La r\u00e9vision du Code de commerce qui contribuera\u00e0 am\u00e9liorer le climat des investissements en permettant de faciliter les transactions et les accords commerciaux, en levant les obstacles et donnant plus d\u2019assurances aux gestionnaires des entreprises \u00e0 travers la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a assur\u00e9 vendredi, \u00e0 l’ouverture du s\u00e9minaire international sur \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le r\u00e8glement des litiges\u00a0\u00bb, que l’\u00c9tat \u00ab\u00a0a consacr\u00e9 le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique qui est un des fondements essentiels de l’Etat moderne pour garantir la stabilit\u00e9 l\u00e9gislative et une justice ind\u00e9pendante, responsable et efficace, des conditions auxquelles aspire tout investisseur\u00a0\u00bb. Dans une allocution lue en son nom par son conseillercharg\u00e9 des affaires juridiques et judiciaires, le Pr\u00e9sident Tebboune a ainsi rappel\u00e9 que les pouvoirs publics ont proc\u00e9d\u00e9 dans ce cadre \u00e0 \u00ab\u00a0la r\u00e9vision de toutes les lois relatives \u00e0 l’investissement notamment le Code de commerce qui a un r\u00f4le essentiel dans la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des investisseurs conform\u00e9ment aux exigences de l’activit\u00e9 commerciale actuelle sur les plans r\u00e9gional et international avec l’\u00e9volution des relations commerciales et l’apparition de nouvelles formes d’activit\u00e9s commerciales\u00a0\u00bb. Il \u00e9voquera ainsi la r\u00e9vision du Code de commerce qui contribuera, explique-t-il \u00e0 am\u00e9liorer le climat des investissements en permettant de faciliter les transactions et les accords commerciaux, en levant les obstacles et donnant plus d\u2019assurances aux gestionnaires des entreprises \u00e0 travers la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, la finalit\u00e9 \u00e9tant de consolider l\u2019assise de la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 m\u00eame de rassurer l\u2019investisseur. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a r\u00e9affirm\u00e9 ses engagements envers les investisseur, notamment en ce qui concerne la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion a ainsi indiqu\u00e9 que dans le cadre de la r\u00e9vision du Code de commerce, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation de certains actes de gestion des entreprises afin de lever tous les obstacles qui entravent l’op\u00e9ration de gestion des entreprises en vue de rassurer les g\u00e9rants et les investisseurs et les encourager \u00e0 investir en Alg\u00e9rie en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le projet du code de commerce \u00ab pr\u00e9voit des m\u00e9canismes permettant de faciliter les transactions et de simplifier la conclusion des accords commerciaux et des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s commerciales, outre la mise en place de mesures de sauvetage des entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 travers l’instauration de proc\u00e9dures de pr\u00e9vention et de r\u00e8glement, \u00e0 l’amiable, avant que la soci\u00e9t\u00e9 n’arrive \u00e0 l’arr\u00eat de paiement, puis la liquidation judiciaire et la faillite \u00bb.Ces mesures sont \u00e0 m\u00eame de \u00ab\u00a0relancer l’\u00e9conomie nationale en pr\u00e9servant l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise qui poursuit son activit\u00e9 et pr\u00e9serve les postes d’emploi\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Chef de l\u2019\u00c9tat a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la nouvelle loi sur l\u2019investissement promulgu\u00e9e en 2022, rappelant que ce texte \u00ab consacre le principe de la libert\u00e9 de commerce et d’investissement aux op\u00e9rateurs alg\u00e9riens et \u00e9trangers en leur assurant toutes les garanties et les facilitations pour acc\u00e9der au monde des affaires en Alg\u00e9rie, sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 notamment apr\u00e8s les mesures prises pour garantir un climat ad\u00e9quat \u00e0 l’exercice de leurs activit\u00e9s et au transfert de leurs b\u00e9n\u00e9fices dans une transparence totale garantie par la loi et par les instances cr\u00e9\u00e9es \u00e0 leur t\u00eate l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) \u00bb. \u00ab Ces mesures visent \u00e0 accompagner l’investissement et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’une commission de recours au niveau de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique charg\u00e9e d’aplanir les difficult\u00e9s entravant le traitement des dossiers des op\u00e9rateurs dans des d\u00e9lais ne d\u00e9passant pas un mois \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019une \u00ab justice ind\u00e9pendante, int\u00e8gre et comp\u00e9tente pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire au justiciable, est l’une des priorit\u00e9s de l’Etat \u00bb. Et d\u2019ajouter que pour r\u00e9gler les contentieux li\u00e9s \u00e0 l’investissement, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l’installation de tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans les affaires commerciales afin d’am\u00e9liorer l’action judiciaire et la d\u00e9livrance des d\u00e9cisions de justice dans les meilleurs d\u00e9lais.Evoquant les mesures visant la modernisation du secteur de la justice, le Pr\u00e9sident Tebboune a rappel\u00e9 le lancement de la justice \u00e9lectronique tant en mati\u00e8re civile que commerciale.Le Pr\u00e9sident Tebboune a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l’utilisation des moyens \u00e9lectroniques pour inclure toutes les transactions, dans les autres secteurs et les administrations des institutions ayant un lien avec l’investissement et le commerce en vue de faciliter le quotidien du citoyen et permettre aux investisseurs d’en profiter et de r\u00e9aliser leurs transactions dans les meilleurs d\u00e9lais et en toute aisance et transparence.<\/p>\n\n\n\n
Notons que le ministre de l’Industrie, Ahmed Zaghdar, a indiqu\u00e9 pour sa part que les pouvoirs publics avaient adopt\u00e9 une nouvelle vision dans le cadre du syst\u00e8me juridique relatif \u00e0 l’investissement, pour s’adapter aux \u00e9volutions mondiales et instaurer un climat d’affaires empreint de confiance pour diversifier l’\u00e9conomie et cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d’emploi pour les comp\u00e9tences. Le ministre a \u00e9galement estim\u00e9 que l’Alg\u00e9rie est devenue une destination de choix pour les investisseurs et les grandes firmes, soulignant ainsi l’importance de l’accompagnement qu’offre le secteur de la Justice \u00e0 tous les secteurs au vu de la dynamique alg\u00e9rienne en termes d’\u00e9conomie et d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9vision du Code de commerce qui contribuera\u00e0 am\u00e9liorer le climat des investissements en permettant de faciliter les transactions et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35053,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-35048","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n