Tr\u00e8s attendu, le projet de Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit a atterri \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire national (APN). Outre les dispositions destin\u00e9s \u00e0 adapter les textes r\u00e9gissant l\u2019Autorit\u00e9 mon\u00e9taire ainsi que la place bancaire et financi\u00e8re au contexte actuel en int\u00e9grant les concepts li\u00e9s \u00e0 la monnaie num\u00e9rique ou les financements verts, la nouvelle loi renforce les pr\u00e9rogatives de la Banque centrale et contribue \u00e0 apporter plus d\u2019autonomie \u00e0 travers la r\u00e9instauration de la notion de mandat pour le Gouverneur et les vice-gouverneurs de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Si globalement en mati\u00e8re d’attributions de la Banque d’Alg\u00e9rie, l’Ex\u00e9cutif a repris presque ce qu’il y a dans le texte en vigueur, l’Ordonnance n\u00b003-11 du 26 ao\u00fbt 2003 relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit, il y a du nouveau par rapport aux postes de gouverneur et de vice-gouverneurs (au nombre de deux) de la Banque d’Alg\u00e9rie. Ils seront nomm\u00e9s, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, pour un mandat de quatre ann\u00e9es renouvelable une seule fois. Ce qui n’est pas le cas dans le texte en vigueur qui stipule que : \u00a0\u00bb La direction de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie est assur\u00e9e par un gouverneur assist\u00e9 de trois vice-gouverneurs, tous nomm\u00e9s par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. En plus de ses missions habituelles, comme mentionn\u00e9s dans le texte en vigueur et qui ont \u00e9t\u00e9 reconduites, le gouverneur, d’apr\u00e8s le projet de loi, dans son article 17, peut demander aux actionnaires principaux d’une banque ou \u00e9tablissement financier de \u00ab\u00a0fournir un apport financier\u00a0\u00bb, et ce, dans le cas o\u00f9 la situation de celle-ci l’exige. Il peut \u00e9galement \u00ab\u00a0organiser la participation de toutes les banques et \u00e9tablissements financiers pour prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des d\u00e9posants et le bon fonctionnement du syst\u00e8me financier ainsi que la r\u00e9putation de la sc\u00e8ne financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Pour ce qui est des attributions de la Banque d’Alg\u00e9rie, et pour int\u00e9grer la finance islamique, le projet de loi stipule que celle-ci \u00ab\u00a0peut effectuer toute op\u00e9ration relative \u00e0 la politique mon\u00e9taire qu’elle consid\u00e8re n\u00e9cessaire, comme elle peut adapter les outils d’interventions au niveau du march\u00e9 financier, avec les sp\u00e9cificit\u00e9s des op\u00e9rations financi\u00e8res relatives surtout \u00e0 la finance islamique et au financement vert (article 43). Autre nouveaut\u00e9, dans le cas o\u00f9 le texte est adopt\u00e9 en l’\u00e9tat, la BA pourra \u00e9galement, selon l’article 46, et dans le souci de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, \u00ab\u00a0fournir de la liquidit\u00e9 urgente\u00a0\u00bb, comme dernier recours, pour une banque solvable, qui fait face \u00e0 un probl\u00e8me temporaire de liquidit\u00e9. Pour ce qui est de ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0la planche \u00e0 billet\u00a0\u00bb, l’article existant dans la loi en vigueur (article 46) et qui stipulait que \u00ab\u00a0la BA est autoris\u00e9e, \u00e9galement, \u00e0 consentir exceptionnellement au Tr\u00e9sor public une avance, destin\u00e9e exclusivement \u00e0 la gestion active de la dette publique ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Planche \u00e0 billets, oui mais \u00e0 condition<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La BA est autoris\u00e9e, \u00e9galement, \u00e0 consentir exceptionnellement au Tr\u00e9sor public une avance, dans le cas d’une crise exceptionnelle inattendue et non annonc\u00e9e, selon les conditions et moyens fix\u00e9s par le Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit\u00a0\u00bb, stipule l’article 47 du projet de loi.Comme signal\u00e9 plus haut, le nouveau texte pr\u00e9voit l’autorisation de nouvelles activit\u00e9s comme celles relatives aux prestataires de service de paiement, des courtiers ind\u00e9pendants ou des bureaux de change. Il est question aussi de la \u00ab\u00a0monnaie num\u00e9rique de la banque centrale\u00a0\u00bb, appel\u00e9, comme signal\u00e9 dans le texte, le \u00ab\u00a0dinar num\u00e9rique alg\u00e9rien\u00a0\u00bb, mentionn\u00e9 dans l’article 2 relatif \u00e0 la d\u00e9finition de la monnaie nationale, qui s’ajoute donc \u00e0 la monnaie fiduciaire. Le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu, bien entendu, la finance islamique, qui est prise en charge par les articles 71 et 72.<\/p>\n\n\n\n Sur un autre plan, l’ex\u00e9cutif a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9voir deux nouvelles commissions. La premi\u00e8re est la \u00ab\u00a0Commission de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0\u00bb (article 154). Pr\u00e9sid\u00e9 par le gouverneur, ou un repr\u00e9sentant qu’il aura d\u00e9sign\u00e9, elle est compos\u00e9e de deux repr\u00e9sentants, d’un rang sup\u00e9rieur, de la BA, de deux repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des finances, un de celui des affaires religieuses, le Pr\u00e9sident de la commission d’organisations des op\u00e9rations boursi\u00e8res, celui de la commission supervision des assurances ainsi que les SG de la commission bancaire et du Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit. Celle-ci sera charg\u00e9e de d\u00e9finir, entre autres, \u00ab\u00a0les risques qui pourraient porter atteinte au syst\u00e8me financier et renforcer la transparence\u00a0\u00bb. La deuxi\u00e8me commission qui sera cr\u00e9\u00e9e est la \u00ab\u00a0Commission nationale des paiements (article 162). Compos\u00e9e du gouverneur et de repr\u00e9sentants de plusieurs minist\u00e8res et de diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9, celle-ci aura comme mission principale d’ \u00ab\u00a0\u00e9tablir un projet de strat\u00e9gie nationale pour le d\u00e9veloppement des moyens de paiements bancaires, afin de renforcer les transactions financi\u00e8res et consolider l’int\u00e9gration financi\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, il est utile de signaler que dans l’expos\u00e9 des motifs, le l\u00e9gislateur a indiqu\u00e9 que ce projet de loi \u00ab\u00a0vise \u00e0 adapter le cadre l\u00e9gislatif et organisationnel aux transformations \u00e9conomiques et financi\u00e8res profondes et aux d\u00e9fis techniques et technologiques, comme il permettra de s’ouvrir sur de nouveaux acteurs\u00a0\u00bb. Il est question aussi de \u00ab\u00a0renforcer la gouvernance de la Banque d’Alg\u00e9rie, de Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit, de la commission bancaire et des banques et \u00e9tablissements financiers\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cette r\u00e9vision vise, \u00e9galement, \u00e0 renforcer la gouvernance du syst\u00e8me bancaire, la Banque d’Alg\u00e9rie en t\u00eate, et \u00e0 am\u00e9liorer sa transparence, tout en conf\u00e9rant au Conseil de la monnaie et du cr\u00e9dit (CMC) de nouvelles pr\u00e9rogatives lui permettant d’accompagner les transformations que conna\u00eet l’environnement bancaire, outre l’\u00e9largissement de ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re d’agr\u00e9ment des banques d’investissement, des banques num\u00e9riques, des prestataires de services de paiement et des courtiers ind\u00e9pendants, et autoriser l’ouverture des bureaux de change\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 en d\u00e9finitif le l\u00e9gislateur.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tr\u00e8s attendu, le projet de Loi sur la monnaie et le cr\u00e9dit a atterri \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire national (APN). 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