{"id":36395,"date":"2023-02-19T22:00:00","date_gmt":"2023-02-19T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=36395"},"modified":"2023-02-19T17:30:29","modified_gmt":"2023-02-19T16:30:29","slug":"pour-une-nouvelle-politique-de-subventions-ciblees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/02\/19\/pour-une-nouvelle-politique-de-subventions-ciblees\/","title":{"rendered":"Pour une nouvelle politique de subventions cibl\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

ParAbderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Professeur des universit\u00e9s et expert international<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

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Le probl\u00e8me des subventions cibl\u00e9es revient au gr\u00e9 des jours. Le dossier a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 depuis plus de 30 ans par diff\u00e9rents gouvernements. Dans son Plan d’action, le Gouvernement actuel a fix\u00e9 l’objectif de cibler les subventions.Cette pr\u00e9sente contribution est une br\u00e8ve synth\u00e8sed’un rapport actualis\u00e9 sous ma direction assist\u00e9 de 15 experts alg\u00e9riens remis \u00e0 l’ancien gouvernement le 14 septembre 2012 sur une nouvelle politique des subventions notamment dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, dont les recommandations n’ont jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

 Une politique des subventions cibl\u00e9es supposent une autre gouvernance et un syst\u00e8me d’informations fiable en temps r\u00e9el. Or la principale probl\u00e9matique r\u00e9side dans es d\u00e9clarations contradictoires sur la masse mon\u00e9taire au niveau de la sph\u00e8re informelle. Selon les informations donn\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 la fin 2020 entre 6.100 et 10.000 milliards de dinars soit au cours de 137 dinars un dollar entre 44,52 et 72,99 milliards de dollars circulent en dehors des circuits bancaires. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9plore l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information fiable ce qui peut fausser toute politique \u00e9conomique. LePIB d’apr\u00e8s les estimations du CEOWorld Magazinede l’Alg\u00e9rie pour 2022 devrait s’\u00e9tablir \u00e0 193 milliards de dollars contre 163 en 2021 . Au niveau des subventions, la loi de finances 2022 faisaitressortir un montant qui avoisine en moyenne 3.250 milliards de dinars par an sur la p\u00e9riode 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB)et pour 2022,lemontant des subventions \u00e9taitestim\u00e9 \u00e0 1.942 milliards de dinars, pr\u00e8s de 14,3milliards de dollars au cours 137 dinars un dollar , soit 19,7% du budget de l’Etat contre 24% en 2021.En 2022, il\u00e9tait pr\u00e9vuune enveloppe financi\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 624 milliards de dinars mobilis\u00e9e au profit de l\u2019Office alg\u00e9rien interprofessionnel des c\u00e9r\u00e9ales (OAIC) 105 milliards de dinars pour le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, 89,76 milliards de dinars pour le lait, 83,5 milliards de dinars pour l\u2019huile et le sucre, 15,3 milliards de dinars pour la solidarit\u00e9 et 1,97 milliard de dinars pour les d\u00e9penses alimentaires. Pour 2022, en plus de l’alimentation des caisses de retraite financ\u00e9es par 3% de la taxe p\u00e9troli\u00e8re ce qui donne environ 63 milliards de dinars, les subventions implicites, constitu\u00e9es notamment de subventions aux produits \u00e9nerg\u00e9tiques et des subventions de nature fiscale, repr\u00e9sentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites repr\u00e9sentent un cinqui\u00e8me du total des subventions.Et selon la loi de finances 2023 en plus dumontant total des transferts sociaux qui d\u00e9passe les 5.000 milliards de dinars soit 36,50 milliards de dollars , l\u2019Etat a pr\u00e9vuune augmentationdes d\u00e9penses au profit d\u2019une nouvelle hausse des salaires des fonctionnaires de 23,55% par rapport aux montants inject\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2022,l\u2019Etat devantmobiliser une enveloppe de 3.037,41 milliards de dinars durant l\u2019ann\u00e9e 2023, ce montant