relations qui sont conditionn\u00e9es par l’ \u00ab\u00a0existence d’un int\u00e9r\u00eat public national ou local, et qui ne peuvent \u00eatre orient\u00e9s \u00e0 des fins personnelles, partisanes ou politiques\u00a0\u00bb. De plus, ces relations \u00ab\u00a0ne peuvent en aucune mani\u00e8re porter atteinte \u00e0 l’unit\u00e9 nationale, l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire, la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre public\u00a0\u00bb. Il faut rappeler en dernier que c’est le 9 octobre dernier que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonn\u00e9 de \u00ab\u00a0proc\u00e9der, sans d\u00e9lais, \u00e0 une r\u00e9vision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations \u00e0 la hauteur des attentes des citoyens, tout en d\u00e9finissant les responsabilit\u00e9s avec pr\u00e9cision\u00a0\u00bb. Le 22 du m\u00eame mois, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, Brahim Merad, a install\u00e9 la commission charg\u00e9e de la r\u00e9vision des codes de la commune et de wilaya. Les autorit\u00e9s esp\u00e8rent pouvoir mettre en application les nouveaux textes durant les premiers mois de l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’avant-projet de loi relatif \u00e0 la wilaya, en pr\u00e9paration, devra conf\u00e9rer \u00e0 cette entit\u00e9 territoriale plus de possibilit\u00e9s en mati\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33217,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-33216","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n