Une batterie de mesures de facilitation a \u00e9t\u00e9 prise par la DGI au profit des entreprises exportatrices de biens et de services, avec la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e au traitement des demandes introduites par ces entreprises qui, \u00e0 travers une plateforme \u00e9lectronique, pourraient m\u00eame faire part des difficult\u00e9s \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Bonne nouvelle pour les entreprises exportatrices de biens et de services. En effet, le minist\u00e8re des Finances vient de franchir un pas important, par le biais de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI), pour d\u00e9bureaucratiser les proc\u00e9dures d\u2019exportation en d\u00e9ployant des mesures plus souples pour concr\u00e9tiser l\u2019objectif du Gouvernement qui compte doubler les recettes des exportations hors hydrocarbures en 2023, avec un objectif escompt\u00e9 de 15 milliards de dollars. C\u2019est ainsi qu\u2019une batterie de mesures de facilitation a \u00e9t\u00e9 prise par les services des imp\u00f4ts au profit des entreprises exportatrices, annon\u00e7ant dans un communiqu\u00e9, des proc\u00e9dures d\u2019accompagnement en faveur des entreprises r\u00e9alisant des op\u00e9rations d\u2019exportation de biens et de services. Il s\u2019agit, selon la m\u00eame source, de la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e au traitement des demandes introduites par ces entreprises. Cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e concerne l\u2019agr\u00e9ment au r\u00e9gime des achats en franchise de la taxe sur la valeur-ajout\u00e9e (TVA), le remboursement des cr\u00e9dits de la TVA et de l\u2019avance financi\u00e8re de 30%, ainsi que les attestations de situation fiscale, en cas de transfert de fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en relation avec les op\u00e9rations d\u2019exportation, a d\u00e9taill\u00e9 la DGI. Par ailleurs, la DGI a mis \u00e0 la disposition de ces entreprises une adresse \u00e9lectronique afin de s\u2019informer, souligne le communiqu\u00e9, \u00ab dans les meilleurs d\u00e9lais, sur les proc\u00e9dures fiscales en relation avec l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e et de faire part des difficult\u00e9s \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es en la mati\u00e8re \u00bb. Un grand soulagement pour les entreprises nationales qui peinaient \u00e0 faire valoir leurs arguments au niveau des ports \u00e0 cause des lourdes proc\u00e9dures qui pr\u00e9valaient au niveau des services des imp\u00f4ts o\u00f9, souvent, les marchandises destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exportation \u00e9taient assujetties \u00e0 l\u2019obligation de fournir toute une paperasse. Cette batterie de mesures intervient moins d\u2019un mois apr\u00e8s la Foire de la production alg\u00e9rienne (FPA) o\u00f9 le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations avait organis\u00e9 une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude d\u00e9di\u00e9e aux ambassadeurs et aux repr\u00e9sentants du corps diplomatique accr\u00e9dit\u00e9 en Alg\u00e9rie pour aborder les perspectives de soutien et d\u2019accompagnement aux exportations hors-hydrocarbures \u00e0 tous les niveaux pour atteindre les objectifs assign\u00e9s aux entreprises et la concr\u00e9tiser la feuille de route du Gouvernement \u00e0 vouloir aller de l\u2019avant et doubler les recettes des exportations hors hydrocarbures en 2023. Cela va sans dire, ces mesures ne suffiront pas pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui d\u00e9plorent le manque d\u2019engagement des banques dans cet accompagnement. Certes, beaucoup de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises avec l\u2019ouverture des repr\u00e9sentations bancaires dans plusieurs capitales (Paris, Londres, Nouakchott, Dakar, Abidjan\u2026etc.) pour aider les op\u00e9rateurs \u00e0 rapatrier les devises. Reste le grand chantier de la Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit pour permettre aux entreprises d\u2019ouvrir ses repr\u00e9sentations dans tous les pays o\u00f9 elles exportent. En ce sens, l\u2019ouverture du d\u00e9bat sur cette loi au Parlement se fait attendre alors que le Conseil des ministres a approuv\u00e9, le 26 d\u00e9cembre dernier, le projet de r\u00e9vision de l\u2019ordonnance N\u00b0 03-11 du 26 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e. Le lendemain, lors de l\u2019ouverture des travaux de la Conf\u00e9rence sur les d\u00e9fis futurs des banques centrales, organis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration du 60\u00e8me anniversaire de la cr\u00e9ation de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie (BA), le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane, avait soulign\u00e9 \u00ab la prise de conscience \u00bb quant \u00e0 l\u2019importance d\u2019actualiser le cadre juridique du travail de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, \u00e0 travers la r\u00e9vision de ladite ordonnance pour mieux s\u2019adapter aux derniers d\u00e9veloppements et r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9forme \u00e9conomique escompt\u00e9e qui am\u00e9liore la performance des entreprises. Ainsi, il s\u2019agira de mettre en place, selon le v\u0153u des op\u00e9rateurs, des banques sp\u00e9cialis\u00e9es avec des pr\u00eats attractifs pour faciliter les op\u00e9rations d\u2019exportation et des m\u00e9canismes souples pour juguler les difficult\u00e9s majeures auxquelles se heurtent souvent les exportateurs, notamment la question des transferts financiers, le rapatriement des fonds et le paiement des factures.<\/p>\n\n\n\n
Riad Lamara<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une batterie de mesures de facilitation a \u00e9t\u00e9 prise par la DGI au profit des entreprises exportatrices de biens et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":34215,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-34214","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n