{"id":33658,"date":"2023-01-03T22:00:00","date_gmt":"2023-01-03T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=33658"},"modified":"2023-01-03T18:36:57","modified_gmt":"2023-01-03T17:36:57","slug":"privatisation-demonopolisation-et-partenariat-public-prive-trois-processus-complementaires-pour-la-relance-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/01\/03\/privatisation-demonopolisation-et-partenariat-public-prive-trois-processus-complementaires-pour-la-relance-economique\/","title":{"rendered":"Privatisation, d\u00e9monopolisation et partenariat Public- Priv\u00e9\u00a0: Trois processus compl\u00e9mentaires pour la relance \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n

Par Abderrahmane Mebtoul<\/p>\n\n\n\n

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Professeur des universit\u00e9s, expert international, docteur d\u2019Etat en sciences \u00e9conomiques \u00a0et Pr\u00e9sident du Conseil National des Privatisations 1996\/1999<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Il y a actuellement une importante confusion entre privatisation partielle ou totale, la d\u00e9monopolisation et le partenariat public priv\u00e9, chaque op\u00e9ration r\u00e9pondant \u00e0 des actions sp\u00e9cifiques.\u00a0 La privatisation est une cession d’actifs soit par appel avis d’offres ou via la bourse avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l’Etat r\u00e9gulateur, des privatisations pouvant existant\u00a0\u00a0 sans transfert de propri\u00e9t\u00e9. Dans le cadre d’un PPP, l’Etat verse une somme au secteur priv\u00e9 en contrepartie de l’offre de service et de la prise en charge \u00e9ventuelle de la construction et de la gestion des infrastructures, l’Etat gardant la main, un contrat de gestion \u00e9tant temporaire avec le secteur priv\u00e9. En encourageant le d\u00e9veloppement du secteur\u00a0 priv\u00e9 nouveau dans la transition vers l’\u00e9conomie de march\u00e9, certains pays de l’ex-bloc communiste n\u2019ont pas privatis\u00e9 mais encourag\u00e9 la d\u00e9monopolisation dans l’affectation des ressources financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Quels mod\u00e8les de privatisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les privatisations peuvent prendre plusieurs formes. Il y a d\u2019abord les privatisations qui reposent sur le  transfert de propri\u00e9t\u00e9. On peut recenser sept m\u00e9thodes de privatisation et cela ne constitue pas une liste exhaustive, car dans la pratique les privatisations connaissent des combinaisons par des \u00e9tudes au cas par cas :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. l’offre publique de vente d’actions mais qui se heurte \u00e0 une difficult\u00e9: l’absence de march\u00e9 de capitaux ;<\/li>\n\n\n\n
  2. vente priv\u00e9e d’actions;<\/li>\n\n\n\n
  3. l’apport d’investisseurs priv\u00e9s dans une entreprise publique apr\u00e8s apurement du passif;<\/li>\n\n\n\n
  4. d\u00e9coupage, segmentation ou restructuration de l’entreprise en plusieurs de ses composantes qui sont vendues s\u00e9par\u00e9ment ;<\/li>\n\n\n\n
  5. distribution de bons vendus \u00e0 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 permettant la cr\u00e9ation de fonds d’investissement: la m\u00e9thode de vente de bons d’\u00e9change, chaque citoyen recevant des bons de privatisation d’une certaine valeur moyennant une redevance d’enregistrement permet l’adh\u00e9sion populaire sous r\u00e9serve de bien organiser ces fonds d’investissement par des comit\u00e9s de surveillance;<\/li>\n\n\n\n
  6. une toute autre solution de privatisation avec transfert de propri\u00e9t\u00e9 est la privatisation de l’entreprise par voie de reprise totale par les salari\u00e9s. Elle est satisfaisante th\u00e9oriquement plus que pratiquement. Ces entreprises manquent de fonds propres et auront des probl\u00e8mes d’augmentation de capital. En outre, on conna\u00eet les difficult\u00e9s manag\u00e9riales des entreprises publiques en Alg\u00e9rie. Il y aura peu de chance qu’elles puissent trouver en leur sein des \u00e9quipes de gestionnaires capables d’affronter un march\u00e9 concurrentiel. Cette technique para\u00eet en revanche adapt\u00e9e au secteur des petites entreprises de services, comme il y aura lieu de pr\u00e9voir la formule de cession aux cadres mais qui suppose la cr\u00e9ation d’une banque \u00e0 risque pour les accompagner transitoirement;<\/li>\n\n\n\n
  7. enfin, sous r\u00e9serve d’un programme de privatisation clair, une autre technique est la reconversion de la dette ext\u00e9rieure en prises de participation. Pour les techniques d’\u00e9valuation des entreprises publiques, nous avons l’approche patrimoniale, le goodwill- les approches prospectives, donnent des r\u00e9sultats douteux d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte des variations imputables tant \u00e0 la situation politique et sociale interne qu’aux param\u00e8tres internationaux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    L’enseignement majeur que l’on peut tirer est qu’il n’y a pas de mod\u00e8le universel.  (Abderrahmane Mebtoul 2 volumes 500 pages r\u00e9formes et privatisation \u2013 Office des publications universitaires OPU 1983- reproduit dans Amazon Paris 2018 et le programme de l’Association Nationale de D\u00e9veloppement de l’Economie de March\u00e9 ADEM en arabe-anglais- fran\u00e7ais, en 1992, p\u00e9riode o\u00f9 je pr\u00e9sentais avec de nombreux amis de toutes les r\u00e9gions du pays, de profondes r\u00e9formes, l’encouragement des v\u00e9ritables producteurs de richesses qu’ils soient dans le secteur public ou le secteur priv\u00e9, et non des pr\u00e9dateurs, p\u00e9riode d’alors o\u00f9 hommes politiques et bon nombre d’universitaires chantaient le dirigisme \u00e9tatique bureaucratique).<\/p>\n\n\n\n

