L\u2019ann\u00e9e 2023 sera marqu\u00e9e par des exon\u00e9rations permanentes et temporaires en mati\u00e8re d\u2019IBS au profit de plusieurs secteurs, comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assouplir les mesures portant sur le r\u00e9investissement des avantages fiscaux accord\u00e9s dans le cadre des dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e 2023 sera essentiellement marqu\u00e9e par des mesures de simplification et l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures fiscales, des incitations \u00e0 l’investissement \u00e0 la lumi\u00e8re de loi N\u00b0 22-18 \u00e0 l\u2019investissement, dont les textes d\u2019application ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s le 18 septembre 2022, la mobilisation des ressources fiscales et la lutte contre la fraude fiscale. C\u2019est ce qui ressort d\u2019un communiqu\u00e9 rendu public, hier, par la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) qui a d\u00e9voil\u00e9 les principales mesures fiscales contenues dans la loi de Finances (LF) pour l\u2019ann\u00e9e 2023. Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 l\u2019imposition \u00e0 la marge de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU) au lieu du chiffre d\u2019affaires, l\u2019ensemble des produits de large consommation, dont les marges et prix sont r\u00e9glement\u00e9s pour r\u00e9duire la charge fiscale des d\u00e9taillants qui commercialisent ces produits, notamment pour maintenir et am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat et permettre un meilleur contr\u00f4le de la fiscalit\u00e9 \u00e0 travers des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es. Une mesure salvatrice qui permettra \u00e9galement aux commer\u00e7ants d\u2019engranger des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires raisonnables sans pour autant verser dans la sp\u00e9culation et la fraude fiscale via e non-affichage des prix et les fausses d\u00e9clarations aux services des imp\u00f4ts. Par ailleurs, indique le document de la DGI, durant l\u2019ann\u00e9e en cours les reversements des retenues \u00e0 la source (salaires, pensions et rentes viag\u00e8res) pour les contribuables, connus pour \u00eatre soumis au r\u00e9gime simplifi\u00e9 des professions non commerciales, \u00ab seront effectu\u00e9s d\u00e9sormais trimestriellement, au lieu de mensuellement \u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ab les titulaires des professions non commerciales soumis au r\u00e9gime de l\u2019IFU auront, aussi, la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le r\u00e9gime simplifi\u00e9 \u00bb. Dans le m\u00eame registre, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019op\u00e9rer des changements dans la gestion des charges lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global (IRG). Selon la DGI, des assouplissements des conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges lors de la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal imposable \u00e0 ces deux imp\u00f4ts sont \u00e9galement accord\u00e9s, avec un rel\u00e8vement de 300 000 dinars \u00e0 1 000 000 de dinars, toutes taxes confondues (TTC), du seuil admis pour la d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges pay\u00e9es en esp\u00e8ces. Quant aux factures r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces, la DGI a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e9galement en mati\u00e8re d\u2019assouplissement des conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9 de la taxe sur la valeur-ajout\u00e9e (TVA). Ces dispositions, souligne la m\u00eame source, sont pr\u00e9vues avec le rel\u00e8vement de 100 000 dinars \u00e0 1 000 000 de dinars (TTC) du seuil admis, outre, \u00ab l\u2019octroi du droit \u00e0 d\u00e9duction lorsque le r\u00e8glement du montant de la facture qui est effectu\u00e9 par versements bancaires et d\u2019autres moyens de paiement admis \u00bb. Quant au seuil des loyers bruts annuels, actuellement imposables au taux provisoire de 7 % des revenus de la location des propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties et non b\u00e2ties, il sera relev\u00e9 de 600 000 dinars \u00e0 1 800 000 de dinars. \u00ab Les modifications concernent aussi les obligations d\u00e9claratives en mati\u00e8re de taxe de s\u00e9jour pour les \u00e9tablissements h\u00f4teliers, qui sont soumis \u00e0 souscrire \u00e0 une d\u00e9claration sp\u00e9ciale au niveau des services fiscaux de rattachement \u00bb, r\u00e9v\u00e9lera \u00e9galement la DGI qui fait part de plusieurs autres mesures de simplification et d\u2019harmonisation des proc\u00e9dures fiscales.<\/p>\n\n\n\n
