Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a pr\u00e9sent\u00e9, hier \u00e0 Alger, le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la traite des \u00eatres humains, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN).\u00a0\u00bbL’\u00e9laboration de ce projet de loi a pour objectif la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tranger \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, au vu de ses r\u00e9percussions n\u00e9fastes notamment sur les femmes et les enfants\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Tabi, pr\u00e9cisant que ce \u00ab\u00a0crime transfrontalier en appelle \u00e0 la mise en place d’une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 l’importance de ce projet de loi qui tend \u00e0 \u00ab\u00a0permettre \u00e0 notre pays de s’adapter aux engagements internationaux\u00a0\u00bb.Le projet de loi souligne que l’Etat est tenu d’assurer la protection des victimes de la traite des \u00eatre humains et de renforcer la coop\u00e9ration institutionnelle et internationale dans en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contre ce crime, outre l’implication des Collectivit\u00e9s locales et des institutions publiques dans la pr\u00e9vention contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 travers l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie nationale en y associant la soci\u00e9t\u00e9 civile.Il met l’accent aussi, ajoute le ministre de la Justice, sur les missions de la Commission nationale de pr\u00e9vention contre la traite des \u00eatres humains cr\u00e9\u00e9e en 2016, laquelle est charg\u00e9e de l’\u00e9laboration du projet de strat\u00e9gie nationale et de l’adoption de m\u00e9canismes de vigilance permettant de d\u00e9voiler \u00e0 l’avance les diff\u00e9rentes formes de ce crime.Comme la majorit\u00e9 des victimes de la traite des \u00eatres humains sont des femmes et des enfants vuln\u00e9rables, le projet de loi pr\u00e9voit une batterie de mesures pour les accompagner et les accueillir dans des \u00e9tablissements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cet effet.Le projet de loi propose \u00e9galement des mesures qui facilitent le rapatriement des victimes alg\u00e9riennes, et des victimes \u00e9trang\u00e8res vers leurs pays d’origine, en leur facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 la Justice, et en cr\u00e9ant un fonds pour leur prise en charge.Le projet fait obligation aux fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet ou \u00e0 toute autre personne de fournir toute information en relation avec l’enqu\u00eate sur les crimes de traite des \u00eatres humains, et pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’ordonner le retrait imm\u00e9diat de tout contenu autoris\u00e9s \u00e0 la consultation ou l’interdiction d’acc\u00e8s \u00e0 ce dernier.Le projet en question instaure la proc\u00e9dure de fuite \u00e9lectronique comme proc\u00e9dure d’investigation et d’enqu\u00eate, \u00e0 travers laquelle les officiers de la police judiciaire peuvent, sur d\u00e9cision judiciaire, acc\u00e9der aux syst\u00e8mes informatiques ou tout autre syst\u00e8me \u00e9lectronique visant \u00e0 contr\u00f4ler les suspects.Il autorise, en outre, la perquisition \u00e0 toute heure de la journ\u00e9e, tout comme il conf\u00e8re aux associations et aux instances activant en mati\u00e8re de protection des droits de l’homme le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la justice et de se constituer partie civile.Ledit projet pr\u00e9voit pour ce ph\u00e9nom\u00e8ne des sanctions allant jusqu’\u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidit\u00e9. La peine est \u00e9galement durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organis\u00e9 ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier.Le nouveau texte criminalise la divulgation d’informations permettant d’identifier la victime, les t\u00e9moins ou les d\u00e9nonciateurs, de m\u00eame que toutes les formes de menace et de repr\u00e9sailles ciblant ces derniers ou les experts. Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leurs peines, les criminels sont soumis au contr\u00f4le \u00e9lectronique et interdits de r\u00e9sider en Alg\u00e9rie pour une dur\u00e9e allant jusqu’\u00e0 10 ans.Le projet renferme des dispositions relatives \u00e0 la coop\u00e9ration internationale, notamment dans le cadre des mesures judiciaires, l’extradition des criminels et la r\u00e9cup\u00e9ration des revenus criminels, en stipulant le respect du principe de \u00ab\u00a0r\u00e9ciprocit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 l’exception des demandes de coop\u00e9ration judiciaire susceptibles de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale ou \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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