    Privatisation et mise en gestion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Nous avons la privatisation sans transfert de propri\u00e9t\u00e9, pour les grandes entreprises o\u00f9 l’Etat confie au secteur priv\u00e9 national, \u00e9tranger ou mixte, la gestion de ces entreprises, mais renonce dans l’imm\u00e9diat \u00e0 en c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9. La mise en g\u00e9rance de l’entreprise publique est envisageable. Un contrat est pass\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9rante qui pourra \u00eatre \u00e9trang\u00e8re, nationale ou de pr\u00e9f\u00e9rence mixte. Cela laisse ouvert toute une gamme de possibilit\u00e9s: la g\u00e9rance r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par l’EPE, r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9gressive ou non, variable ou non selon le chiffre d’affaires, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou non, avec des pouvoirs de gestion plus ou moins larges, sans garantie ou avec garantie du passif par l’Etat et \/ou garantie d’un chiffre d’affaires minimum par l’Etat ou par le g\u00e9rant. Tout d\u00e9pendra de l’\u00e9tat de l’entreprise et des espoirs des deux partenaires dans sa r\u00e9habilitation et sa rentabilisation plus ou moins prochaine. Si les esp\u00e9rances du candidat g\u00e9rant sont suffisamment grandes, une g\u00e9rance payante sera n\u00e9goci\u00e9e: le contrat r\u00e9glera, dans ce cas, des modalit\u00e9s analogues \u00e0 celles pr\u00e9cit\u00e9es. Dans cette hypoth\u00e8se, l’Etat aura la perspective d’une meilleure gestion en raison de l’engagement financier du g\u00e9rant et de son int\u00e9ressement direct aux r\u00e9sultats. Une autre technique sera la location-vente qui permettra au locataire, qui paiera un loyer d\u00e9termin\u00e9, d’acqu\u00e9rir \u00e0 terme la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise, avec un droit de pr\u00e9emption \u00e0 l’arriv\u00e9e du terme. La technique du leasing au cr\u00e9dit-bail, sera plus int\u00e9ressante pour le preneur \u00e0 bail puisqu’il n\u00e9gocie d’entr\u00e9e de jeu le prix de l’entreprise avant qu’il ne l’ait valoris\u00e9e, qu’il aura l’option \u00ab in fine \u00bb et pourra plus facilement obtenir des cr\u00e9dits bancaires pour la r\u00e9habilitation et le d\u00e9veloppement de l’entreprise. Tous ces contrats pourront \u00eatre modul\u00e9s selon l’objet de l’entreprise, car l’op\u00e9ration ne pourra \u00eatre con\u00e7ue de la m\u00eame mani\u00e8re pour la reprise d’un \u00e9tablissement financier, d’une entreprise industrielle ou commerciale. Dans tous les cas o\u00f9 il s’agira d’entreprises \u00e0 activit\u00e9s multiples, les possibilit\u00e9s de restructuration par cession ou vente partielle d’actifs devront \u00eatre pr\u00e9vus, ainsi que la n\u00e9gociation de ces contrats \u00e0 l’occasion de ces op\u00e9rations. Cela supposera n\u00e9cessairement une clause de ren\u00e9gociation et une institution de type arbitral.<\/p>\n\n\n\n