incluant l\u2019accompagnement des employ\u00e9s des filets sociaux et la transformation de leurs contrats en CDI o\u00f9 laprise en charge des travailleurs du filet social et leur transfert vers la cat\u00e9gorie des salari\u00e9s sous contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e n\u00e9cessitera un effort budg\u00e9taire de 160 milliards de dinars. La masse salariale globale devrait atteindre 4.629 milliards de dinars durant l\u2019ann\u00e9e 2023, repr\u00e9sentant47,39% du budget total d\u00e9di\u00e9 au fonctionnement. En plus de la nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires, il est pr\u00e9vu \u00e9galement, dans le projet de budget pour 2023, un rel\u00e8vement de l\u2019allocation ch\u00f4mage, en application des derni\u00e8res orientations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,l\u2019Etat devantmobiliser 292 milliards de dinars o\u00f9 pour l\u2019instant on ne parle pasdurel\u00e8vement du point indiciaire de la Fonction publique qui n\u00e9cessiterait une enveloppe budg\u00e9taire de 300,11 milliards de dinars.<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019inefficacit\u00e9 des subventions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les subventions octroy\u00e9es co\u00fbtent au Tr\u00e9sor public un diff\u00e9rentiel qui reste mobile en fonction des fluctuations du prix d’achat de la mati\u00e8re premi\u00e8re sur les march\u00e9s mondiaux. Toutefois, le Tr\u00e9sor public paie ce diff\u00e9rentiel, quel que soit son niveau. Les subventions les plus importantes support\u00e9es par le Tr\u00e9sor sont les subventions des carburants et de l’\u00e9lectricit\u00e9. L’Alg\u00e9rie est class\u00e9e parmi les pays o\u00f9 le prix du carburant est le moins cher au monde. Mais conserver cette politique co\u00fbte de plus en plus cher. Sans entre exhaustif, nous avons les subventions du prix du pain, de la semoule et du lait o\u00f9 bon nombre d’Alg\u00e9riens vivent dans la pauvret\u00e9 se nourrissant essentiellement de pain et de lait ce qui traduit une fracture sociale. Les subventions de l’eau, renvoyant au probl\u00e8me de la tarification de l’eau qui se pose, \u00e0 peu pr\u00e8s, dans les m\u00eames termes que les carburants. Son prix de cession demeure faible malgr\u00e9 des co\u00fbts croissants (investissement additionnel) plus importants pour l’eau dessal\u00e9e qui n\u00e9cessite de lourds investissements, probl\u00e8me aggrav\u00e9 par les d\u00e9perditions du r\u00e9seau de distribution (45 \u00e0 50% de pertes, en moyenne nationale), le diff\u00e9rentiel \u00e9tant pay\u00e9 par l’Etat. Pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, les subventions support\u00e9es par l’Etat sont importantes… Pour le transport, il n’y a pas uniformit\u00e9 devant distinguer le transport par rail subventionn\u00e9, des autres moyens. Pour Air Alg\u00e9rie, du fait d’une gestion d\u00e9fectueuse et de sureffectifs, les co\u00fbts sont de loin plus \u00e9lev\u00e9s par rapport aux normes internationales.Nous avons la charge financi\u00e8re du transport des \u00e9tudiants, de la restauration et de l’h\u00e9bergement des \u00e9tudiants internes sans distinction ce qui se r\u00e9percute sur la gestion des \u0153uvres universitaires comme les frais de la carte d’abonnement annuel du transport universitaire ou le prix de la restauration qui date des ann\u00e9es 1970. Qu’en sera-t-il avec plus de 3\/4 millions d’\u00e9tudiants \u00e0 horizon 2025.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ces subventions de nature sociale, il y a les subventions \u00e9conomiques qui se traduisent en d\u00e9pense fiscale. Nous avons les exon\u00e9rations fiscales et de TVA accord\u00e9es par les diff\u00e9rents organismes d’investissement (Andi, Ansej)qui profitent aux entreprises y compris pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res, dont il conviendrait de quantifier les r\u00e9sultats par rapport \u00e0 ces avantages (exportation et cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e interne). \u00c0 cela s’ajoutent, selon l\u2019APS citant le premier minist\u00e8re(donc source officielle) ,les assainissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s aux