Les deux projets de loi relatifs, pour le premier, aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, et pour le deuxi\u00e8me, \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve, qui ont atterri fin d\u00e9cembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) font r\u00e9agir les syndicats. A cet effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats alg\u00e9riens (CSA) a adress\u00e9 une lettre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dans laquelle elle exprime son souhait de voir les deux textes retir\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats alg\u00e9riens (CSA) a adress\u00e9 une lettre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dont nous d\u00e9tenons une copie, dans laquelle elle l’appelle\u00e0 proc\u00e9der au retrait des deux projets de loi relatifs aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, et \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve. Regroupant quatorze organisations syndicales des secteurs de l’\u00e9ducation, de la sant\u00e9, des finances, de la formation professionnelle et des postes et t\u00e9l\u00e9communications, la CSA a estim\u00e9, dans ce courrier, r\u00e9dig\u00e9 au lendemain de la r\u00e9union de son ex\u00e9cutif tenue mercredi dernier, que ces projets de loi \u00ab\u00a0ne refl\u00e8tent pas les recommandations et instructions\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ni les \u00ab\u00a0attentes des travailleurs\u00a0\u00bb. Ainsi, dans cette lettre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a tout d’abord \u00ab\u00a0remerci\u00e9\u00a0\u00bb le chef de l’Etat pour les \u00ab\u00a0instructions\u00a0\u00bb qu’il avait donn\u00e9 \u00ab\u00a0lors des Conseil des ministres tenus respectivement les 31 octobre 2021, 2 et 16 janvier 2022, 3 juillet 2022 et 23 octobre 2022, dans l’objectif de renforcer le cadre l\u00e9gal pour l’exercice du droit syndical\u00a0\u00bb. Des r\u00e9unions durant lesquelles, ajoute-t-on encore, le Pr\u00e9sident avait affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0les transformations que connait l’Alg\u00e9rie n\u00e9cessite un nouveau cadre l\u00e9gislatif relatif au secteur syndical de mani\u00e8re \u00e0 garantir les droits et devoirs des travailleurs et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb pour lesquels, poursuit la CSA, les syndicalistes ont \u00ab\u00a0milit\u00e9 pendant deux d\u00e9cennies\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, la Conf\u00e9d\u00e9ration indique qu’apr\u00e8s avoir pris connaissance du contenu des deux textes, elle a constat\u00e9 que ceux-l\u00e0 \u00ab\u00a0ne traduisent pas les instructions et recommandations\u00a0\u00bb du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00ab\u00a0ni les attentes et espoirs des travailleurs\u00a0\u00bb. A cet effet, la CSA appelle le premier magistrat du pays \u00e0 proc\u00e9der au retrait de ces deux textes et de les r\u00e9viser. La Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats alg\u00e9riens estime que les lois, 90-14, amend\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e et 90-02 sont \u00ab\u00a0plus souples\u00a0\u00bb que les deux projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’APN. De plus, la CSA affirme qu’elle n’a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 leur enrichissement.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler que le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e8glement des conflits collectifs de travail et \u00e0 l’exercice du droit de gr\u00e8ve a renforc\u00e9 les mesures pouvant limiter le recours \u00e0 la gr\u00e8ve, et ce, en multipliant les conciliations et en pr\u00e9voyant, en plus de \u00e7a, des m\u00e9diations. Ainsi, en plus de la conciliation de l’Inspection du travail, pr\u00e9vue d\u00e9j\u00e0 par l’actuelle l\u00e9gislation, il y a une seconde conciliation, ordonn\u00e9e par le ministre de tutelle, et par la suite, une m\u00e9diation, locale ou sectorielle, puis nationale. A cet effet, l’autorit\u00e9 publique concern\u00e9e peut, \u00e0 titre d’exemple, recourir \u00e0 une \u00ab\u00a0m\u00e9diation obligatoire\u00a0\u00bb, s’il y a une \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale\u00a0\u00bb, et ce, dans le cas o\u00f9 le conflit survient dans un \u00ab\u00a0service essentiel dont l’interruption (pour cause de gr\u00e8ve) pourra pr\u00e9senter un danger pour la vie, la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 de tous les citoyens ou quelques-uns d’entre eux\u00a0\u00bb. Dans l’expos\u00e9 des motifs de ce texte, il est mentionn\u00e9 que \u00ab\u00a0la gr\u00e8ve est un droit essentiel qui s’exerce dans le respect de toutes les parties concern\u00e9es, y compris donc les usagers du service public de base, et ce, afin d’\u00e9loigner le monde du travail du cycle des gr\u00e8ves anarchiques et subites qui ont des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame ordre, tout en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0le recours \u00e0 la gr\u00e8ve est interdit dans les secteurs de la d\u00e9fense et de la s\u00fbret\u00e9\u00a0\u00bb, le l\u00e9gislateur a indiqu\u00e9 qu’ \u00ab\u00a0un texte r\u00e9glementaire fixera la liste des secteurs, personnels et fonctions qui seront interdits de recourir \u00e0 la gr\u00e8ve\u00a0\u00bb. Il \u00e9tait clair donc que les syndicats, notamment autonomes, allaient r\u00e9agir \u00e0 ces deux textes. Bien entendu, des changements peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ces derniers lors de leurs passages \u00e0 la commission concern\u00e9e \u00e0 l’APN et \u00e9ventuellement lors de leur examen en pl\u00e9ni\u00e8re. En dernier lieu, il est \u00e0 signaler que la CSA s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e au mois d’octobre dernier sur ces deux projets de loi en \u00e9mettant des r\u00e9serves notamment par rapport au fait que les syndicats n’ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les deux projets de loi relatifs, pour le premier, aux modalit\u00e9s d’exercice du droit syndical, et pour le deuxi\u00e8me, \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":34104,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-34095","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n