    Du partenariat public-priv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour le partenariat public\/priv\u00e9, nous avons dans la terminologie anglo-saxonne trois types de partenariats: les partenariats institutionnels (cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics et priv\u00e9s telles que les soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9conomie mixte ou joint-ventures), les partenariats dans lesquels les entreprises priv\u00e9es conseillent les personnes publiques pour la valorisation de leurs biens et les contrats de Private Finance Initiative (PFI) qui sont la forme la plus r\u00e9pandue. Il s’agit de la diff\u00e9rencier des d\u00e9l\u00e9gations de service public qui sont des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilit\u00e9 \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire public ou priv\u00e9, dont la r\u00e9mun\u00e9ration est substantiellement li\u00e9e aux r\u00e9sultats de l’exploitation du service. Le co-contractant per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration mixte constitu\u00e9e d’une redevance fixe et d’un int\u00e9ressement qui est fonction de l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, du niveau des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es et du r\u00e9sultat financier de l’exploitation. Pr\u00e9cis\u00e9ment le contrat de partenariat est un contrat \u00e0 long terme (de 10 \u00e0 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue \u00e0 une entreprise une mission globale de conception, r\u00e9alisation, financement ainsi que d’entretien, maintenance et\/ou d’exploitation de l’ouvrage.  Le cocontractant est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par un paiement de la personne publique pendant toute la dur\u00e9e du contrat, pouvant \u00eatre li\u00e9e \u00e0 des objectifs de performance et int\u00e9grant l’amortissement des investissements initiaux. Le contrat de partenariat diff\u00e8re de la concession dans la mesure o\u00f9 le cocontractant est uniquement charg\u00e9 de l’exploitation et non de la gestion des ouvrages \u00e9tant fond\u00e9 sur une r\u00e9partition optimale des risques:  le risque de trafic incombe \u00e0 la personne publique, le cocontractant prenant en charge le risque de construction et de performance.  La Banque mondiale soutient l’\u00e9mergence d’un mod\u00e8le bas\u00e9, entre autres, sur l’adoption de Partenariats Public-Priv\u00e9 (PPP). Mais afin d’\u00e9viter les d\u00e9passements, de s’assurer que le partenaire priv\u00e9 livre et \u00e0 exploiter les actifs du projet dans les d\u00e9lais, cela suppose la ma\u00eetrise des co\u00fbts et la bonne gouvernance. Cette r\u00e9duction du co\u00fbt des risques constitue le principal moyen d’optimiser le rapport co\u00fbts-r\u00e9sultats du secteur public et, dans le cadre de PPP r\u00e9ussis, elle compense g\u00e9n\u00e9ralement toute augmentation de co\u00fbt r\u00e9sultant d’un financement par emprunts priv\u00e9s et non par emprunts publics. En d’autres termes, le secteur public doit \u00eatre en mesure de s’assurer que le prix qu’il paie au partenaire priv\u00e9 au titre des investissements et des risques li\u00e9s au projet, correspond \u00e0 un bon usage de l’argent des contribuables. Cela renvoie aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui doivent \u00eatre prises pour permettre un d\u00e9veloppement de ces op\u00e9rations, dans le respect des sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s publics r\u00e9gissant le PPP.<\/p>\n\n\n\n