entreprises publiques qui ont co\u00fbt\u00e9 au Tr\u00e9sor public, selon un rapport du Premier minist\u00e8re, repris par l’APS, le 1er janvier 2021, ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es, plus de 25 milliards de dollars de quoi cr\u00e9er tout un nouveau tissu productif et dont plus de 80% sont revenus \u00e0 la case d\u00e9part et les diff\u00e9rentes r\u00e9\u00e9valuations qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es entre 2005-2020, \u00e0 8 900 milliards de dinars soit au cours moyen de 137 dinars un dollar environ 64,96 milliards de dollars: continuer sur cette voie est un suicide collectif.<\/p>\n\n\n\n

Gouvernance et efficacit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas se tromper de cibles pour paraphraser les strat\u00e8ges militaires, l’efficacit\u00e9 d\u2019une nouvelle politique des subventions \u00e9tant tributairedela gouvernancepour plus de coh\u00e9rence et de visibilit\u00e9 de la politique \u00e9conomique et sociale, une lutte contre la corruption et les surco\u00fbts est n\u00e9cessaires. Aussi, se pose cette question strat\u00e9gique pour l’Alg\u00e9rie en cas de baisse du cours des hydrocarbures. Le budget \u00e9tant toujours tributaire des recettes hydrocarbures, l’Etat pourrait ne pas avoir les moyens de continuer de financer ces subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9escomme le montre l\u2019accroissement du d\u00e9ficit budg\u00e9tairesource d\u2019inflation,\u00e9tant estim\u00e9 dans les pr\u00e9visions de 2023 \u00e05.884,9 milliards de DA (-22,5% du Produit int\u00e9rieur brut), soit42,95 milliards de dollars, au coursde d\u00e9cembre2023 alors que pour l\u2019exercice de 2022, le montant \u00e9taitde 4.175,21 milliards de dinars, soit 30,47 milliards de dollars au cours de d\u00e9cembre 2021. Ce d\u00e9ficit serait plus important si le gouvernementn\u2019avait pasd\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 le dinar tant par rapport \u00e0 l\u2019euro qu\u2019au dollars , cette d\u00e9valuation qui ne doit pas son nom gonflantla fiscalit\u00e9 hydrocarbureset les taxesimportations, reconvertis en dinars .La valeur du dinara subi une forte d\u00e9pr\u00e9ciation au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es. Il est pass\u00e9 d\u2019une cotation administrative de 5 dinars pour un dollar dans les ann\u00e9es 1970, \u00e0 45 dinars un dollaren 1994 apr\u00e8s la cessation de paiementet les accords avec le FMI, puis \u00e076\/80 DA pour un dollar dans les ann\u00e9es 2000-2004 et la cotation au 15 f\u00e9vrier 2023est de 136,6615 DA pour un dollar et 146,4461,DA pour un euro. Sur le march\u00e9 parall\u00e8lelecours d\u2019achatestde 22.100 DA pour 100 euros.Avec les p\u00e9nuries dont celui des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es,les prixs\u2019alignent sur celui du march\u00e9 parall\u00e8le. Outre l\u2019impact sur les coutsde production, du faitde l’ext\u00e9riorisation de l’\u00e9conomie alg\u00e9rienne dutaux d’int\u00e9gration qui ne d\u00e9passe pas 15%, l\u2019instabilit\u00e9 juridique et mon\u00e9taire favoriseles actions sp\u00e9culatives sur les devises et freine la visibilit\u00e9\u00e0 terme dansl’opportunit\u00e9 du lancement de projets cr\u00e9ateurs de valeur ajout\u00e9e dont le retour en capital est \u00e0 moyen et long terme. Comme se pose actuellement l’alimentation des caisses de retraite le d\u00e9ficit ayant approch\u00e9les 700 milliards de DA, fin 2021 une fraction du d\u00e9ficit ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9pong\u00e9 par la rente des hydrocarbures pour le ramener fin 2022 \u00e0 376 milliards de dollars, mais cela est une solution conjoncturelle. Le recours \u00e0 la planche \u00e0 billets est-elle la solution, solution qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par le gouvernement. J\u2019avais pr\u00e9conis\u00e9 au gouvernement en septembre 2012, l’instauration d’une Chambre nationale de compensation ind\u00e9pendante, qui devrait permettre des subventions cibl\u00e9es, par un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation intra-socioprofessionnelle et interr\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n

