La commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a mis l’accent, dans son rapport relatif du projet de Loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l\u2019exercice 2020, sur le recouvrement de la fiscalit\u00e9 ordinaire, qui reste, en dessous de la moyenne. Elle a \u00e9galement point\u00e9 du doigt l’\u00e9vasion et la fraude fiscale. La commission a, par ailleurs, exhort\u00e9 les membres de l’Ex\u00e9cutif de se conformer aux recommandations de la Cour des comptes, qui \u00ab\u00a0se r\u00e9p\u00e8tent chaque ann\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a ainsi relev\u00e9 plusieurs lacunes relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution du budget de 2020. A sa lecture du projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l\u2019exercice 2020 et du rapport d’\u00e9valuation de la Cour des comptes y aff\u00e9rent, elle a exprim\u00e9, dans son rapport, un nombre de recommandations qui peuvent \u00e9ventuellement r\u00e9duire l’\u00e9cart existant entre les pr\u00e9visions d’une Loi de finances et les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de son ex\u00e9cution. Entre autres remarques faites, le fait que \u00ab\u00a0les recettes fiscales ordinaires restent en de\u00e7\u00e0 des attentes en raison de l’absence d’un recensement p\u00e9riodique des contribuables\u00a0\u00bb, comme cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 dans ce rapport de 35 pages dont nous d\u00e9tenons une copie, ou le poids de \u00ab\u00a0l’\u00e9vasion et la fraude fiscale\u00a0\u00bb. La commission a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le \u00ab\u00a0d\u00e9ficit de m\u00e9canismes de coordination entre les directions centrales du minist\u00e8re des Finances et la faiblesse des mesures relatives au contr\u00f4le du personnel charg\u00e9 de l’imp\u00f4t\u00a0\u00bb, tout comme la \u00ab\u00a0faiblesse des m\u00e9canismes d’\u00e9valuation du rendement des services fiscaux et douaniers en charge du recouvrement\u00a0\u00bb. Il y a aussi des \u00ab\u00a0d\u00e9penses fiscales qui restent faibles\u00a0\u00bb, ce qui est d\u00fb, selon les r\u00e9dacteurs du rapport, au fait que \u00ab\u00a0la direction des imp\u00f4ts n’a pas effectu\u00e9 une \u00e9valuation sur le plan \u00e9conomique et social sur les effets des avantages fiscaux\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’absence d’\u00e9tudes prospectives pour les estimations des d\u00e9penses d’\u00e9quipement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans ses recommandations, la commission a pr\u00e9conis\u00e9 \u00ab\u00a0la limitation du recours r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux r\u00e9ajustements dans les allocations afin d’\u00e9viter les lacunes enregistr\u00e9s dans les pr\u00e9visions budg\u00e9taires\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb de s’appuyer sur des \u00e9tudes techniques et \u00e9conomiques fiables \u00ab\u00a0pour ne pas recourir \u00e0 des r\u00e9\u00e9valuations des programmes d’investissements publics\u00a0\u00bb et ce pour \u00e9viter \u00ab\u00a0des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui sont support\u00e9es par le Tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb. Tout en \u00e9voquant la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0renforcer les mesures relatives \u00e0 un recouvrement \u00e0 l’amiable de la fiscalit\u00e9\u00a0\u00bb, la commission des finances et du budget de l’APN a, dans le m\u00eame ordre, recommand\u00e9 \u00ab\u00a0l’activation de m\u00e9canismes de contr\u00f4le au niveau des directions, fiscale et douani\u00e8re, par la mise en place d’un plan de gestion des risques relatifs \u00e0 l’\u00e9vasion fiscale et l’activit\u00e9 parall\u00e8le\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en place d’outils d’analyse et de contr\u00f4le du rendement des services fiscaux et douaniers\u00a0\u00bb. Il est mentionn\u00e9, d’autre part, l’exigence de la \u00ab\u00a0num\u00e9risation du secteur des finance\u00a0\u00bb. Sur ce dernier point, la commission note que les diff\u00e9rentes directions et d\u00e9partements \u00ab\u00a0restent tributaires de la r\u00e9forme du syst\u00e8me comptable national, les syst\u00e8mes fiscaux et douaniers, du budget et du tr\u00e9sor public\u00a0\u00bb, ce qui permettra, ajoute-t-on encore, \u00ab\u00a0de mettre un terme aux carences constat\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 chaque exercice\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Tout en confirmant l’exactitude des chiffres mentionn\u00e9s dans le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l\u2019exercice 2020, la Commission a rappel\u00e9 que celui-ci est intervenu \u00ab\u00a0dans des conditions financi\u00e8res et sanitaires dues \u00e0 la baisse des prix du p\u00e9trole et \u00e0 la propagation du Covid-19 qui, dans tous les pays, a oblig\u00e9 les pouvoirs publics \u00e0 prendre des mesures \u00e9conomiques, sanitaires et sociales pour faire face aux besoins \u00e9conomiques et sociaux de base pour les citoyens\u00a0\u00bb. En dernier lieu, la commission des finances et du budget a exhort\u00e9 les membres du l’Ex\u00e9cutif \u00ab\u00a0de se conformer aux invitations qu’elle leur adresse\u00a0\u00bb afin \u00ab\u00a0de discuter autour des questions qui pr\u00e9occupent ses membres\u00a0\u00bb. Celle-ci a not\u00e9, \u00e0 cet effet, qu’en plus du ministre des Finances, du pr\u00e9sident de la Cour des comptes, et des responsables de certaines directions, comme celles des imp\u00f4ts ou du budget, quatre membres de l’Ex\u00e9cutif seulement ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s. Il s’agit de ceux de l’Int\u00e9rieur, de l’Education, de l’Agriculture et de la Sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A noter, en d\u00e9finitif, que le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l\u2019exercice 2020 fait \u00e9tat, \u00e0 fin d\u00e9cembre 2020, de recettes budg\u00e9taires de l’ordre de 5,183 milliards de DA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 96% par rapport aux projections de la loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC) 2020 (5,395 milliards de DA), comme pr\u00e9cis\u00e9 par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, le 9 janvier dernier, lors de la pr\u00e9sentation du projet de loi devant les membres de la commission. Les d\u00e9penses ont par contre atteint 7.340,15 milliards de DA, avec un taux d\u2019ex\u00e9cution de 99,56% par rapport aux pr\u00e9visions de la LFC 2020 (7.372,72 milliards de DA). Un d\u00e9ficit de 2157 milliards de DA a donc \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elyas Nour<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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