    Une exp\u00e9rience mitig\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L’exp\u00e9rience alg\u00e9rienne, mitig\u00e9e par le pass\u00e9,  s’explique par diff\u00e9rents facteurs. D’abord sur le plan politique, l’absence de visions strat\u00e9giques, avec la neutralisation des rapports de forces, du fait d’un non consensus social avec des divergences profondes entre les conservateurs rentiers et les r\u00e9formateurs. Cela explique les chevauchements entre diff\u00e9rents acteurs qui se t\u00e9lescopent alors que s’impose pour les pays en transition qui ont r\u00e9ussi ce processus, une nette volont\u00e9 politique de lib\u00e9ralisation et un organe unique de coordination. Ces facteurs s\u2019expliquent aussi par la bureaucratie \u00e9touffante, principal obstacle, la d\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du dinar alors que la stabilit\u00e9 du r\u00e9gime des changes est un crit\u00e8re fondamental pour les investisseurs afin d’\u00e9viter les fameux conflits des pertes de changes, le changement perp\u00e9tuel du cadre juridique, la non d\u00e9limitation du patrimoine, l’absence de titres de propri\u00e9t\u00e9s clairs, du fait de l’absence d’un cadastre actualis\u00e9, condition capitale pour attirer tant l’investissement national qu’international. Les filialisations se sont op\u00e9r\u00e9es d’une mani\u00e8re administrative, privil\u00e9giant l’offre inadapt\u00e9e au nouveau contexte mondial, avec des comptabilit\u00e9s d\u00e9fectueuses (la plupart des entreprises n’ayant pas de comptabilit\u00e9s analytiques), et des cr\u00e9ances importantes au niveau des organismes bancaires. La privatisation r\u00e9pond \u00e0 de nombreux objectifs qui ne sont pas tous compatibles et qu’il convient de hi\u00e9rarchiser dans la formulation d’un programme quantifi\u00e9. Les objectifs peuvent varier et \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l’activit\u00e9 ou de l’entreprise o\u00f9 je recense plusieurs axes fondamentaux: parvenir \u00e0 une grande efficience de l’\u00e9conomie; substituer des crit\u00e8res de gestion \u00e9conomiques \u00e0 des crit\u00e8res politiques; \u00e9liminer les rigidit\u00e9s administratives; all\u00e9ger les contraintes budg\u00e9taires: \u00e0 moyen terme, elles peuvent permettre de r\u00e9duire le poids de la dette publique et la contrainte de solvabilit\u00e9 de l’Etat si les recettes de privatisation sont affect\u00e9es au d\u00e9sendettement et\/ou aux d\u00e9penses d’investissement ; contribuer \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 la modernisation des places financi\u00e8res. Les privatisations, qu’elles soient totales ou partielles, men\u00e9es dans une totale transparence, pr\u00e9sentent l’avantage de renforcer la capitalisation boursi\u00e8re d’une place, d’augmenter consid\u00e9rablement le nombre des transactions et d’am\u00e9liorer la liquidit\u00e9 du march\u00e9 et, partant, la capacit\u00e9 d’attraction de l’\u00e9pargne \u00e9trang\u00e8re; favoriser la transparence des op\u00e9rations et lutter contre les pratiques contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie; lutter contre les rigidit\u00e9s syndicales; d\u00e9velopper l’actionnariat populaire et la participation des salari\u00e9s au capital de leur entreprise, promouvoir des \u00e9quipes de managers et d\u00e9velopper une classe moyenne porteuse de dynamisme social.<\/p>\n\n\n\n

    En conclusion, processus \u00e9minemment politique,  le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son programme d’action, se propose de relancer l\u2019\u00e9conomie nationale par la performance du secteur public, \u00e9vitant ces assainissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ( 25 milliards de dollars  ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es  selon un  rapport officiel du premier minist\u00e8re et d\u2018importantes r\u00e9\u00e9valuations du fait de la non ma\u00eetrise des projets),   la d\u00e9monopolisation, l\u2018encouragement du  secteur priv\u00e9 productif  et le partenariat public \/priv\u00e9, \u00e9vitant tout monopole, qu’il soit public ou priv\u00e9,  impliquant une nouvelle gouvernance, une  totale transparence et une large concertation sociale et politique. Chaque pays, en fonction de ses r\u00e9alit\u00e9s et des contraintes, se doit de mettre en place les politiques \u00e9conomiques les plus adapt\u00e9es. Ce qui est strat\u00e9gique aujourd’hui ne peut pas l’\u00eatre demain, devant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9, non en statique mais en dynamique en fonction des nouvelles mutations tant internes que mondiales avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l’Etat r\u00e9gulateur, pour \u00e9viter les effets pervers du tout march\u00e9 qui n\u2019existe nulle part ailleurs. L’\u00e9galit\u00e9 n’est pas celle du mod\u00e8le de 1963-2022 mais recouvre la n\u00e9cessit\u00e9 d’une transformation entre 2023\/2025, de l’Etat providence par la formulation d’un nouveau contrat social qui devra concilier les principes de l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

    A.M.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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