Quid des v\u00e9hicules et du tabac ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En ce sens, \u00ab la LF 2023 a exclu l\u2019application de la taxe annuelle sur les v\u00e9hicules particuliers de neuf places de moins de cinq ann\u00e9es d\u2019\u00e2ge afin de r\u00e9duire la charge fiscale des entreprises \u00e9tablies en Alg\u00e9rie \u00bb, a indiqu\u00e9 la DGI. Au chapitre de la fili\u00e8re du tabac, la DGI a indiqu\u00e9 que l\u2019activit\u00e9 de collecte, le traitement et la distribution des feuilles de tabacs, mati\u00e8re premi\u00e8re fabriqu\u00e9e localement, a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux op\u00e9rateurs int\u00e9ress\u00e9s, sous r\u00e9serve d\u2019une inscription pr\u00e9alable au registre de commerce et l\u2019obtention d\u2019une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019administration fiscale. Une mani\u00e8re comme une autre de sortir cette activit\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie du tabac et de la soustraire du march\u00e9 informel et incontr\u00f4l\u00e9 pour l\u2019int\u00e9grer dans les circuits formels, sachant que certaines manufactures clandestines exposent les consommateurs \u00e0 des dangers certains, outre le manque \u00e0 gagner pour le Tr\u00e9sor public et au secteur de l\u2019emploi. \u00ab Cette activit\u00e9 vise le renforcement du circuit de collecte et de distribution de tabacs en feuilles et l\u2019inclusion fiscale \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la DGI, r\u00e9v\u00e9lant qu\u2019un agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 aux fabricants de la cigarette \u00e9lectronique et du narguil\u00e9. Concern\u00e9 par le payement d\u2019un timbre symbolique, cette fili\u00e8re conna\u00eetra un r\u00e9ajustement de la fiscalit\u00e9 pour mobiliser le maximum de ressources. Ainsi, il \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 la soumission de la cigarette \u00e9lectronique \u00e0 la taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC) au taux de 40%, a d\u00e9taill\u00e9 la DGI, comme il est pr\u00e9vu le rel\u00e8vement de la limite sup\u00e9rieure du montant des droits de timbre de quittance de 2 500 dinars \u00e0 10 000 dinars, devant \u00eatre acquitt\u00e9s sur les titres pay\u00e9es en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n Contentieux : Vers la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant la simplification des proc\u00e9dures de traitement du contentieux fiscal, la DGI a rappel\u00e9 que \u00ab la LF 2023 a pr\u00e9vu des dispositions de d\u00e9concentration des d\u00e9cisions de traitement des dossiers selon des seuils de comp\u00e9tences (chefs de centres d\u2019imp\u00f4ts, directions de wilaya, direction g\u00e9n\u00e9rale des grandes entreprises) avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir de d\u00e9cision \u00bb, avec l\u2019objectif de d\u00e9bureaucratiser les op\u00e9rations de payement et de recouvrement. Abordant les mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, la DGI a soulign\u00e9 \u00bb que l\u2019ann\u00e9e 2023 sera marqu\u00e9e par \u00ab des exon\u00e9rations permanentes et temporaires en mati\u00e8re d\u2019IBS \u00bb. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 introduites au profit des coop\u00e9ratives de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture et leur union et au profit des b\u00e9n\u00e9fices issus des d\u00e9p\u00f4ts dans les comptes d\u2019investissement relevant de la finance islamique, comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019assouplir les mesures portant sur le r\u00e9investissement des avantages fiscaux accord\u00e9s dans le cadre des dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019investissement. \u00ab Ainsi, les op\u00e9rations de r\u00e9investissement peuvent prendre plusieurs formes, dont l\u2019acquisition d\u2019actifs, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, des titres de placements, d\u2019actions, de la participation dans le capital d\u2019une entreprise disposant du label de startup ou d\u2019incubateur \u00bb, d\u00e9taille la DGI. Une bonne nouvelles en soi, sachant que les startups et les incubateurs n\u00e9cessitent davantage de facilitations fiscales et parafiscales pour g\u00e9n\u00e9rer une plus-value et des emplois. Du reste, et il \u00e9tait temps, la recherche et le d\u00e9veloppement et l\u2019auto-entrepreneuriat b\u00e9n\u00e9ficieront de dispositions fiscales encourageantes \u00e0 travers l\u2019institution d\u2019un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique. Enfin, et concernant, la lutte contre la fraude fiscale, il est pr\u00e9vu, souligne la DGI, \u00ab l\u2019extension de la proc\u00e9dure de v\u00e9rification approfondie de la situation fiscale d\u2019ensemble (VASFE) \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et l\u2019exercice du droit de reprise dans le cas du retrait partiel ou total des avantages fiscaux relatifs aux diff\u00e9rents dispositifs pr\u00e9f\u00e9rentiels \u00bb. Ce qui, au demeurant, fermera les vannes aux volont\u00e9s malveillantes qui \u00e9chappaient, jusqu\u2019ici, aux circuits fiscaux et parafiscaux en abusant des privil\u00e8ges que leur accordait l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Riad Lamara<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019ann\u00e9e 2023 sera marqu\u00e9e par des exon\u00e9rations permanentes et temporaires en mati\u00e8re d\u2019IBS au profit de plusieurs secteurs, comme il<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33736,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-33735","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n