Le Directeur de la l\u00e9gislation, de la r\u00e9glementation et des syst\u00e8mes douaniers \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes alg\u00e9riennes, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Adel Habsa, a affirm\u00e9 hier que l’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans sera \u00ab\u00a0effective\u00a0\u00bb d\u00e8s la publication au Journal officiel des textes d’application devant r\u00e9gir certains aspects comme le d\u00e9douanement et le contr\u00f4le technique. D’apr\u00e8s lui, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’acqu\u00e9reur payera environ 20% seulement du total des droits et taxes douani\u00e8res. Il est revenu aussi sur la pr\u00e9paration du nouveau code des douanes qui, d’apr\u00e8s lui, va \u00eatre au diapason des exigences de l’\u00e9conomie moderne et des standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n
L’importation des v\u00e9hicules de moins de trois ans, autoris\u00e9e par la loi de finance 2023 va \u00eatre \u00ab\u00a0effective\u00a0\u00bb d\u00e8s la publication des textes d’application y aff\u00e9rents dans le journal officiel. Ces derniers vont prendre en charge certains aspects li\u00e9s, entre autre, au d\u00e9douanement, contr\u00f4le technique, a indiqu\u00e9, hier, le Directeur de la l\u00e9gislation, de la r\u00e9glementation et des syst\u00e8mes douaniers, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Adel Habsa, sur les ondes de la cha\u00eene 1 de la Radio alg\u00e9riennes. Le responsable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes alg\u00e9riennes a tenu, \u00e0 cet effet, \u00e0 rappeler les avantages que l’article 66 de la loi de finance 2023, amendant l’article 110 de la loi de finance 2020, a accord\u00e9 \u00e0 ceux qui importeront ces v\u00e9hicules. Ainsi, a-t-il indiqu\u00e9, une r\u00e9duction de 80% du montant total des droits et taxes douani\u00e8res est accord\u00e9e pour ce qui est de l’importation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Pour les v\u00e9hicules essence ou hybrides (essence et \u00e9lectrique), qui sont d\u2019une cylindr\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas 1800 cm3, cette r\u00e9duction est de 50%, alors que pour ceux d\u2019une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 1800 cm3, elle est de 20%. Partant du fait que ce total des droits et taxes douani\u00e8res, a-t-il ajout\u00e9, est de 39,53%, et que la majorit\u00e9 des Alg\u00e9riens sont port\u00e9s pour les v\u00e9hicules essence d’une cylindr\u00e9 de moins de 1800 cm3, ils ne payeront qu’environ 20% de droits et taxes douani\u00e8res, avec l’entr\u00e9e en vigueur de cette disposition.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre plan, le directeur de la l\u00e9gislation, de la r\u00e9glementation et des syst\u00e8mes douaniers, a confirm\u00e9 que la r\u00e9forme du Code des douanes est en cours puisque la direction des Douanes alg\u00e9riennes a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’installation de huit groupes de travail qui se penchent sur divers aspects. Une r\u00e9forme qui va faire en sorte \u00e0 ce que la l\u00e9gislation douani\u00e8re soit \u00ab\u00a0au diapason des exigences \u00e9conomiques modernes, de la nouvelle vision de l’\u00e9conomie nationale et des standards internationaux\u00a0\u00bb. Entre autres aspects cit\u00e9s par Adel Habsa, les facilit\u00e9s douani\u00e8res et la r\u00e9vision des m\u00e9canismes de d\u00e9douanement, les missions de la direction des douanes, avec le renforcement de son r\u00f4le de contr\u00f4le ainsi que le champ d’application du code, les syst\u00e8mes \u00e9conomiques douaniers, les taxes et droits douaniers, avec l’objectif de porter \u00e0 la hausse les recettes de l’Etat et pour finir la mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me d’information de la Douane. Il est question, selon lui, de \u00ab\u00a0trouver un \u00e9quilibre entre le contr\u00f4le et la facilitation douani\u00e8re\u00a0\u00bb, et ce, en adoptant \u00ab\u00a0des m\u00e9canismes modernes en mati\u00e8re de contr\u00f4le\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
1.148 milliards DA de recettes douani\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’objectif final est, dit-il, de mettre en place \u00ab\u00a0plus de souplesse et de facilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9douanement afin de cr\u00e9er un climat des affaires transparent et stable, encourager la cr\u00e9ation de richesse et les exportations dans le cadre des principes et standards internationaux\u00a0\u00bb. Adel Habsa a indiqu\u00e9, par ailleurs, que comme pour ce qui est du code des investissements, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu d’ \u00ab\u00a0accompagner ce nouveau code des douanes par ses textes d’application pour qu’il soit applicable d\u00e8s sa promulgation\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, le directeur de la l\u00e9gislation, de la r\u00e9glementation et des syst\u00e8mes douaniers a donn\u00e9 des indications sur le bilan des Douanes alg\u00e9riennes. Les recettes douani\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 cet effet de 1.148 milliards de dinars, pour l’ann\u00e9e 2022, en hausse par rapport \u00e0 2021, avec pr\u00e8s de 1000 milliards de dinars. Pour ce qui est de la lutte contre la criminalit\u00e9 et la contrebande, celui-ci a relev\u00e9 que durant l’ann\u00e9e 2022, les Douanes ont saisi pr\u00e8s de cinq millions de comprim\u00e9s psychotropes, dix tonnes de kit trait\u00e9, 45 kg de diff\u00e9rentes drogues dures, comme la coca\u00efne et l’h\u00e9ro\u00efne, 520 tonnes de produits subventionn\u00e9s et 168 000 litres de carburants. Il a ajout\u00e9 que les services douaniers ont \u00e9tabli 33.000 contraventions douani\u00e8res et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’arrestation de plus de 20 000 personnes.<\/p>\n\n\n\n Elyas Nour<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Directeur de la l\u00e9gislation, de la r\u00e9glementation et des syst\u00e8mes douaniers \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes alg\u00e9riennes, le<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35117,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-35114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n