Un facteur de stabilit\u00e9 sociale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi, il y a lieu d’\u00e9viter les effets d’annonce car cette op\u00e9ration est techniquement impossible sans un syst\u00e8me d\u2018information fiable en temps r\u00e9el, mettant en relief la r\u00e9partition du revenu national par couches sociales et par r\u00e9partition r\u00e9gionale pour \u00e9radiquer les zones d’ombre: quelle est la r\u00e9partition spatiale des richesses en fonction des populations; combien de personnes et d’entreprises payent leurs imp\u00f4ts en fonction de leurs revenus r\u00e9els; combien sont-ils \u00e0 percevoir moins de 20 000 DA par mois net? Combien sont-ils \u00e0 toucher entre 30 000 et 50 000 DA ?Combien sont-ils \u00e0 \u00eatre pay\u00e9s entre 50 000 et 100 000 DA et combien 200 000 dinars et plus? En Alg\u00e9rie,tout le monde, de ceux qui gagnent le SNMG aux chefs d’entreprise nationaux ou \u00e9trangers, b\u00e9n\u00e9ficie des prix subventionn\u00e9s. Pour les pouvoirs publics, ne voulant pas de remous sociaux, les subventions, tant qu’il y a la rente des hydrocarbures, constituent un tampon pour juguler la hausse des prix internationaux, avec ce retour \u00e0 l’inflation car en dehors des subventions, le taux d’inflation r\u00e9el d\u00e9passerait largement 15\/20%. Ainsi, toutes les lois de finances de 2000 \u00e0 2023, proposent des mesures qui ont pour finalit\u00e9 de p\u00e9renniser la politique de l’Etat, en mati\u00e8re de subvention des prix des produits de large consommation. Or, comme je l’ai analys\u00e9 dans plusieurs contributions nationales et internationales, le montant des subventions et des transferts sociaux par an, tr\u00e8s important par rapport au PIB, a eu un impact peu perceptible au niveau de la population. Les subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es faussent l’allocation rationnelle des ressources rares et ne permettent pas d’avoir une transparence des comptes, fausse les normes de gestion \u00e9l\u00e9mentaires. Les pr\u00e9visions, tant au niveau micro que macro\u00e9conomique, aboutissent au niveau des agr\u00e9gats globaux (PIB, revenu national) \u00e0 une cacophonie additionnant des prix du march\u00e9 et des prix administr\u00e9s. Ils d\u00e9couragent la production locale avec un gaspillage croissant des ressources financi\u00e8res du pays. Comme se pose cette question strat\u00e9gique: qu’en sera-t-il avec apr\u00e8s le d\u00e9gr\u00e8vement tarifaire pour les zones de libre-\u00e9change avec l’Afrique, le Monde arabe et avec l’Europe horizon dont la r\u00e9vision de certains articles est toujours en n\u00e9gociation sans compter la volont\u00e9du gouvernement d’une \u00e9ventuelle adh\u00e9sion \u00e0 l’OMC ?<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, les tensions socialessont att\u00e9nu\u00e9es par des subventions et transferts sociaux, mais mal g\u00e9r\u00e9s et mal cibl\u00e9es, ces derniers ne profitent pas toujours aux plus d\u00e9munis. Il y a urgence de r\u00e9former le syst\u00e8me, tout qu\u2019il est urgent de garantir la prosp\u00e9rit\u00e9 par l’\u00e9mergence d’une \u00e9conomie hors-hydrocarbures et ce, pour le bien-\u00eatre de l’Alg\u00e9rie et des g\u00e9n\u00e9rations futures.Il s’agit de mettre fin au cancer de l’\u00e9conomie de la rente qui se diffuse dans la soci\u00e9t\u00e9 par des subventions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et des versements de traitements sans contreparties productives. La concentration excessive du revenu national au profit d\u2018une minorit\u00e9 renti\u00e8rerenforce le sentiment d’une profonde injustice sociale, l’aust\u00e9rit\u00e9 n’\u00e9tant pas partag\u00e9e, et induit des sch\u00e9mas de pens\u00e9e n\u00e9gatifs, les populations cherchant leur part de la rente, quitte \u00e0 conduire l’Alg\u00e9rie au suicide collectif. Or, une nation ne peut distribuer plus que ce qu’elle a produit auquel cas, c\u2019est la d\u00e9rive \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n\n\n\n

A.M.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ParAbderrahmane Mebtoul Le probl\u00e8me des subventions cibl\u00e9es revient au gr\u00e9 des jours. 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