Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en sus de l\u2019examen d\u2019un rapport pr\u00e9liminaire de la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial de validation de la qualit\u00e9 de membre d’un nouveau s\u00e9nateur du tiers pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance d\u2019aujourd\u2019hui sera cependant domin\u00e9 par les d\u00e9bats sur ce projet de loi qui doit r\u00e9adapter les textes pour asseoir plus de contr\u00f4le sur le financement des associations et int\u00e9grer les concepts li\u00e9s au r\u00e9seaux et actifs virtuels.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, dans son expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 la semaine derni\u00e8re devant la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du Conseil de la nation, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a indiqu\u00e9 que ce projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme \u00ab\u00a0s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la l\u00e9gislation nationale \u00e0 la nouvelle donne internationale et de l’adaptation du syst\u00e8me juridique aux trait\u00e9s et conventions ratifi\u00e9s par l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb.Il s’agit d’un m\u00e9canisme de protection de l’\u00e9conomie nationale et du syst\u00e8me financier et bancaire contre cette dangereuse criminalit\u00e9, a-t-il ajout\u00e9.Ce projet vient \u00ab\u00a0compl\u00e9ter les dispositions pr\u00e9vues dans le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le code p\u00e9nal, soumis pour examen au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, et qui qualifie d’acte terroriste le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et en fixe les peines encourues\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 M. Tabi.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi se d\u00e9cline en 5 principaux axes dont certains portent sur la r\u00e9vision de certains termes pour \u00ab\u00a0plus de pr\u00e9cision\u00a0\u00bb, la d\u00e9finition des obligations des intervenants dans l’op\u00e9ration de pr\u00e9vention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, a-t-il soulign\u00e9.Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab\u00a0des sanctions administratives inflig\u00e9es aux entreprises financi\u00e8res, aux institutions et aux professions non financi\u00e8res, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les g\u00e9rants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assign\u00e9es, et les oblige \u00e0 signaler \u00e0 l’organe sp\u00e9cialis\u00e9 toute op\u00e9ration suspecte\u00a0\u00bb.Il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les associations et les organisations non lucratives de respecter les r\u00e8gles de conduite prudente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des dons et des aides financi\u00e8res de source inconnue et issus d’activit\u00e9s suspectes, de personnes et d’organisations ou structures dont l’implication s’est av\u00e9r\u00e9e confirm\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du territoire de la R\u00e9publique dans des activit\u00e9s li\u00e9es aux crimes terroristes, ainsi que le refus d’accepter des montants en esp\u00e8ces sans autorisation du minist\u00e8re de tutelle.Le texte stipule \u00e9galement que dans le cas o\u00f9 l’infraction principale n’est pas prouv\u00e9e, la poursuite judiciaire sera intent\u00e9e sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale. Le d\u00e9bat sera ouvert cette apr\u00e8s-midi avec les interventions des membres du Conseil de la nation sur le texte, avant de laisser place \u00e0 la r\u00e9ponse du ministre de la Justice aux interrogations des s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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